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EPARGNE SALARIALE ET POUVOIR D’ACHAT : L’ETAT PICKPOCKET

Une fois de plus Nicolas Sarkozy, qui avait déjà fait la même chose lorsqu’il était Ministre des Finances, veut autoriser les salariés à débloquer, de façon dérogatoire à la loi, une partie de leur épargne salariale issue de la participation (jusqu’à 10 000 euros).

Michel Lamy, représentant de la CFE-CGC au Conseil Supérieur de la Participation s’insurge contre ce numéro d’illusionniste.

• Cette mesure est sans intérêt pour le pouvoir d’achat et la consommation. La dernière fois, seul un tiers des sommes ainsi libérées avaient été consommées les autres étant replacées, notamment en assurance-vie.
• En fait, en la matière, l’Etat se comporte comme un pickpocket se servant dans la poche-épargne des salariés et leur rendant l’argent sous forme consommable en ayant l’air de leur faire un cadeau. Mais cet argent ne sera pas disponible deux fois et manquera à la date où il aurait pu être normalement débloqué.
• Ces déblocages exceptionnels désorganisent la gestion des fonds d’épargne salariale, ceci pouvant même être source de sérieuses difficultés pour les fonds solidaires.
• Le choix du moment pour une telle mesure est particulièrement stupide : alors que la bourse est chahutée, les retraits peuvent accroître la chute. Les salariés en seront les grands perdants.
• Cette mesure nuit également à l’actionnariat salarié, lequel a besoin de stabilité. Il est vrai que le Président de la République se moque totalement de la Participation (souvent le seul mode d’épargne de ménages modestes) puisque son ministre, Luc Chatel, chargé de la tutelle du Conseil Supérieur de la Participation, n’a toujours pas trouvé de date pour réunir celui-ci. Depuis janvier 2007, aucune réunion du Conseil n’a eu lieu. Exactement comme si celui-ci n’existait plus.

Pour Michel Lamy, représentant CFE-CGC au Conseil Supérieur de la Participation, ce numéro de passe-passe n’est qu’un trucage à deux balles.

PARTICIPATION : UN PROJET EN DEMI-TEINTES

PP 38 / 19.05.2006 / 11.00

Le projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié est enfin arrêté.

Il est grosso-modo conforme à ce qui ressortait des discussions au sein du Conseil supérieur de la participation (CSP).

La CFE-CGC note positivement la prise en compte de certaines de ses demandes : - la présence obligatoire d’administrateurs salariés dès lors que 3 % du capital de l’entreprise appartiennent au personnel, qui va enfin devenir applicable (des décrets étaient attendus depuis 2002) ; - la modification de la notion de bénéfice fiscal pour le calcul de la participation qui, désormais, n’intégrera plus la remontée de déficits antérieurs pénalisante pour les salariés ; - la mise en place de mesures facilitant la transmission d’entreprises aux salariés.

Néanmoins, Michel Lamy, secrétaire national CFE-CGC, regrette le flou qui demeure sur la possibilité d’ajouter de nouveaux cas de déblocage anticipé.

Il considère également que la possibilité d’affecter directement les droits résultant d’un compte épargne-temps dans un PERCO est une erreur. Certes, cette mesure peut répondre au souhait de salariés (notamment soumis au forfait jours) mais elle aura des conséquences néfastes sur l’emploi et sur la croissance.

Ce projet de loi, tout en apportant des réponses favorables aux souhaits formulés laisse un goût d’inachevé.