Category Archives: Le DIF (le droit individuel à la formation)

Rappel sur le DIF : Comment le DIF est-il mis en oeuvre ?

La mise en oeuvre du DIF relève de l’initiative du salarié, en accord avec son employeur.

- La demande du salarié
La loi ne précise pas les modalités de la demande. En toute logique, elle doit s’effectuer par écrit en indiquant les informations nécessaires à l’employeur pour qu’il se prononce sur cette demande (formation envisagée, durée…). Aucun délai n’est prévu par la loi pour formuler la demande, mais le salarié doit s’y prendre suffisamment à l’avance sachant que l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour répondre. D’ailleurs, des accords collectifs peuvent prévoir des délais pour présenter cette demande.
- La réponse de l’employeur
L’employeur doit donner son accord sur le choix de l’action de formation. Il dispose d’un délai d’un mois pour répondre au salarié qui a sollicité son accord pour exercer son droit au titre du DIF. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation du choix de l’action de formation proposée par le salarié.

Pour éviter toute contestation sur les délais, il semble préférable que la demande du salarié s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception.

Face au refus de l’employeur, le salarié ne dispose d’aucun recours sauf celui de réitérer sa demande ultérieurement (il existe toutefois des dispositions particulières en cas de rupture du contrat de travail, voir ci-après). Si le désaccord persiste pendant deux exercices successifs, le salarié peut déposer sa demande dans le cadre du congé individuel de formation (CIF). L’organisme paritaire de gestion du CIF dont relève l’entreprise doit alors examiner en priorité cette demande de prise en charge sous réserve que la formation choisie par le salarié corresponde aux priorités et aux critères fixés par cet organisme. En cas d’acceptation, l’employeur est tenu de verser à cet organisme une somme égale au montant de l’allocation de formation correspondant aux droits acquis par l’intéressé au titre du DIF et aux frais de formation, ceux-ci étant appliqués sur la base forfaitaire applicable aux contrats de professionnalisation.
- Le choix de la formation
Des actions de formation prioritaires peuvent être définies par accord collectif d’entreprise ou de branche ou par accord interprofessionnel. Le salarié peut alors choisir une formation parmi celles-ci, bien que ce ne soit pas une obligation.
A défaut d’un tel accord, les actions de formation accessibles au titre du DIF sont les actions de promotion (celles permettant d’acquérir une qualification plus élevée) ou d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.

Le choix de l’action de formation mise en oeuvre dans le cadre du DIF doit être arrêté par accord écrit du salarié et de son employeur.

www.travail.gouv.fr

Rappel: Volume du droit acquis au titre du DIF

Par an, cas particuliers dans notre branche et sauf accord d’entreprise plus favorable: -pour les salariés arrivés en cours d’année, le calcul du DIF se fait par année civile, sous réserve de la prise en compte prorata temporis des droits acquis entre la fin de la période de douze mois d’ancienneté nécessaire et le terme de l’exercice civil considéré. A titre d’exemple, un salarié embauché le 1er juillet 2006, disposerait au 31 décembre 2007 de 30heures de DIF.

Accumulation du droit, principe dans notre branche, sauf accord d’entreprise plus favorable: -pour les salariés à temps plein, l’accumulation plafonne à 20h par an sur 6 ans, soit 120h pour 6 années d’accumulation. Si le droit n’est pas utilisé (voir plus bas le chapitre II « utilisation du DIF »), l’accumulation reste plafonnée à 120h. -pour les salariés à temps partiel, l’accumulation prorata temporis plafonne à 120h, mais la limite de 6 ans n’est plus requise. Ils peuvent donc atteindre ce plafond en 7 ans ou plus, mais ne peuvent accumuler plus de 120h de Droit Individuel à la Formation.

3) Précisions : Début du calcul de l’acquisition du droit : Le calcul du volume du droit acquis débute à la date de promulgation de la loi sur la Formation professionnelle tout au long de la vie et le dialogue social, soit le 7 mai 2004.

Les salariés présents à temps plein du 7 mai 2004 au 31 décembre 2004 ont acquis 14h de DIF au titre de cette période. Le calcul de l’acquisition du DIF se faisant par année civile dans notre Branche, ils disposeront de 34h de DIF au 1er janvier 2006, sauf utilisation préalable.

Information du salarié sur le volume du droit acquis : Chaque salarié est informé annuellement et par écrit du volume des heures acquises au titre du DIF. Pour la première année, cette information aura lieu le 31 décembre 2005 au plus tard.

www.fafiec.fr

Nouvelle Session DIF: Anglais Oral et Professionnel

Les news de l’UP DEVOTEAMNouvelle Session DIF: Anglais Oral et Professionnel

DEVOTEAM University

Bonjour à tous,

En cette période de rentrée, nous vous proposons une nouvelle offre de formation
« Anglais Oral et Professionnel » d’une durée totale de 48 heures, accessible au
titre du
Droit Individuel à la Formation (DIF).

Ce cursus de formation dispensé sur 4 mois allie séances de formation en
E-Learning
à des cours métiers, des ateliers thématiques et des cours collectifs.
Cette formation s’adresse à tous les salariés bénéficiant de 40 heures de DIF
minimum au 1er septembre 2006.

(Vous pouvez consulter votre compteur DIF sur KARMA, UPQuest ou votre fiche de
paie).

L’accès à ce cursus de formation se fera dans l’un des trois centres
sélectionnés :
Levallois,Paris-La Défense, Réaumur Sébastopol

La première session de formation débutera le 25 septembre 2006 et se terminera
aux environs du 23 janvier 2007.

Un calendrier de formation est prévu pour chacun des trois centres (retrouvez-le
en pièce jointe).
Modalités et planning d’inscription :

Les inscriptions sont ouvertes du 29 août 2006 au 8 septembre 2006.

Pour nous faire part de votre demande de DIF, merci de transmettre au service
formation le formulaire ci-joint par mail (up@devoteam.com) en spécifiant vos
motivations à suivre le cursus.
Le 8 septembre 2006: 10 à 15 participants seront sélectionnés pour suivre la
formation.
Du 11 au 13 septembre: Vous réaliserez vos tests de niveau.

Une première réunion sera prévue le:
Mardi 26 septembre 2006, de 12h00 à 13h30 à Réaumur Sébastopol
Mercredi 27 septembre 2006, de 12h00 à 13h30 à La Défense
Vendredi 29 septembre 2006, de 12h00 à 13h30 à Levallois

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le service formation.

Si vous êtes intéressés, transmettez-nous le formulaire d’inscription DIF dès
maintenant!
Si vous nous avez transmis une demande de DIF pour une formation d’Anglais entre
le 15 et le 28 août et que cette offre de formation vous intéresse, n’hésitez
pas à nous le préciser.
A bientôt,

L’équipe UP

Ci dessous l’appréciation de la section syndicale sur cette offre impromptue hors plan de formation inévitablement (1) :

Comment se déroule la formation ?

La formation suivie dans le cadre du DIF se déroule en dehors du temps de travail. (2)

Pour les heures de formation effectuées en dehors de son temps de travail, le salarié perçoit, de son employeur, une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence. (3)

Si la formation a lieu en partie sur le temps de travail, la rémunération du salarié est maintenue normalement pour les heures passées à se former.

http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/formation-professionnelle/droit-individuel-formation-1071.html

(1) Le plan formation et le bilan qui ne précède sont systématiquement faux chez DEVOTEAM. La direction n’a jamais respecté ni les délais légaux de présentation, pas plus que le contenu des présentations jusqu’à aujourd’hui. Il en va de même pour les attestations fiscales qui les accompagnent.

Cette année, le CE a eu la bonne idée de demander dès septembre des éléments pour pouvoir donner un avis avant la fin de l’année pour éviter d’attendre inutilement. Le vrai/faux président à annuler l’ordre du jour et décidé d’annuler les élections du secrétaire pour les recommencer. Objectifs : Repousser les questions essentielles dont le traitement de la formation chez DEVOTEAM dont le budget reste invariablement le plus bas possible.

(2) Sauf accord, ce qui est le cas chez DEVOTEAM. Les 2 accords postés sur l’intranet sont fallacieux et dénoncés par les syndicats majoritaires : CFTD, CFE-CGC, CGT.

(3) Il n’y a pas besoin d’être futé pour comprendre ce qui ne va pas dans l’injonction de la direction a suivre ce stage et non un autre, alors que les salariés de DEVOTEAM en ont parfaitement le droit.

Le DIF chez DEVO toujours bafoué

Le DIF chez DEVO – Mini 4 personnes a plein temps pour faire croire tout et son inverse.

A gauche, la propagande de la direction, à droite les commentaires


up

Envoyé par : MD

23/03/2006 15:16


Pour:

 

blabla

cc

 

 

ccc :

 

PP/Devo


Objet :


Le plan de certification sur 2006 : rappel des processes


Bonjour à tous,

Au cours du mois de janvier 2006, chaque entités de Devoteam a défini les grands axes de formations, et certifications pour l’année à venir.
Pour vous accompagner dans la préparation de ces certifications, le service formation met à votre disposition plusieurs ressources et outils.

  • En interne :

    - Kit de préparation Livre éditeur
    - Cursus de préparation Livre éditeur + planning de révision + exam blanc + support d’une équipe formateur
    - Formation interne Formation UP du soir Vous retrouverez les différents kit ou cursus sur UPQUEST dans la rubrique “Planning“.
    Pour s’inscrire, il suffit de cliquer sur “Inscription” comme pour une filière classique.

  • En externe :
    - Formation chez l’éditeur. UPQUEST vous permet de vous positionner sur les thèmes portés par votre entité afin de vous orienter vers un cursus certifiant
    Un programme détaillé sera défini par la suite en fonction de votre profil et de votre motivation.Les formations externes préparant aux certifications font l’objet d’un co-investissement entre Devoteam et le consultant, dans le cadre du DIF. Vous retrouverez les différents thèmes proposés dans la rubrique “Catalogue“.

    Pour s’inscrire à l’une de ces sessions cliquez sur “Inscriptions DIF“. Pour ceux qui n’ont pas encore acquis d’heures DIF, contactez directement l’UP.

    Attention, les dates proposées sur UPQUEST sont indiquées de manières approximatives pour vous permettre de vous inscrire.

  • Retrouvez également les différents thèmes annoncés au plan de certification par les différentes entités de Devoteam
    sur Rendez Vous rubrique Formation et UP / Certifications / Le plan de Certification en 2006. Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter : up@devoteam.com


    A Bientôt L’équipe UP

Horreur : Des copies cachées qui sont interdites par la charte DEVO de la France, voilà comment la direction tente de manipuler les salariés abusant de mauvaises techniques de propagande

 

Vrai ou pas vrai ? On s’en fout.

La loi dit que le plan formation devait être bouclé le 31 décembre 2005, ce qui n’était pas réalisé cette année pas plus que les années précédentes.

Le document qui ne porte évidemment pas le nom de plan ne sera jamais bouclé comme toujours y compris en tant que bilan.

L’an passé le bilan 2005 (pas le plan) ne décrivait que le premier semestre de l’année.

Ci-dessous une citation de LMI du 3 mars 2006 que le marketing un peu crispé avec les syndicats – comme s’il y avait concurrence entre nous – se refuse à diffuser à l’intérieur des établissements de DEVO.

Un accord a été signé avec la CFT chez Devoteam SA, lequel définit les formations dispensées par l’université permanente (UP) de l’entreprise comme des actions prioritaires éligibles au DIF.

« La crainte des syndicats était de voir les heures DIF presque exclusivement utilisées pour les formations internes UP », confesse AR, responsable de la cellule « suivi RH » de Devoteam Solutions.

De fait, sur 68 demandes de DIF acceptées au dernier trimestre 2005, seulement deux concernaient l’UP (la ventilation s’étant effectuée entre toutes les autres formations externes et prioritaires éligibles au DIF que sont les cours d’anglais, les certifications éditeurs et les formations diplômantes).

« Les ingénieurs ont bien compris qu’il était plus intéressant d’aller se former à l’extérieur », commente PP, délégué syndical CFE-CGC de Devoteam.

Pour qui le seul accord aujourd’hui valable est celui de la branche, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT ayant exercé leur droit d’opposition.

Helene Truffaut LMI

Le discours de l’UP est en totale contradiction avec celui du RH AR, leur patron, qui lui-même parle à la place des syndicats.

AR était de plus absent lors des négociations de l’accord rejeté.

Nous apprenons lors du CE de mars 2006 qu’il y aurait moins de 10 formations en anglais et tatatiti et tatatata, c’est LMI qui nous apprends l’existence de 68 DIF en 2005, tout est toujours plus farfelu.

Mais assez de temps perdu

 

Salariés ne vous laissez pas faire, seul l’accord SYNTEC tient . Faites vos demande hors UP avec le soutien des syndicats CGT et CFE-CGC