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Négociations annuelles obligatoires : Où en est-on ?

 

Fin 2005, la CGT, CFDT, CFE-CGC demandaient que la direction signe le PV de désaccord de NAO de 2005

( Négociations annuelles obligatoires ).

Ce jour, nous attendons toujours.

 

 

 

   

Que se passe-t-il ?

Pour toutes les sociétés du groupe la direction ment.

Elle ne sait pas, ou prétexte qu’il s’agit d’une affaire d’élection ou de négociations d’UES,

ou encore qu’un membre la famille d’un représentant de la direction est de nouveau décédé et

que c’est bien triste.

Bref rien n’avance.

Les propositions sont pourtant prêtes et cela depuis plusieurs années.

La demande d’ouverture de négociation pour cette année a été rédigée en bonne et due forme dès le début janvier par la CGT, puis suivie de multiples relances de la CGT et la CFE-CGC.

Légalement tout aurait du être bouclé en 8 jours, mais DEVOTEAM interprète la loi comme bon lui semble.

Cette année le tour de table devrait être constitué comme suit:

La CFTC et direction d’un coté, sans doute accompagné d’un RH externe.

La CGT et CFE-CGC de l’autre,

le DS CFDT a été momentanément écarté ( on dit licencié) à la fin du mois de janvier.

Le suppôt de la direction qui prétendait le remplacer s’est fait prendre la semaine dernière. Il négociait pour lui seul ou les 2b sans mandat de la CFDT.

On dit merci qui ?

On dit merci patrons!

 

Cette année encore, nous sommes prêts et poireautons comme chaque fois.

 

Aucune question n’est indécente, seules les réponses le sont.

Compte Rendu de la Réunion des Délégués du Personnel du mois d’Avril 2005

Note unilatérale sur les CP

 

Le gouvernement a édité une loi obligeant le paiement des RTT et congés non pris sur le Compte Épargne Temps, afin d’inciter à travailler plus.

Pour gagner moins ?

Pourquoi publier une note en contradiction avec la loi ?

De plus en pleine période de négociation annuelle obligatoire ?

Une nouvelle fois, les délégués du personnel ont noté que l’article L132-29 du code du travail «

Tant que la négociation est en cours conformément aux dispositions de l’article précédent, l’employeur ne peut dans les matières traitées arrêter de décisions unilatérales concernant la collectivité des salariés, à moins que l’urgence ne le justifie » a été enfreint. Pourquoi ne pas respecter la législation française du travail ?

Quel est le véritable intérêt de la direction à se comporter comme si le dialogue social n’existe plus ?

Les Délégués du Personnel sont-ils en droit de s’interroger sur la gouvernance de l’entreprise ?

 

La Direction rappelle que les modalités pour solder les CP ne sont pas inscrites à la NAO et, par ailleurs, qu’une note est toujours unilatérale. En absence d’accord, il revient à l’employeur de fixer les modalités du solde des CP. 

La Direction renouvelle sa demande aux délégués du personnel de ne plus formuler des questions de nature à porter atteinte à la réputation de la société.

D’autre part la Direction vous informe que si de telles formulations étaient retrouvées dans les prochaines questions, vous pourriez être poursuivis pour délit d’entrave au bon fonctionnement de la fonction de délégué du personnel.

 

Les salariés de DEVOTEAM sont heureux de s’être débarrassés du responsable de la rixe sanglante qui avait mouillée et marquée à jamais la moitié de l’étage de la direction.

Adieu CPV et bon vent au pays ou le droit du travail n’existe sans doute pas.