Monthly Archives: avril 2005

Aucune question n’est indécente, seules les réponses le sont.

Compte Rendu de la Réunion des Délégués du Personnel du mois d’Avril 2005

Note unilatérale sur les CP

 

Le gouvernement a édité une loi obligeant le paiement des RTT et congés non pris sur le Compte Épargne Temps, afin d’inciter à travailler plus.

Pour gagner moins ?

Pourquoi publier une note en contradiction avec la loi ?

De plus en pleine période de négociation annuelle obligatoire ?

Une nouvelle fois, les délégués du personnel ont noté que l’article L132-29 du code du travail «

Tant que la négociation est en cours conformément aux dispositions de l’article précédent, l’employeur ne peut dans les matières traitées arrêter de décisions unilatérales concernant la collectivité des salariés, à moins que l’urgence ne le justifie » a été enfreint. Pourquoi ne pas respecter la législation française du travail ?

Quel est le véritable intérêt de la direction à se comporter comme si le dialogue social n’existe plus ?

Les Délégués du Personnel sont-ils en droit de s’interroger sur la gouvernance de l’entreprise ?

 

La Direction rappelle que les modalités pour solder les CP ne sont pas inscrites à la NAO et, par ailleurs, qu’une note est toujours unilatérale. En absence d’accord, il revient à l’employeur de fixer les modalités du solde des CP. 

La Direction renouvelle sa demande aux délégués du personnel de ne plus formuler des questions de nature à porter atteinte à la réputation de la société.

D’autre part la Direction vous informe que si de telles formulations étaient retrouvées dans les prochaines questions, vous pourriez être poursuivis pour délit d’entrave au bon fonctionnement de la fonction de délégué du personnel.

 

Les salariés de DEVOTEAM sont heureux de s’être débarrassés du responsable de la rixe sanglante qui avait mouillée et marquée à jamais la moitié de l’étage de la direction.

Adieu CPV et bon vent au pays ou le droit du travail n’existe sans doute pas.