Category Archives: Entraves

Alain Quiniou : Secrétaire du CCE Super Suppôt de la direction nous donne des nouvelles de sa petite entreprise.

Une année après les élections professionnelles, Alain Quiniou qui ne s’est toujours pas formé à sa mission de secrétaire du Comité Central d’Entreprise de l’UES du groupe DEVOTEAM prend toujours ses ordres de représentant du personnel auprès du conseiller juridique de la direction ; Le code du travail de la DRH aurait plus de valeur que celui des syndicats ou de la FNAC ?

Enigmatique question à laquelle Alain Quiniou devra pourtant répondre un jour.

Parfois un Bentzmann de chez Bentzmann&Bentzmann lui téléphone en s’exprimant avec empathie envers lui à travers son conduit auditif, Alain Quiniou s’en trouve câliné et amadoué par ces douces paroles s’exécute promptement.

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LEROY Bernard, notre SUPPÔT N°1 depuis 3 ans souhaite un droit de réponse

On lui accorde bien volontiers d’autant que ses textes restent toujours aussi cocasses.

Ce qui explique une des raisons pour lesquelles il a gardé la tête du challenge des suppôts de la direction qu’il n’est pas prêt d’abandonner.

DEVOTEAM_Suppot_number_1BOnjour,

Je suis ,contrairement a ce qu’écrit le DSC CFE-CGC , favorable a la tenu de la réunion extraordinaire du CCE pour la nomination d’un expert comptable . J’ ai en cela donné mon avis à Alain QUINIOU (secrétaire du CCE) et a Daniel VINAR (secrétaire adjoint du CCE ) lorsqu’ils m’ont solicité .

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DEVOTEAM group: Expertise-comptable – Relance de demande de réunion exceptionnelle du CCE

le 20 juin 2007

Monsieur le Président,

En application de l’article L 435-4, alinéa 6 du Code du Travail, à la demande de la majorité des membres titulaires du comité central d’entreprise de l’UES « groupe DEVOTEAM », qui depuis ont été rejoints par leur secrétaire ainsi leur secrétaire adjoint, vous avez pu prendre connaissance du courrier RAR référencé 1E00051232023 par les services de la Poste.
Ce courrier réclamait l’organisation d’une réunion exceptionnelle du CCE mais précisait l’indispensable comme s’il en fût nécessaire, à savoir : « dans les délais légaux les plus brefs » ; Ce qui en aucun cas pourrait être interprété comme le plus tard possible, ce qui explique ce courrier de relance.

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DEVOTEAM group: Expertise-comptable – Relance de demande de réunion exceptionnelle du CCE

le 20 juin 2007

Monsieur le Président,

En application de l’article L 435-4, alinéa 6 du Code du Travail, à la demande de la majorité des membres titulaires du comité central d’entreprise de l’UES « groupe DEVOTEAM », qui depuis ont été rejoints par leur secrétaire ainsi leur secrétaire adjoint, vous avez pu prendre connaissance du courrier RAR référencé 1E00051232023 par les services de la Poste.
Ce courrier réclamait l’organisation d’une réunion exceptionnelle du CCE mais précisait l’indispensable comme s’il en fût nécessaire, à savoir : « dans les délais légaux les plus brefs » ; Ce qui en aucun cas pourrait être interprété comme le plus tard possible, ce qui explique ce courrier de relance.

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Les questions Dp du mois de juin 2007.

Q0 – Les DP remercient la direction d’avoir abandonner la rédaction des préambules aux comptes-rendus des réponses aux questions des délégués du personnel.

Q1 – Fonds communs de placement d’entreprise

- Quels sont les membres du conseil de surveillance du FCPE DEVOTEAM ?
- Pourquoi la désignation de ces membres actuels n’est pas conforme à la loi ?
- Pourquoi la direction ne respecte pas le règlement qui précise les modalités de désignation des représentants des porteurs de parts ?

Q2- Fait discriminant

Aucun représentant du personnel n’est d’accord avec les bons de délégations imposés unilatéralement par la direction.

La direction sait que tel agissement arbitraire entrave les missions des délégués du personnel, et tout particulièrement lorsque le motif de l’urgence de la demande est demandé.

D’autre part, cette exigence relève d’une discrimination manifeste à plusieurs points de vue ;
Entre autres exemples, son application est restreinte à un unique établissement, le seul où la CGT est présente.

- Pourquoi cette singularité ?

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Ou va l’argent des CE de DEVOTEAM ?

10/5/2007 - UES Groupe DEVOTEAM : Tour de magie: Depuis septembre 2006 la direction fait disparaitre seule, environ :

- 41 % du budget ASC des CE Devoteam-Solutions-92, Opération-92 et Solutions-Régions,

- 66 % du budget ASC du CE Consulting-92 (Siticom),

- 56 % du budget ASC du CE Solutions-Cotes d’Armor (SRIT),

- 51 % du budget ASC du CE Infogérence-Tarn (DVO).

 


http://cgtdevoteam.free.fr/

Election du CHSCT de DevoSol 92

L’établissement Devoteam Solutions 92 s’est doté, mardi 6 février 2007, d’un CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Ont été désignés membres, par les membres du CE et les délégués du personnel réunis pour l’occasion

  • FB
  • BD
  • PK
  • PP
  • CQ

Contrairement à ce qui est indiqué sur l’intranet, L’adresse fr.ds.chsct.92 est sans objet.

Vous ne pouvez les joindre actuellement qu’en utilisant leur adresse personnelle.

les derniers avatars du CE de DEVOTEAM – Sol 92 de novembre 2006 – suite: le DG se réunit seul pour rédiger un compte rendu

Réunion du 05 décembre 2006 A la demande des membres du CE, et dans un souci de construire une relation de travail efficace et fondée sur la confiance, la Direction a accepté de répondre à toute une partie des questions inscrites à l’ordre du jour de la réunion précédente et n’ayant pu être traitées. Vous trouverez donc ci-dessous, soit les réponses à vos questions, soit un renvoi à l’ordre du jour de la réunion du 5 décembre, soit enfin un renvoi à un ordre du jour ultérieur, lorsque la question notamment mérite une présentation plus détaillée. Il est prévu à l’ordre du jour de la réunion du 5 décembre, que vous fassiez part de vos questions et remarques. Pour que la réunion soit plus efficace, il serait préférable que vos questions parviennent à la Direction lundi dans la journée. La direction espère que les débats au sein de ce comité d’établissement pourront se poursuivre dans une ambiance saine et constructive. Ordre du Jour du Comité d’Établissement
DEVOTEAM Solutions 92 Remarque: destinataires FR.DS.CE.92@DEVOTEAM.fr.devoteam.com sauf le
Représentant Syndical CFE-CGC au CE
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les derniers avatars du CE de DEVOTEAM – Sol 92 de novembre 2006

PP
DSC groupe DEVOTEAM
RS au CE, CCE et CHSCT
Conseiller du salarié

http://synapse27.free.fr

A Monsieur SP

Inspection du Travail

8e section

15 rue Villeneuve 92110 CLICHY

Levallois-Perret, le 28 novembre 2006

Monsieur l’Inspecteur du Travail,

Je me permets de porter les faits suivants à votre connaissance.

Durant notre dernier Comité D’Etablissement, mardi 7 novembre, en séance, Monsieur JLL, représentant de la direction a agit ainsi :

Imposé que le RS CFE-CGC présente son mandat,

A été dans l’impossibilité de présenter son pouvoir,

A présenté un mandat unique de l’établissement différent, « DEVOTAM Solutions Région » parmi une dizaine d’autres éparses dans son dossier,

cf. annexe1,

Affirmé que le secrétaire général, Monsieur RdL possédait le document en question,

Après avoir modifier unilatéralement l’ordre du jour de façon écrite,

A suggéré de passer à la question 9 si personne ne s’y opposait,

A réclamé de passer à la question 9 devant l’opposition de ne pas respecter l’ODJ en commençant par le point 1,

Devant la suspension de séance demandée,

A levé la séance au prétexte que son mandat n’était pas le bon,

Est sorti s’installer dans son bureau après avoir dit « à dans un mois », nous souhaitant « au revoir ».

A refusé de signer la demande d’une réunion CE avant le 10 novembre rédigée immédiatement, cf. annexe2,

Émargée unanimement à l’exception des deux élus CFTC.

A refusé de le faire également lorsque celle-ci lui a été présentée dans son bureau.

Monsieur le président Stanislas de Bentzmann à refusé d’en faire même,

Cela malgré la prise de rendez-vous à 15H30 imposée par son assistante, assorti de leurs injonctions de nous refuser d’exercer les articles :

Nous nous sommes imposés à attendre que le directeur chargé des IRP se libère de son appel téléphonique.

Puis celui a signé sans mandat. cf. annexe1,

Depuis nous sans nouvelle de cette demande.

Néanmoins pendant ce temps, l’organisation des consultations sur le plan de formation sont totalement escamotées.

Je cite l’embarras lié au défaut de consultation, son organisation hors délais (cass. crim. 26 novembre 1991, n° 90-84546), l’absence de remise préalable de documents, ou leur remise en retard, relèvent du délit d’entrave.

Ainsi que les manquements à l’ ANI du 5 décembre 2003, art. 2-7 :

À défaut, l’employeur est passible d’une sanction fiscale égale à la moitié du montant de la participation de l’entreprise au financement de la formation (c. trav. art. L. 951-8 et L. 951-9).

L’employeur s’est abstenu de Convoquer les représentants du personnel. – L’employeur est tenu de convoquer (c. trav. art. L. 934-4, L. 934-6 et D. 932-1) :
- les membres du CE, titulaires et suppléants, (ou, à défaut de CE, les DP ou les membres de la délégation unique du personnel) ;
- les membres de la commission formation quand elle existe ;
- les délégués syndicaux et les représentants syndicaux siégeant au CE.

Il nous est enfin impossible d’aborder la question des CHSCT que monsieur le Secrétaire Général de l’entreprise RdL suggérait de dissoudre en début d’année 2006.

C’est pourquoi, Monsieur L’Inspecteur, je vous invite à nous assister une nouvelle fois;

Il serait souhaitable que vous convoquiez les membres du comité et présider la réunion.

La prochaine réunion de notre Comité d’Etablissement a lieu le mardi 5 décembre 2006, au 34 rue Kléber à Levallois-Perret, à 14h.

Veuillez agréer, Monsieur L’Inspecteur, l’expression de mes sentiments dévoués.

PP