Category Archives: SRIT (DEVOTEAM Solutions Côte d’Armor)

Tsunami de L. 122-12 en perspective sur le groupe DEVOTEAM.

La direction du groupe Bentzmann& Bentzmann compte annoncer au CCE du mardi 13 novembre 2007 une vague de fusions entre la holding DEVOTEAM SA principalement et DEVOTEAM Consulting SA :

  • AuSystems Solutions
  • DEVOTEAM SRIT SAS
  • Technologies Operations SAS

seraient solidifiées dans DEVOTEAM SA.

XP Conseils SAS serait fusionnée avec DEVOTEAM Consulting SA.

La nouvelle DEVOTEAM APOGEE – 388 748 337 R.C.S. NANTERRE semble ignorée sans explication tangible.

DEVOTEAM OUTSOURCING – 443 486 667 R.C.S.CASTRES également.

Les dates indiquées pour la consultation de la représentation du personnel sont tellement fantaisistes qu’on ne retiendra que l’objectif : 1er janvier 2008 pour la fin de ce que la direction appelle à juste titre un chantier.

Les CE concernés n’ont pas même pensé à anticiper les événements et créer des commissions particulières afin de faire de réelles propositions ou lancer des procédures d’alerte avant qu’il ne soit trop pour pouvoir influer sur l’évolution du projet.

Alors qu’est-ce qu’on dit ?

Merci patron, merci not’ bon patron ?

NON, la seule solution : Remplir le bulletin d’adhésion FIECI

Qui?Nous secrétaire de CCE et du CE d’Apogée : Dernier suppôt des propriétaires actionnaires.

Bien qu’il ait fallu expliquer plusieurs fois au brave collaborateur zélé des Bentzmann&Bentzmann comment devait se comporter un secrétaire de CE, Qui?Nous Alain expert en désinformation, fervent opposant à la demande d’expertise comptable que la direction rechigne a démarrer malgré les suites pénales qu’elle encourt présente son projet de PV du dernier CCE ordinaire comme suit :

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CR de la réunion des DP de DEVO Sol 92 du mercredi 13 juin 2007.

Participants :
CC : DRH DEVO France
EdC : RH, spécialiste du droit d’entreprise, Conseillère de la direction.
Récemment ex-stagiaire, vient juste de sortir de l’école et d’intégrer DEVOTEAM.
CQ, PS, BD, MAH, PK, DH : DP
PP : invité des DP, expert en experts de la direction.

Prolégomènes : La direction s’est autorisée à renuméroter la liste des questions pour simplifier la vie des représentants du Personnel. On fera donc avec.

1- FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise)

exemple gestion FCPE uatre que celui de DEVOTEAMCC : RD représentait les collabos de DEVO, c’était le CE d’autrefois, d’il y a 3 ans qui l’avait choisi.
Le règlement du FCPE le stipule.
Les DP : Nous avons chercher le règlement sans résultat, nous ne voudrions pas alerter AXA et l’AMF inutilement. Comme celui-ci devrait être à la disposition des salariés, pourrais-tu nous le présenter durant cette réunion.

CC : Oui, oui, bien sur mais ultérieurement.

Les DP : Le mieux serait que tu nous dises où le consulter et tu le diffuseras ultérieurement ; Où se trouve-t-il exactement ?

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Congé payé le vendredi et le lundi respectivement précédant et suivant un samedi férié

Pour : DR/Solutions/FR/Devoteam@Devoteam
De : DUP/SRIT/FR/Devoteam
Date : 29/03/2007 12h17
cc: MV/SRIT/FR/Devoteam@Devoteam, MA/Consulting/FR/Devoteam@Devoteam, A2R/Solutions/FR/Devoteam@Devoteam, JLL/Solutions/FR/Devoteam@Devoteam
Objet : Congé payé le vendredi et le lundi respectivement précédant et suivant un samedi férié

Bonjour,

Lorsque nous étions encore une filiale du groupe SIEMENS, nous récupérions un jour de CP lorsque nous étions en congé payé le vendredi et le lundi respectivement précédant et suivant un samedi férié chômé.

Malgré nos demandes, nous n’avons jamais eu de réponse satisfaisante depuis notre passage chez Devoteam sur la perte de ce fonctionnement notamment pour le 11 novembre 2006. Nous nous sommes donc renseignés sur la législation.

Nous tenons donc à faire un rappel de la législation :
Les congés payés se décomptent normalement en jours ouvrables (du lundi au samedi compris). Or, les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables s’ils sont chômés dans l’entreprise. Ainsi, un jour férié qui tombe dans une période de congés payés :

— compte comme un jour de congé s’il est travaillé dans l’entreprise.

Exemple :
un salarié est en congé pendant 3 semaines, du lundi 29 juin au dimanche 19 juillet inclus. Le 14 juillet tombe un mardi (jour ouvrable). L’ensemble du personnel de l’entreprise travaille ce jour-là. Il sera décompté au salarié 18 jours ouvrables de congés payés ;

— ne compte pas comme un jour de congé s’il est chômé dans l’entreprise.

Exemple :
dans la même hypothèse, si personne ne travaille dans l’entreprise le 14 Juillet, on décomptera au salarié 17 jours ouvrables de congés payés ;

— ne compte pas comme un jour de congé s’il tombe un jour habituellement chômé (samedi ou lundi).
Exemple :
un salarié part en vacances du lundi 3 août au dimanche 23 août inclus. Le 15 août tombe un samedi. L’entreprise ferme toutes les fins de semaine du vendredi soir au lundi matin. Il sera décompté au salarié 17 jours ouvrables de congés payés.

Circ. 28 avr. 1937 et du 27 mai 1937 : JO, 28 mai ; Circ. no TR/4, 9 avr. 1956 : JO, 11 avr., rect. 14 avr. Cass. soc., 7 nov. 2001, no 99-43.607, SA Taittinger c/ Sainzelle

La convention SYNTEC, à laquelle nous sommes désormais soumis, prévoit le décompte des jours de congés payés en jours ouvrés (Article 23).

Aucune disposition n’interdit de calculer les congés en jours ouvrés mais ce mode de calcul ne doit pas cependant désavantager les salariés.

Cass. soc., 4 déc. 1990, no 85-41.289 , Bohr c/ Sté Willy Leissner : Bull. civ. V, no 616

Or, lorsque le calcul en jours ouvrés est une simple transposition du décompte légal en jours ouvrables (25 jours ouvrés = 30 jours ouvrables pour un horaire de travail réparti du lundi au vendredi), le salarié doit bénéficier d’une journée supplémentaire de congés ; lorsque le jour férié coïncide avec un jour ouvrable non travaillé dans l’entreprise.

En conséquence, en dépit du nouveau mode de décompte de nos congés payés, nous devons pouvoir bénéficier de voir nos CP prolongés d’une journée lorsqu’un jour férié tombe un samedi et que nous sommes alors en congé. Nous demandons donc que la législation soit appliquée notamment pour le 14 juillet 2007.

Cordialement

Les DP Devoteam SRIT & la section syndicale CFTC Devoteam SRIT.

Convocation pour les élections de DEVOTEAM « les ULIS »

La section syndicale CFE-CGC, convoquée in extremis par un courrier reçu vendredi s’est rendue sur place ce jour et félicite tout le personnel de l’établissement pour l’excellent accueil qui lui a été réservé.

Malheureusement, il n’y avait pas de réunion,

Jacques pourtant présent toute la matinée était parti l’après-midi.

Quel dommage de l’avoir raté à quelques minutes près.

Quoique,

c’est aussi une occasion pour se faire de nouveaux amis

auprès d’une inspection du travail inconnue jusqu’alors.

On dit merci qui ?

On dit merci,

Merci nos bons patrons.

Pour information : Lors des élections professionnelles d’il y a 4 ans, les urnes avaient disparu 10 jours.

Le magistrat du TI de Levallois a demandé au secrétaire général de faire le nécessaire pour que celles-ci réapparaissent.

Il avait tout de même l’air un peu surpris d’une pareille situation. Le secrétaire général a utilisé une baguette magique,

ou un bond dans le temps, ou autre chose pour faire réapparaître ce qui a disparu, ce qui est dématérialisé.

Cette année le directeur
délégué syndical CFTC, son ami
JMA directeur aussi et
Filou ont fait disparaître un accord cadre 4 semaines durant.

On dit merci qui ?

On dit Merci,

Merci nos bons patrons.

Que deviendrait-on sans vous ?