Category Archives: Courriers au(x) président(s)

Bentzmann&Bentzmann contre la CGT ou le retour de la censure à la Suprême Soviét(5)

—–Message d’origine—–

De : Damien Rombaut@devoteam.com [mailto:Damien.Rombaut@devoteam.com]
Envoyé : vendredi 29 juin 2007 19:47
À :; cgc@devoteam.com
Cc : Jean-Luc Lemire@devoteam.com; Christelle Chappaz@devoteam.com
Objet : Information : retrait de ton post

Pascal,
Le post que tu as mis en ligne ce jour, le 29 juin 2007 à 15H47, sur le forum CE a été retiré.
Le contenu de ce message, reprenant à ton compte un post de Mayssam contenant un extrait de son mail envoyé à la Direction à 0H46, contrevient évidemment au Règlement du Forum CE sur l’intranet Devoteam.

En effet, le règlement de ce forum interdit explicitement ce type d’action dans les termes suivants :

« Une déontologie est demandée à l’ensemble des utilisateurs du forumCE. Les communications se doivent de respecter les dispositions législatives relatives à la presse.

Par conséquent, les communications ne contiendront ni diffamations publiques, ni injures, ni fausses nouvelles, ni provocations.
Par ailleurs, le contenu de la communication doit être conforme à la finalité du forum, c’est à dire, «au travers des réflexions
constructives, la direction et les membres du CE contribuent à des aménagements des conditions de travail, tant collectives,
qu’individuelles au sein de l’entreprise.»
La liste de diffusion ne doit cependant pas se substituer à l’espace dédié à la communication syndicale dont l’objet est de revendiquer des améliorations des conditions de travail.
Par conséquent, l’action politique et syndicale est strictement interdite au sein de ce forum.

Dès 11h42, un post avait été laissé sur le forum pour rappeler les termes du règlement et annoncé le retrait du post litigieux de Mayssam.

Le retrait de ce post est effectué sans préjudice des éventuelles

suites disciplinaires qui pourront être mises en oeuvre à ton encontre, au regard du manquement flagrant au règlement intérieur du forum.

Damien Rombaut

——————————————

HR Manager Affaires Sociales

33 (0)6 98 08 86 83

——————————————

Bentzmann&Bentzmann contre la CGT ou le retour de la censure à la Suprême Soviét(4)

La CFE-CGC replace le post de la CGT à sa place

Subject: Note de service sur la gestion de l’intermission du 01/07/07 au 31/08/07
Author: CFE-CGC/Devoteam
Body:

Bonjour toutes (<13,4%) et tous,

Ci-dessous le post de Mayssam de ce matin que j’entérine.

Cordialement.

http://synapse27.free.fr/

Ci-joint extrait du mail envoyé à la direction :

————————————

Sent: Friday, June 29, 2007 12:46 AM

To: Stanislas.De.Bentzmann@devoteam.com

Bonjour,

Je me permets de vous rappeler que la dernière note de service (DS-TOP_Gestion de l’Intermission-Eté 2007.pdf) envoyé par la direction de DEVOTEAM est entachée d’illégalités et est contraire aux dispositionsdu code du travail en matière de congés payés (cf. DVT_rep-idt_2003.pdf).

DVT_rep-idt_2003.pdf : courrier envoyé par l’inspection du travail en septembre 2003 en réponses à ce type d’agissement de la direction de DEVOTEAM.

———————————–
lien de la note de service:

https://rendezvous.devoteam.com/wps/af/30501616.pdf

lien du courrier de l’inspecteur du travail (septembre 2003) :

http://cgtdevoteam.free.fr/doc/rep-idt.pdf

Bonne journée

Mayssam

See the document at the following address:

http://extranet.devoteam.com/basesNotes/devoForums/ce_forum.nsf/MasterDiscFrameset?OpenFrameset&Frame=NotesView&SRC=viewAllByMail/84F2B03B76170CF8C1257309004BC881?OpenDocument

Bentzmann&Bentzmann contre la CGT ou le retour de la censure à la Suprême Soviét(2)

La direction détruit le post du DSC CGT et baragouine une gamète d’explication suivies de géantes menaces.
—–Original Message—–

From: Damien.Rombaut@devoteam.com mailto:Damien Rombaut@devoteam.com]

Sent: Friday, June 29, 2007 11:44 AM

To: DSC CGT@devoteam.com

Cc: Jean-Luc Lemire@devoteam.com; Christelle Chappaz@devoteam.com

Subject: Information : Retrait de ton post

Mayssam,

Le post que tu as mis en ligne ce jour, le 29 juin 2007 à 10H16, sur le forum CE a été retiré.

Le contenu de ce message, reprenant un extrait du mail envoyé à la Direction à 0H46, contrevient au Règlement du Forum CE sur l’intranet Devoteam.

En effet, le règlement de ce forum interdit explicitement ce type d’action dans les termes suivants :

« Une déontologie est demandée à l’ensemble des utilisateurs du forum CE.

Les communications se doivent de respecter les dispositions législatives relatives à la presse.

Par conséquent, les communications ne contiendront ni diffamations publiques, ni injures, ni fausses nouvelles, ni provocations.

Par ailleurs, le contenu de la communication doit être conforme à la

finalité du forum, c’est à dire, «au travers des réflexions constructives,

la direction et les membres du CE contribuent à des aménagements des conditions de travail, tant collectives, qu’individuelles au sein de l’entreprise.»

La liste de diffusion ne doit cependant pas se substituer à l’espace dédié à la communication syndicale dont l’objet est de revendiquer des améliorations des conditions de travail.

Par conséquent, l’action politique et syndicale est strictement interdite au sein de ce forum. »

Nous tenions à t’en aviser.

Le retrait de ce post est effectué sans préjudice des éventuelles suites disciplinaires qui pourront être mises en oeuvre.

Damien Rombaut

——————————————

HR Manager Affaires Sociales

33 (0)6 98 08 86 83

——————————————


DEVOTEAM group: Expertise-comptable – Relance de demande de réunion exceptionnelle du CCE

le 20 juin 2007

Monsieur le Président,

En application de l’article L 435-4, alinéa 6 du Code du Travail, à la demande de la majorité des membres titulaires du comité central d’entreprise de l’UES « groupe DEVOTEAM », qui depuis ont été rejoints par leur secrétaire ainsi leur secrétaire adjoint, vous avez pu prendre connaissance du courrier RAR référencé 1E00051232023 par les services de la Poste.
Ce courrier réclamait l’organisation d’une réunion exceptionnelle du CCE mais précisait l’indispensable comme s’il en fût nécessaire, à savoir : « dans les délais légaux les plus brefs » ; Ce qui en aucun cas pourrait être interprété comme le plus tard possible, ce qui explique ce courrier de relance.

Continue reading

CR de la réunion des DP de DEVO Sol 92 du mercredi 13 juin 2007.

Participants :
CC : DRH DEVO France
EdC : RH, spécialiste du droit d’entreprise, Conseillère de la direction.
Récemment ex-stagiaire, vient juste de sortir de l’école et d’intégrer DEVOTEAM.
CQ, PS, BD, MAH, PK, DH : DP
PP : invité des DP, expert en experts de la direction.

Prolégomènes : La direction s’est autorisée à renuméroter la liste des questions pour simplifier la vie des représentants du Personnel. On fera donc avec.

1- FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise)

exemple gestion FCPE uatre que celui de DEVOTEAMCC : RD représentait les collabos de DEVO, c’était le CE d’autrefois, d’il y a 3 ans qui l’avait choisi.
Le règlement du FCPE le stipule.
Les DP : Nous avons chercher le règlement sans résultat, nous ne voudrions pas alerter AXA et l’AMF inutilement. Comme celui-ci devrait être à la disposition des salariés, pourrais-tu nous le présenter durant cette réunion.

CC : Oui, oui, bien sur mais ultérieurement.

Les DP : Le mieux serait que tu nous dises où le consulter et tu le diffuseras ultérieurement ; Où se trouve-t-il exactement ?

Continue reading

Négociations sur l’intéressement – cfe-cgc trade union always complaining

du:

DSC CFE-CGC
groupe DEVOTEAM
Conseiller du salarié
RS au CCE, CE, élu CHSCT

au: Président de DEVOTEAM

86, rue Anatole France

Levallois-Perret

Morsang le 3 juin 2007

Objet : Accords et récépissés de dépôt dans les différentes entités du groupe depuis 1998

Monsieur le Président,

 

 

Des négociations sur l’intéressement, un élément incontestable de l’épargne salariale, ont lieu depuis peu dans le périmètre de l’UES du groupe DEVOTEAM.

Je souhaiterais que vous me fassiez parvenir la totalité des accords, en vigueur ou non concernant l’épargne salariale dans les différentes entités du groupe, dont Teleca System Solutions récemment ou prochainement intégré, ceci depuis le 1 janvier 1998.

La date d’échéance du mandat du président du conseil de surveillance du FCPE DEVOTEAM ACTIONS me serait indispensable pareillement, ainsi que les circonstances de sa nomination.

Au demeurant, des négociations même réduites à l’intéressement ne peuvent aboutir convenablement sans que les participants possèdent les historiques des 5 dernières années entité par entité des différents effectifs, chiffres d’affaires, masses salariales et autres détails précis qu’en tant que financier vous maîtrisez bien mieux que les adhérents de notre section syndicale.

De plus, il me serait agréable de lire également les récépissés de dépôt des accords cités plus haut auprès du service « Accords d’entreprise » du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité


Dans l’attente de vous lire très prochainement,

Je vous prie, monsieur le Président de bien vouloir accepter mes plus respectueuses salutations.

DSC CFE-CGC groupe
DEVOTEAM

Conseiller du salarié

RS au CCE, CE, élu CHSCT


Copies :Service « Accords d’entreprise »
du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
Inspecteur du travail
Elus et représentants syndicaux du groupe DEVOTEAM

Equipe de direction comme précisé dans la présentation :
http://www.devoteam.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=102&pays=fr&Itemid=257〈=1

CRA (compte rendu d’activité) : Menaces de la direction

Ces actions prennent beaucoup de temps aux salariés. Devons nous détériorer le service rendu à nos clients afin de favoriser les lourdeurs administratives de notre groupe ?

Plutôt que des menaces les salariés ont besoin d’avoir du support pour cela et surtout nous devons pouvoir saisir nos CRA sans difficultés techniques.

Il est bien évident que si un salarie de l’UES venait à être sanctionné pour de tels faits. Je n’aurais pas d’autres choix que de le soutenir et de l’assister dans les démarches prud’homales ou judiciaire qu’il voudra déclencher.

Continue reading

Questions des délégués du personnel de mars 2006

StartOfFile

Monsieur le président,

Vous voudrez bien trouver ci-joint les questions DP de DEVOTEAM des délégués syndiqués pour la réunion de mars 2006.

C’est avec un total effarement que nous constatons comment vous malmenez les IRP de notre entreprise.

Pour rappel nous ne recevons toujours pas les convocations. Pour rappel nous ne recevons toujours pas les comptes-rendus. Le registre des DP est toujours aussi absent. Désormais, votre préposé à cet activité ne répond même plus aux questions posées.

Monsieur le président,

Restons simple, pour la première partie de cette prochaine réunion, nous jouerons « same player shoot again ». La totalité des 50 questions du mois de février est donc de nouveau posée et nous attendons des réponses motivées conformément à la loi.

Nous vous rappelons que si le préposé à cet activité à des soucis de compréhension sur ce sujet, vous pouvez lui accorder une formation adaptée sur ce thème si particulier du code du travail et de GRH.

Exigence -1

============

Le CHSCT de DEVOTEAM

Les DP syndiqués de DEVOTEAM SA, membres de fait du CHSCT de DEVOTEAM SA demandent à Monsieur le secrétaire général de DEVOTEAM SA de bien vouloir réunir sans affaire cessante ( à savoir immédiatement) les DP de DEVOTEAM SA afin de constituer enfin un CHSCT conforme à la loi.

Question 51

============

Les IRP chez DEVOTEAM

Dans le contexte brûlant de l’UES ( cf. Jugement du 9 février 2005, Neuilly/Seine) Nous souhaitons connaître le nom des IRP, des salariés encore en place de ces IRP, la date des dernières élections de celles-ci, les dates des dernières réunions, les derniers comptes-rendus de tous les IRP des entités juridiques détenues par DEVOTEAM en France, en Europe et à l’étranger.

Question 52

============

Les chartes et les « dits de Levallois-P »

Les DP syndiqués souhaitent une explication de texte complète, à la virgule prêt des 2 textes : Charte SI de DEVOTEAM de FRANCE et Worlwide (or universal) DEVOTEAM Charter.

Question 53

============

Du X

Merci de décrire la position de la direction sur la partie centrale de ce lien :

https://rendezvous.devoteam.com/wps/myportal/!ut/p/kcxml

2- LE CHARME

o Une aubaine pour les opérateurs mobiles et les éditeurs o Les chiffres et les acteurs du marché, en France et en Europe. o Le charme, accélérateur de technologies ? o Quelles sont les killer apps du charme ? o Quels sont le rôle et les responsabilités des opérateurs mobiles en matière de contenus pour adultes? o Quels sont les modèles économiques sous-jacents? Existe-t-il, dans l’esprit du minitel rose, des sociétés spécialisées dans l’édition de contenus mobiles ? o Une stabilisation du marché Internet, vive l’Internet mobile ? Demain, quels seront les supports visés par le charme ? o Comment réglementer de telles applications et garantir la protection des mineurs ? Comment ce problème est-il traité dans les autres Etats européens ?

Intervenants:

1633 – Michel Birnbaum, PDG DORCEL S.A. – Grégory Dorcel, DG MOBIBASE – Laurent Sarver, PDG intervenants supplémentaires en cours de confirmation Animation: Frédéric Campart, Directeur Marketing, JET MULTIMEDIA Commission Mobilité, en partenariat avec ORANGE et le soutien de l’Executive MBA de Paris Dauphine Jeudi 23 février 2006 de 12h30 à 14h30 à l’Université Paris Dauphine, amphithéâtre Raymond Aron, place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75016 Paris »

- Ce type d’invitation est-il compatible avec les valeurs prônées dans la charte DEVOTEAM de la FRANCE nommée désormais « les dits de Levallois-P » comme l’éthique, la religion, la loi, ou autre(s) valeur(s) de dimension aussi futile?

Question 53

============

Wissolution, Bissolution, Nissolution ou Kissolution peut-être.

Les DP syndiqués n’ont pas trouvé la signification du mot prononcé trop rapidement par le secrétaire général de DEVOTEAM lors du dernier CHSCT. Celui-ci prétendait que Monsieur l’inspecteur du travail lui aurait demandé de « dissoudre » le CHSCT. Depuis les questions n’ont toujours été prises en comptes, les PV non rédigés.

Monsieur l’inspecteur du travail sait-il ce que Monsieur le secrétaire général lui fait dire au téléphone après qu’il ait renoncé à produire les échanges de courriers et de mails attestant de pareils propos de la part de l’administration de Clichy.

EndOfFile.