Category Archives: FCPE DEVOTEAM

DEVOTEAM : 3 réunions CE en 1 après-midi

Alain Quiniou, le code du travail en bandoulière , secrétaire du CE d’APOGEE et secrétaire du CCE de DEVOTEAM jouera probablement son va-tout dans la réunion extraordinaire exigée à la majorité des membres titulaires sans sa signature, à Levallois mardi 10 juillet 86 AF à 13H30.

L’ordre du jour unique était initialement la nomination d’un expert-comptable.

Alain Quiniou, ayant lu selon toute vraisemblance le code du travail en diagonale, à l’envers ou un autre texte de loi d’un pays de langue anglo-saxonne prêté par son ardent protecteur HOUNHOUAYENOU, il a cru bon faire plaisir à la direction et « modifier l’ordre du jour de cette réunion en le complétant du point obligatoire suivant :

- Nomination dun représentant des salariés au conseil de surveillance du « FCPE DEVOTEAM Actions »;

Nous vous prions de bien noter que la personne désignée doit être porteuse de parts »

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DEVOTEAM group: Expertise-comptable – Relance de demande de réunion exceptionnelle du CCE

le 20 juin 2007

Monsieur le Président,

En application de l’article L 435-4, alinéa 6 du Code du Travail, à la demande de la majorité des membres titulaires du comité central d’entreprise de l’UES « groupe DEVOTEAM », qui depuis ont été rejoints par leur secrétaire ainsi leur secrétaire adjoint, vous avez pu prendre connaissance du courrier RAR référencé 1E00051232023 par les services de la Poste.
Ce courrier réclamait l’organisation d’une réunion exceptionnelle du CCE mais précisait l’indispensable comme s’il en fût nécessaire, à savoir : « dans les délais légaux les plus brefs » ; Ce qui en aucun cas pourrait être interprété comme le plus tard possible, ce qui explique ce courrier de relance.

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CR de la réunion des DP de DEVO Sol 92 du mercredi 13 juin 2007.

Participants :
CC : DRH DEVO France
EdC : RH, spécialiste du droit d’entreprise, Conseillère de la direction.
Récemment ex-stagiaire, vient juste de sortir de l’école et d’intégrer DEVOTEAM.
CQ, PS, BD, MAH, PK, DH : DP
PP : invité des DP, expert en experts de la direction.

Prolégomènes : La direction s’est autorisée à renuméroter la liste des questions pour simplifier la vie des représentants du Personnel. On fera donc avec.

1- FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise)

exemple gestion FCPE uatre que celui de DEVOTEAMCC : RD représentait les collabos de DEVO, c’était le CE d’autrefois, d’il y a 3 ans qui l’avait choisi.
Le règlement du FCPE le stipule.
Les DP : Nous avons chercher le règlement sans résultat, nous ne voudrions pas alerter AXA et l’AMF inutilement. Comme celui-ci devrait être à la disposition des salariés, pourrais-tu nous le présenter durant cette réunion.

CC : Oui, oui, bien sur mais ultérieurement.

Les DP : Le mieux serait que tu nous dises où le consulter et tu le diffuseras ultérieurement ; Où se trouve-t-il exactement ?

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Négociations sur l’intéressement – cfe-cgc trade union always complaining

du:

DSC CFE-CGC
groupe DEVOTEAM
Conseiller du salarié
RS au CCE, CE, élu CHSCT

au: Président de DEVOTEAM

86, rue Anatole France

Levallois-Perret

Morsang le 3 juin 2007

Objet : Accords et récépissés de dépôt dans les différentes entités du groupe depuis 1998

Monsieur le Président,

 

 

Des négociations sur l’intéressement, un élément incontestable de l’épargne salariale, ont lieu depuis peu dans le périmètre de l’UES du groupe DEVOTEAM.

Je souhaiterais que vous me fassiez parvenir la totalité des accords, en vigueur ou non concernant l’épargne salariale dans les différentes entités du groupe, dont Teleca System Solutions récemment ou prochainement intégré, ceci depuis le 1 janvier 1998.

La date d’échéance du mandat du président du conseil de surveillance du FCPE DEVOTEAM ACTIONS me serait indispensable pareillement, ainsi que les circonstances de sa nomination.

Au demeurant, des négociations même réduites à l’intéressement ne peuvent aboutir convenablement sans que les participants possèdent les historiques des 5 dernières années entité par entité des différents effectifs, chiffres d’affaires, masses salariales et autres détails précis qu’en tant que financier vous maîtrisez bien mieux que les adhérents de notre section syndicale.

De plus, il me serait agréable de lire également les récépissés de dépôt des accords cités plus haut auprès du service « Accords d’entreprise » du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité


Dans l’attente de vous lire très prochainement,

Je vous prie, monsieur le Président de bien vouloir accepter mes plus respectueuses salutations.

DSC CFE-CGC groupe
DEVOTEAM

Conseiller du salarié

RS au CCE, CE, élu CHSCT


Copies :Service « Accords d’entreprise »
du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
Inspecteur du travail
Elus et représentants syndicaux du groupe DEVOTEAM

Equipe de direction comme précisé dans la présentation :
http://www.devoteam.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=102&pays=fr&Itemid=257〈=1

PV conseil de surveillance FCPE DEVOTEAM Actions 13 nov 2006

Pour une lecture plus aisée (pdf) : PV conseil de surveillance FCPE DEVOTEAM Actions 13 nov 2006

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

Le lundi 13 novembre 2006 à 14h00, le Conseil de Surveillance du Fonds Commun de Placement d’Entreprise DEVOTEAM ACTIONS, régis par l’article L 214-40 du Code monétaire et financier, s’est réuni pour statuer sur l’ordre du jour suivant :

1 – Modifications des modalités de souscriptions et de rachats des parts du fonds ;

2 – Questions diverses ;

Etaient présents :

Représentant les salariés porteurs de part : M. Rodolphe DOUARD

Représentant la (ou les) Entreprise(s) : M. Roland DE LAAGE DE MEUX

Assistait également à la réunion : M Jérôme SOREL Représentant AXA ÉPARGNE ENTREPRISE (Teneur de Compte Conservateur des Parts)

Le quorum, soit la moitié des membres présents ou représentés, est donc atteint.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Première Résolution

Modifications des modalités de souscription et de rachats des parts du fonds

Le fonds DEVOTEAM ACTIONS ainsi que les fonds CAPITAL MONETAIRE 2, CAPITAL OBLIGATIONS 2, CAPITAL ÉQUILIBRE, CAPITAL VITALITÉ, CAPITAL EUROPE ACTIONS 2, CAPITAL France ACTIONS sont éligibles au sein du Plan d’Epargne Groupe de DEVOTEAM.

Lors des conseils de surveillance des fonds de la gamme CAPITAL du 22 et 23 juin 2006, il a été décidé à l’unanimité de décaler la valeur liquidative de ces fonds du vendredi au lundi suivant afin de respecter la règlementation. Le conseil de surveillance propose donc d’harmoniser la date de valorisation du fonds des autres fonds au sein du Plan d’Epargne Groupe de DEVOTEAM.

Pour ne pas perturber les porteurs de parts dans leurs habitudes, le cut-off actuel sera respecté (date et heure limite de réception des demandes de rachat et de souscription, soit le vendredi à 12 heures). La valeur liquidative correspondante sera cependant reportée au lundi suivant (au lieu du vendredi actuellement).

Ce changement interviendra à compter du 8 janvier 2007.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des membres présents ou représentés.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question diverse n’étant soumise au Conseil de Surveillance, la séance est levée.

Le Président du Conseil de Surveillance M. Rodolphe DOUARD

Un membre du Conseil de Surveillance M. Roland DE LAAGE DE MEUX

PJ : la feuille de présence