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Bentzmann&Bentzmann contre la CGT ou le retour de la censure à la Suprême Soviét(5)

—–Message d’origine—–

De : Damien Rombaut@devoteam.com [mailto:Damien.Rombaut@devoteam.com]
Envoyé : vendredi 29 juin 2007 19:47
À :; cgc@devoteam.com
Cc : Jean-Luc Lemire@devoteam.com; Christelle Chappaz@devoteam.com
Objet : Information : retrait de ton post

Pascal,
Le post que tu as mis en ligne ce jour, le 29 juin 2007 à 15H47, sur le forum CE a été retiré.
Le contenu de ce message, reprenant à ton compte un post de Mayssam contenant un extrait de son mail envoyé à la Direction à 0H46, contrevient évidemment au Règlement du Forum CE sur l’intranet Devoteam.

En effet, le règlement de ce forum interdit explicitement ce type d’action dans les termes suivants :

« Une déontologie est demandée à l’ensemble des utilisateurs du forumCE. Les communications se doivent de respecter les dispositions législatives relatives à la presse.

Par conséquent, les communications ne contiendront ni diffamations publiques, ni injures, ni fausses nouvelles, ni provocations.
Par ailleurs, le contenu de la communication doit être conforme à la finalité du forum, c’est à dire, «au travers des réflexions
constructives, la direction et les membres du CE contribuent à des aménagements des conditions de travail, tant collectives,
qu’individuelles au sein de l’entreprise.»
La liste de diffusion ne doit cependant pas se substituer à l’espace dédié à la communication syndicale dont l’objet est de revendiquer des améliorations des conditions de travail.
Par conséquent, l’action politique et syndicale est strictement interdite au sein de ce forum.

Dès 11h42, un post avait été laissé sur le forum pour rappeler les termes du règlement et annoncé le retrait du post litigieux de Mayssam.

Le retrait de ce post est effectué sans préjudice des éventuelles

suites disciplinaires qui pourront être mises en oeuvre à ton encontre, au regard du manquement flagrant au règlement intérieur du forum.

Damien Rombaut

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HR Manager Affaires Sociales

33 (0)6 98 08 86 83

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Rémunération des apprentis : revue de détail

Salaire : le salaire ne peut pas être inférieur à 61% du SMIC* mais peut être négocié par l’étudiant en fonction de ses qualifications.

Circulaire DGEFP-DGT n°2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis.

en vertu de laquelle l’apprenti qui prépare un master II en apprentissage après avoir effectué une première année de master I sous statut d’étudiant est considéré comme ayant effectué une première année d’apprentissage.

Sa rémunération doit donc être au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d’apprentissage.


– Avantage pour l’entreprise :

Un contrat d’apprentissage conclu fait bénéficier les entreprises :
- d’une exonération totale ou partielle (selon le nombre de salariés) de charges patronales,
- à la fin du contrat, et sous réserve d’assiduité aux cours, l’entreprise reçoit une prime de soutien à l’effort de formation et bénéficie d’un crédit d’impôt.

Pour toute information connectez vous sur le site www.alternance33.com