Category Archives: UES DEVOTEAM

Le CCE et son rêglement interieur: une affaire de suppôts devolus au patronat – Suivre la loi était trop difficile

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE DEVOTEAM GROUP

Article 1 : Elections du bureau

1.1 Le secrétaire du comité est élu lors de la première réunion qui suit les élections. Il est élu parmi les membres titulaires, à la majorité des membres titulaires présents et lors d’un vote àbulletin secret. Comme pour toutes les décisions portant sur l’organisation interne du Comité Central d’Entreprise, le Président participe à l ’élection du secrétaire.

Outre les attributions légales, le secrétaire du comité a la responsabilité de tous les travaux administratifs et notamment de la correspondance du comité. Il représente le comité dans tous les actes de la vie courante.

1.2 Le secrétaire adjoint est élu dans les mêmes conditions. Il est élu parmi les élus, titulaires ou suppléants. Le secrétaire adjoint remplace le secrétaire en son absence dans tous ses rôles.

1.3 Le bureau est composé d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint.

1.4 Après inscription du point àl’ordre du jour ou à l’occasion d’une réunion extraordinaire demandée par la majorité des membres titulaires du comité, le bureau peut être révoqué à la majoritédes membres titulaires présents et lors d’un vote à bulletin secret. Une nouvelle élection des membres du bureau doit alors avoir lieu.

Article 2 : Présidence des réunions du ComitéCentral d’Entreprise

Les réunions du Comité Central d’Entreprise sont présidées par le chef d’entreprise, l’un des deux co-présidents (nommé Président du Comité). En cas d’empêchement, le président du Comité sera obligatoirement remplacé par un membre de la direction ayant reçu un pouvoir de délégation. Ce pouvoir sera communiqué par écrit au secrétaire du Comité. En cas d’absence de pouvoir, les réunions plénières du CCE ne pourront se tenir valablement.

Article 3 : Commissions

3.1 –Le comité d’entreprise constitue la commission obligatoire économique

3.2 –Le comité d’entreprise créé les commissions facultatives formation et mutuelle

3.3 –Chaque commission comprend un président (membre élu titulaire ou suppléant au CCE) et autant de membres que le comité le juge nécessaire dans la limite de 6, le Président non compris. Chaque membre est élu à bulletin secret et à la majorité des membres titulaires présents. Chaque membre peut être destitué par la majorité des membres élus du CCE.

Article 4 : Présence des titulaires et des suppléants La présence des membres élus titulaires et/ou suppléants aux réunions plénières du Comité

Central d’Entreprise est obligatoire et rémunérée comme temps de travail hors heures de délégations. L’absence à ces réunions doit être justifiée par courriel auprès du président, du secrétaire et du secrétaire adjoint du CCE au moins 24H avant la réunion. La présence aux réunions préparatoires et plénières peut se faire à distance par le moyen d’une conférence téléphonique, même si la présence physique est préférable. Pour toute indisponibilité de dernière minute, le membre du comité doit prévenir le secrétaire du CCE par téléphone (GSM). Pour les réunions plénières du ComitéCentral d’Entreprise, le titulaire absent doit mandater un suppléant pour le représenter; le mandat est envoyé par courriel auprès du secrétaire et du secrétaire adjoint du CCE.

Article 5 : Elaboration de lordre du jour

L’ordre du jour est élaboré conjointement par le secrétaire du Comité et le Président, ou son représentant légal. Quinze jours avant la date de la réunion du Comité, les deux parties s’échangent les points qu’ils veulent voir figurer àl’ordre du jour. Si les deux parties en sont d’accord, le point est considéré comme inscrit. Dans l’hypothèse où l’une des parties exprime un désaccord, une réunion a lieu au plus tard 10 jours avant l’envoi de la convocation afin de trouver un accord. Si nécessaire (et dans le mesure où c’est possible) la réunion peut être reportée jusqu’àce qu’un accord soit trouvé.

Si un accord n’a pas été trouvé pour porter un point à l’ordre du jour, le point n’y est pas inscrit. Dans ce cas, le refus doit être justifié par écris.

Article 6 : Plannings des réunions plénières Une réunion plénière a lieu au moins tous les 6 mois. Un planning prévisionnel des réunions plénières est établi pour l’année.

Article 7 : Déroulement des réunions plénières

Pour assurer le bon déroulement des réunions, quelques règles doivent être respectées par tous :

  • Chacun doit s’efforcer d’arriver à l’heure aux réunions. Dès lors qu’une réunion a démarré, l’accès àla salle de réunion n’est plus possible (sauf si le retard a été prévu et si le Président ou le Secrétaire ont été prévenus).

  • Au bout de deux heures de réunion, une pause a lieu. Nul ne doit en cours de réunion répondre au téléphone ou sortir de la salle (sauf réel cas d’urgence).
  • Sauf s’il est prévu une collation au cours de la réunion, nul ne doit y prendre de nourriture.
  • Chacun prend la parole lorsque le Président la lui donne. Le ton adopté par chacun doit rester courtois et respectueux des autres (ni injures, ni invectives).
  • Chacun doit s’efforcer d’intervenir de manière brève et précise sans chercher à garder la parole au détriment des autres. Le Président peut demander à un participant de laisser la parole aux autres lorsqu’il abuse de son temps de parole. Continue reading

Les extraits du rapport de l’expertise comptable de SECAPHI ALPHA qui contredisent les propos que la direction avance actuellement durant les fêtes nocturnes du bois de Boulogne.

GROUPE ALPHA

Présentation au CCE de l’ UES du groupe DEVOTEAM du 20 mars 2008

 

La mission a démarré tardivement, sa mise au point ayant demandé plusieurs réglages dans sa définition.

Les échanges d’information avec la Direction n’ont posé de problèmes qu’au niveau des données sociales :

 

  • DADS non disponible, permettant une connaissance plus fine des masses salariales, nécessaires pour différents calculs dont ceux de la Participation, des budgets sociaux des CE d’Établissement;
  • Bilans sociaux incomplets et contradictoires,

 

Témoignant d’un intérêt limité pour la gestion des compétences;

Cela nous semble être la contradiction majeure du modèle économique de Devoteam :

se positionner en vendeur de régies comme une société d’intérim, tout en essayant de capitaliser sur des compétences rares, achat de la SRIT et autres centres de R&D télécoms, ce qui permet grâce à une valeur ajoutée supplémentaire d’augmenter le prix de ses prestations.

Les excellentes performances économiques de la société ne peuvent pas masquer un essoufflement du modèle initial, ne serait ce que pour des raisons de taille et de complexité de refacturations internes.

Conclusions

 

La société nous paraît confrontée à un choix stratégique sur son modèle de développement :

Soit continuer dans la recherche systématique d’économies à court terme en investissant tardivement comme l’a montré l’exemple d’Aramis, en se satisfaisant d’un turnover élevé de son personnel;

 

  • Soit développer des compétences pointues lui permettant d’acquérir un positionnement mieux identifiable par ses clients comme en témoigne sa politique d’acquisitions.

 

Le deuxième scénario qui s’appuie davantage sur les compétences et la mobilisation des salariés nous semble confirmé par d’autres réussites du secteur.

Il suppose :

 

  • Un dialogue social davantage orienté vers la négociation,
  • Des moyens accrus pour gérer les compétences.

 

La situation financière prospère de l’UES permet ce genre de scénario.

 

Dossier sur demande en envoyant un mail à cgcdevoteam@free.fr

 

La BAD refait l’histoire du monde : Aujourd’hui la période qui suivit l’esclavage était revisitée (BAD : La BIEN-AIMÉE Direction de DEVOTEAM)

DEVOTEAM - le travail continu demande d'accord urgent fevrier 2008

PROJET D’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN CONTINU AU SEIN DE L’UES

Statut : En cours « GROUPE DEVOTEAM »

PROJET D’ACCORD SUR L’ORGANISATION DUTRAVAIL EN CONTINU AU SEIN DE L’UES« GROUPE DEVOTEAM »

Préambule

Les parties signataires du présent accord conviennent que l’organisation du travail en continu – impliquant donc le travail de nuit et/ou le dimanche et les jours fériés – constitue une modalité importante pour le développement de l’offre de services de l’UES « Groupe Devoteam ». Ce mode de travail vise en effet à assurer la continuité du service demandée par certains clients et à répondre ainsi aux besoins spécifiques de certains métiers. Comme il n’existe à ce jour aucun accord ou usage dans ce domaine au sein de l’entreprise, les parties ont décidé de se réunir pour négocier les modalités définies ci-dessous qui s’appliqueront à l’ensemble des établissements de l’UES, à l’exception de l’établissement Devoteam Infogérance Tarn dans lequel un accord spécifique a été signé.

Article 1 – Champ d’intervention

Les modalités du présent accord concernent l’ensemble des salariés de l’UES « Groupe Devoteam ».

Article 2 – Organisation du travail en continu

2.1 A titre informatif, l’organisation du travail en continu donnera lieu à une information préalable et individuelle des salariés concernés, au moins quinze jours avant la date de mise en place effective.

2.2 Chaque salarié concerné par cette organisation du travail en continu recevra le tableau de son emploi du temps le quinze du mois N, pour le mois suivant N+1.

2.3 Dans le cas où un salarié serait seul à son poste durant les heures de nuit, le dimanche ou les jours fériés, dans les locaux de Devoteam comme dans les locaux d’une société cliente, un dispositif garantissant sa santé et sa sécurité sera mis en œuvre.

SANCTION PECUNIAIRE : Retenue de salaire des intercontrats comme les appelle notre BAD*

février 2008.

Durant les mois de juillet et août 2007, notre BAD a fait circuler d’abord en toute discrétion, puis en tentant d’associer le CE à sa divulgation une note de service d’intention cœrcitive.

Ce document a été déposée dans la cellule des intermissions en pénitence au RDC du 34 rue Kléber, Levallois-Perret.

Chronologiquement 3 versions différentes se sont remplacées au gré des humeurs de la DRHde la BAD, ces 3 versions tentant toutes à contraindre les consultants en « intercontrat » à liquider leurs soldes de congés payés et leurs RTT.
Cette méthode bien connue qui s’applique au taux d’activité lorsqu’on bricole les chiffres du chômage a une fois encore été mise en application par DEVOTEAM contre la population des intermissions plus nombreuse lors des périodes chômées chez les clients.

Les notes de service en question forcent les intermissions à signer une feuille auprès de notre charmante hôtesse à l’accueil du 86 Anatole France à Levallois.

A défaut de signature en bonne et due forme, DEVOTEAM n’hésite pas à amputer une journée de salaire au travailleur ; Sanction pécuniaire dont le prétexte serait une absence non justifié ! Continue reading

Les questions des DP du 13 decembre 2007

Question DP 1:

Le 14 novembre dernier, le délégué du personnel élu sur la liste CGT a accompagné un salarié pour son entretien préalable de licenciement.

Lors de cet entretien préalable la direction (GM DAF et DR RH) lui a reproché, entre autre, d’avoir signé une pétition pour soutenir une collègue de travail.

Notant que la direction a déjà reproché oralement au salarié ses échanges avec la médecin de travail sur les conditions de travail des gens de la structure et surtout suite au déploiement de ARAMIS.

Le DS CGT a rappelé la direction que ce griefs rétrogrades sont contraire aux dispositions du code du travail, et nous donne l’impression de bosser dans une usine au 19eme siècle !!

La direction a perdu une heure x 4 de travail dans un baratin dogmatique et malgré les sept feuilles de notes manuscrites, elle n’a pas réussie à avancer des vrais griefs tangibles, à part de reprocher au salarié des propos qui n’excèdent pas ce qui est admissible au titre du droit d’expression prévu par l’article L461-1 du Code du Travail.

Pourquoi la direction ne promeut pas le management à respecter le droit des salariés ?

Ces pratiques sont-ils compatible avec la stratégie de l’entreprise absente du plan de formation ? Continue reading

Réunion du CE DEVO Sol 92: Projet de PROCES-VERBAL – Dernier point de l’ordre du jour : Avis sur le Nième projet de licenciement du RS CFE-CGC au CE DEVO Sol 92

Projet de PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU 14 NOVEMBRE 2007 10H30

du Comité d’établissement de DEVOTEAM Solutions Hauts de Seine113 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret

Dernier point de l’ordre du jour : Avis sur le Nième projet de licenciement du RS CFE-CGC au CE DEVO Sol 92

Noms et qualité des personnes ayant assisté à la réunion :

Ø Jean-Luc LEMIRE, Président mais ne souhaite pas présenter de mandat

Ø Damien Rombaut : Invité de la direction, sans qualité (sic)

Ø PP : Représentant Syndical CFE-CGC

Ø MAH : Membre titulaire (DSC CGT)

Ø CQ : Membre titulaire (ancien secrétaire)

Ø PK : Membre titulaire (ancien secrétaire récemment autorévoqué en début de mois)

Ø JND : (ancien trésorier récemment autorévoqué en début de mois)

Ø BN : Membre titulaire

Ø FB : Membre titulaire

Absents :

Ø BL, membre titulaire

DEVOTEAM_mondial_circus_2424_77

Le président de séance[1] fait tour de table et demande : Qui sera secrétaire de séance ?

Le RS CFE-CGC demande : Ne faut-il pas élire un secrétaire définitif ?

Le président de séance répond : Non, non juste un secrétaire de séance. Continue reading

Tsunami de L. 122-12 en perspective sur le groupe DEVOTEAM.

La direction du groupe Bentzmann& Bentzmann compte annoncer au CCE du mardi 13 novembre 2007 une vague de fusions entre la holding DEVOTEAM SA principalement et DEVOTEAM Consulting SA :

  • AuSystems Solutions
  • DEVOTEAM SRIT SAS
  • Technologies Operations SAS

seraient solidifiées dans DEVOTEAM SA.

XP Conseils SAS serait fusionnée avec DEVOTEAM Consulting SA.

La nouvelle DEVOTEAM APOGEE – 388 748 337 R.C.S. NANTERRE semble ignorée sans explication tangible.

DEVOTEAM OUTSOURCING – 443 486 667 R.C.S.CASTRES également.

Les dates indiquées pour la consultation de la représentation du personnel sont tellement fantaisistes qu’on ne retiendra que l’objectif : 1er janvier 2008 pour la fin de ce que la direction appelle à juste titre un chantier.

Les CE concernés n’ont pas même pensé à anticiper les événements et créer des commissions particulières afin de faire de réelles propositions ou lancer des procédures d’alerte avant qu’il ne soit trop pour pouvoir influer sur l’évolution du projet.

Alors qu’est-ce qu’on dit ?

Merci patron, merci not’ bon patron ?

NON, la seule solution : Remplir le bulletin d’adhésion FIECI

Comment DEVOTEAM gère-t-il son capital actionnarial ?

DEVOTEAM et Abigail Johnson Directrice de Fidelity Investment

Lors des questions DP du 10 octobre 2007, à la question de savoir si Abigail Johnson une personne tout à fait intéressante, qui dirige avec son père le plus important fonds d’investissement des Etats-Unis, Fidelity Investments qui possède 20.21% de l’actionnariat de DEVOTEAM par l’intermédiaire des fonds Fidelity, FMR Corp. et Fidelity International Limited pouvait prendre le contrôle de DEVOTEAM.

 

La réponse fut brève, le passage par la rue d’Ulm et la rue Saint Guillaume n’ayant semble-t-il pas aidé madame madame la directrice du personnel de DEVOTEAM France qui ignorait qui était Mme Johnson.

 

 


devoteam- CFE-CGC -

 

 

 

 

 

Dans le même temps, l’AMF nous apprends que Godefroy, le frère du président Stanislas de Bentzann, un caractère haut en couleur déclare à l’AMF des cessions d’actions à hauteur de :

 


207D6357
:78 940 €, le 15 octobre 2007 cf.

http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=31353&txtsch=


207D6356
: 46 050 €, le 15 octobre 2007 cf.

http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=31352&txtsch=



207D6355
: 15 330 €, le 15 octobre 2007 cf.

http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=31351&txtsch=



207D6354
: 93 090 €, le 15 octobre 2007 cf.

http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=31350&txtsch=

 

 

Quelle sera la prochaine étape ?

Les private equities ?

Carlyle Group, Kohlberg Kravis Roberts & Co (KKR), The Blackstone Group, Colony Capital, Apollo Management, Starwood Capital Group, Texas Pacific Group, Wendel, Eurazeo et autres.

Picard, Dim, les restaurants Quick, Buffalo Grill, les Pages jaunes, Allociné ou Afflelou se retrouvent déjà sous le contrôle de private equities pourquoi pas DEVOTEAM

 

La direction ne faisant aucun effort pour abonder convenablement l’effort des salariés porteur de parts, négocier un PERCO et régulariser le FCPE de DEVOTEAM tentera une nouvelle fois d’imposer un salarié à la présidence du Conseil de surveillance du FCPE de DEVOTEAM lors du prochain CCE le 13 novembre 2007.

La direction sait pourtant que le CCE de l’UES n’est pas l’Instance Représentative qui convient en pareille circonstance.

En effet : Le plan épargne groupe exclu d’office certains membres de l’instance comme DVO dont les salariés ne sont pas porteurs de parts, et les sociétés nouvellement intégrées

DEVOTEAM APOGEE
– 388 748 337 R.C.S. NANTERRE et

AUSYSTEMS SOLUTIONS
– 439 930 454 R.C.S. EVRY

ne participent pas au CCE en contradiction avec les accords de l’UES signés le 29 mars 2006 qui stipulent dans son

Article 2 – Modalités d’intégration de l’UES « Groupe DEVOTEAM»

Toute nouvelle société acquise par l’une des Sociétés composant l’UES « Groupe DEVOTEAM » sera intégrée dans le périmètre de cette UES dans un délai de trois mois, qui pourra être renouvelé pour la même durée. La partie qui demanderait le renouvellement devra au préalable en informer le CCE et les délégués syndicaux centraux, en motivant sa demande.

En cas de demande d’une seconde prolongation, la partie intéressée devra convoquer le CCE et les délégués syndicaux centraux afin de négocier un avenant. En cas de désaccord, les présentes seront appliquées.

Les modalités de cette intégration seront déterminées par l’accord d’UES et de CCE.

Il ne reste plus que la négociation avec les délégués syndicaux centraux ou la l’avis des 2/3 du personnel.

Deux possibilités que la direction refuse jusqu’à cet instant.