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Ordre du jour du comité d’établissement de 3 octobre 2006

Bonjour à toutes (<14%) et à tous,
13 semaine après que la direction ait organisé des élections auxquelles seul 10% des salariés aura participé, nos bons patrons n’ont toujours fournit aucun moyen au CE de DEVOTEAM Solutions 92. Le budget est soigneusement mis sous clé par les propriétaires de l’entreprise malgré l’obligation légale.
Curieusement les autres CE du groupe ont vu leur budget réduit.
Ci-dessous l’ordre du jour de la prochaine réunion qui comprend les questions des DP refusées par le génuflecteur en chef, par ailleurs directeur syndical cftc et la DRH la semaine passée.

Comité d’Etablissement
Devoteam Solutions 92

Réunion du 03 octobre 2006

De JLL

Aux membres titulaires :

FB

VB

SB

DH

PK

DM

CQ

Aux membres suppléants :

MAH

JND

BD

ML

BL

Aux invités de la direction:

AB

GC

CC

BL

DR


Ordre du Jour du Comité d’Etablissement
Devoteam Solutions 92

1 Approbation des PV précédents.

2 Moyens attribués au CE Dvt Sol 92 pour l'exercice de ses fonctions : clarification des demandes des élus

3 Mise en place d’une commission CE pour la rédaction d'un règlement intérieur du CE Dvt Sol 92

4 Elections des commissions. Activation des commissions (faire participer les salariés dès à présent). Date de réunion des prochaines commissions (Une attention toute particulière doit être apportée au démarrage de la commission économique - Article L434-5)

5 Organisation des élections CHSCT

6 Date et ordre du jour du 1er CCE ;

7 Présentation du projet du nouveau mode de remboursement kilométrique - invitée A. Béreau

8 Mutation à Castres de 2 postes au sein de la DSI - invitée A. Béreau

9 Acquisition de 2 sociétés à l'international : Tertio (Grande-Bretagne) et Guidance (Belgique et Luxembourg) – invité G. Cayatte

Une fois de plus, la Direction s’est refusée à respecter le code du travail, l’article L. 431-5 et c. trav. art. L. 432-1. Guidance (comme les n entreprises des dernières années) à été achetée sans la consultation du CE Dvt Sol 92. Quelle garantie légale la Direction peut-elle donner au CE pour répondre favorablement au respect de l’information et de consultation préalables du CE ?

10 Pourquoi avoir réélu le bureau du CE Dvt Sol 92 ? Fournir une réponse écrite et signée.

11 Informations complémentaires sur la forme juridique de l'Etablissement et son organisation :

­ les perspectives économiques de l’établissement ;

­ le cas échéant, la position de l’établissement dans le groupe ;

­ selon les informations détenues par l’employeur, la répartition du capital entre les actionnaires détenant ensemble plus de la moitié du capital et la position de l’établissement dans la branche d’activité à laquelle appartient le groupe (c. trav. art. L. 432-4).

Quel est le pourcentage de salariés représenté par Devoteam Solutions 92 dans le Groupe ?

12 Engagement de la Direction à fournir tout document requis, une semaine ouvrée avant les réunions ou actions associées.

13 Pourquoi avoir licencié l’assistante de l’ancien CE, censée participer à la passation de pouvoir entre CE, sans avoir consulté le CE Dvt Sol 92 ?

14 Fourniture au secrétaire du CE Dvt Sol 92, d’un moyen de diffusion d’informations par courriels aux salarié(e)s.

15 Situation de l’emploi chez Devoteam Solutions 92 ; entrée et sorties c’est à dire évolution des effectifs et nombre de salariés sous CDD; taux d’inter contrat.

Fournir un bilan de l’ensemble des embauches et des créations d’emplois effectuées dans le cadre du CIE et des contrats insertion revenu minimum d’activité (c. trav. art. L. 432-4-1-1) (tous les trois mois avant la mise en place de Aramis, puis tous les mois) ; communication des ratios pertinents.

16 Evolution des salaires chez Devoteam Solutions 92 ; fournir un graphique couvrant plusieurs années ; Nombre de gens augmentés (puis non augmentés) en 2004, puis en 2005 ; Augmentation générale des salaires. Evolution des carrières chez Devoteam Solutions 92 ; fournir un graphique couvrant plusieurs années.

17 Les mesures envisagées en ce qui concerne l’amélioration, le renouvellement ou la transformation de l’équipement ou des méthodes de production et d’exploitation et de leurs incidences sur les conditions de travail et d’emploi (c. trav. art. L. 432-4).

Informations sur l’évolution générale des commandes, la situation financière de l’entreprise et l’évolution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards de paiement des cotisations sociales (c. trav. art. L. 432-4).

18 Bilan sur le « 1% patronal » logement.

19 Local pour le CE Dvt Sol 92.

20 Que faire des commandes de jouets ?

21 Compte rendu de gestion du comité d'Etablissement sortant et l’examen des comptes.

22 Point sur la dite Commission des Arts et Spectacles de Devoteam depuis le début de la saison 2006 jusqu’en septembre 2006 (point sur les inscriptions, les ateliers retenus, le budget définitif).

Que signifie le document « synthese.ppt » situé sur l’intranet « RendezVous » ? (cf Le CE à Activités subventionnées à La commission Arts et Spectacles ) Comment la Direction soutient-elle la CAS (cf déclaration sur l’intranet) ?

Qui sont les (15) salariés concernés ? Correspondent-t-ils aux bons effectifs ? Comment ont-ils été renseignés ? Quels sont les ordres des chèques des bénéficiaires de la CAS ?

Pourquoi la Direction a t-elle communiqué dans la DevoNews que les CE allaient subventionner la CAS ? Quels sont les CE qui ont transmis cette information ? La Direction par cette communication n'imposerait-elle pas de fait au CE Dvt Sol 92de subventionner la CAS pour un montant de 7309 euros alors que seuls 15 salariés sont intéressés (soit une subvention de 487 euros par salarié intéressé !) ? La Direction ne pense-t-elle pas que ce serait alors une utilisation déraisonnable du budget du CE Dvt Sol 92 ?

23 Formation des élus CE Dvt Sol 92.

24 Plan de formation de Devoteam Solutions 92; bilan et suivi (bilan sur les formations demandé en juin 2006).

25 Quels sont les emplacements exacts des panneaux de la Direction ? Publication de ces emplacements sur l’intranet RendezVous.

26 Intéressements versés chez Devoteam (lors d’un précédent CE, la Direction avait annoncé qu’elle distribuerait des intéressements entre TOP et Devoteam, entre autres).

27 Communication de tous les accords existant (dont ceux de BL - secrétaire CE précédent - en juin s’ils existent) qui ont précédé l’existence de ce CE Dvt Sol 92.

Les membres du CE Dvt Sol 92 demandent que les convocations au CE Dvt Sol 92 se fassent par courrier simple, à partir de la prochaine réunion de novembre 2006 (mails, CR et PV ne tiennent pas lieu de convocation)

Le Comité demande que le versement du budget se fasse avec 1 an d’avance et pas par trimestre.

Ressources du comité d’entreprise : Présentation du Compte rendu de gestion (pénalités : c. trav. art. L. 483-1; c. trav. art. R. 432-14 et R. 432-15.)

Le CE Dvt Sol 92 souhaite faire le point sur les Transferts des contrats dans les cas suivants :

­ Modification de la situation juridique de l’Etablissement.

­ Transfert d’une entité économique

­ Mobilité

­ Cas de transfert légalement prévus

­ Autres opérations portant sur le capital social.

­ Concessions

­ Reprise en gestion directe

­ Externalisation d’une activité.

­ Sous-traitance.

­ Perte d’un marché

­ Y a-t-il eu des transferts imposés par accord collectif ?

­ Cas des représentants du personnel ?

­ Y a-t-il eu des reprises volontaires de contrats de travail ?

­ Décision explicite ou implicite ?

­ Accord exprès du salarié ?

­ Ainsi que les informations sur les cas de transfert oubliés (à charge à la Direction de décrire s’ils existent).

Expert comptable : Le CE Dvt Sol 92 demande à se faire assister par un expert comptable.

Le CE Dvt Sol 92 demande le ménage dans l’intranet, une URL sera fournie par le CE Dvt Sol 92.

Le CE Dvt Sol 92 souhaite connaître tous les engagements qui on été pris en son nom depuis les élections des CE tant financiers que moraux et autres ; Le CE souhaite que la Direction le décharge de ces engagements, par un document écrit et signé.

28 Arrêter les publicités pour le CE Dvt Sol 92 sur l’intranet. Arrêter de communiquer au nom de CE Dvt Sol 92 sans que les membres du CE Dvt Sol 92 aient été sollicités (Ex : publication sur la CAS dans la DevoNews d'août 2006).

Groupe de questions annexes, dû à la Direction comme imposé par la Direction (cf compte rendu DP du 13 09 2006):

29 Chez Devoteam l'attribution des places vacantes de la Direction se fait le plus souvent par promotion. Or (par exemple) le métier de commercial n'a rien à voir avec le métier de manager. Quelles sont les formations fournies aux personnes promues ? Quelles en sont les durées, contenus, objectifs ? Quels critères permettent d'affirmer qu'une personne est opérationnelle à son nouveau poste ?

30 À quelle occasion un consultant doit-il rencontrer son responsable RH ? Peut-on parler de "suivi RH" lorsque les seules nouvelles qu'on obtient apparaissent sous forme de cartes de vœux annuelles ?

31 Les consultants et les commerciaux changent, les managers aussi ; ne doit-on pas analyser l’évolution du middle management ?

32 Comment les CDD sont-ils gérés chez Devoteam Solutions 92 ?

33 Dans le compte-rendu précédent il est indiqué qu'un consultant est positionné définitivement chez un client à partir du moment où l'IC correspondant a posté un message sur le forum commercial. Cela ne risque-t-il pas d'engendrer des abus envers des consultants à qui on ne laisse pas véritablement le choix ? Que se passe-t-il lorsqu'un IC effectue du "forcing" auprès d'un consultant pour lui faire rencontrer un client dans le cadre d'une mission qui ne l'intéresse pas, puis que celui-ci est accepté par le client ? Que se passe-t-il lorsque l'IC a lui-même subi des pressions de la part de son manager pour placer le consultant au plus vite, et qu'il s'avère que le manager gère aussi le consultant ? N’y a-t-il pas conflit d'intérêts ? Devoteam a effectivement des objectifs de rentabilité complexes, mais aussi un dialogue d'ouverture d'esprit et d'évolution de carrière envers les consultants qui semblent incompatibles avec ces procédés.

34 Les directeurs de division sont rémunérés en partie sur les marges dégagées par les commerciaux sous leur responsabilité (activité commerciale). Ils sont aussi responsables du suivi des consultants comme contact opérationnel principal (information, écoute, suivi des absences, participation au recrutement, rémunération, carrière, entretien annuel, etc. : activité RH). N'est-ce pas incompatible ? Ayant en moyenne chacun une centaine (à confirmer) de consultants sous leur responsabilité, à raison d'une heure par mois et par consultant cela devrait les occuper plus des 3/4 du temps. Est-ce le cas ou favorisent-ils l'aspect commercial de leur poste, plus rémunérateur ? Peuvent-il physiquement tenir de front ces deux activités de manière efficace ?

35 Dans le compte-rendu précédent il est indiqué que seul le manager et le directeur technique sont aptes à évaluer la qualité de la mission réalisée par un consultant, le plus souvent à travers l'entretien annuel. Une telle évaluation devant avoir lieu au minimum à la fin de ladite mission, comment est-elle organisée ? Le consultant est-il convié à rencontrer son manager (ou le directeur technique) pour effectuer un bilan ? Le support de l'entretien annuel est certes intéressant, mais surtout annuel, contrairement aux missions des consultants. Il est de plus aisé pour un manager de refuser les demandes d'un consultant lors de l'entretien annuel en expliquant qu'il aurait dû effectuer des actions correctrices depuis plusieurs mois.

36 Pourquoi, lors de la réunion CE Dvt Sol 92 du 5 septembre 2006, le représentant du président s’est-il efforcé d’empêcher deux élus (CFDT et CGC) de se présenter aux élections du CCE ? Le représentant du président avait alors menacé de « tirer une balle », sur qui prétendait-il tirer et pourquoi ? Pourquoi de telles menaces ?

37 Pourquoi avoir fait délibérer sur la CAS alors qu’elle n’était pas à l’ordre du jour ? Délibération faite au bout de 4h30 de réunion éprouvante !

38 Pourquoi avoir voulu imposer un PV rédigé par la conseillère du représentant du président ?

LES VRAIS-FAUX COMPTES DE MONSIEUR BRETON

PP 55/ 28.09.2006 / 9.00

Le ministre des Finances, toujours aussi auto-satisfait, se félicite d’avoir réduit le déficit au point de commencer à réduire la dette publique, une dette qui n’a cessé de croître depuis quatre ans. Mieux vaut tard que jamais.

Cependant, la CFE-CGC s’interroge. À quel prix s’est réalisé cet « exploit » ?

Michel Lamy, secrétaire national à l’Économie, remarque que la dette publique demeure en hausse par rapport à 2003, que l’amélioration a été obtenue par des subterfuges (anticipation de recettes, non compensation de charges des régimes sociaux, assèchement de la trésorerie…), et par la vente d’actifs patrimoniaux, lesquels gagent précisément cette dette.

Quant aux baisses d’impôts, on est bien loin des 30 % de diminution de l’impôt sur le revenu promis par le chef de l’État, et cela d’autant plus que l’on compte dans cette réduction l’augmentation de la prime pour l’emploi qui bénéficie essentiellement à des personnes ne payant pas l’impôt sur le revenu.

Pour Michel Lamy, avec Thierry Breton on rase gratis, mais la barbe reste.

Sécurité sociale :des comptes déséquilibrés au détriment des assurés

PP 54/ 26.09.2006 / 9.00

Le déficit de la Sécurité sociale baisse de façon artificielle de par un ensemble de mesures « spot » non pérennes.

La CFE-CGC déplore ce manque de lisibilité qui n’est pas de nature à traiter les problèmes de fond.

La Sécurité sociale fait partie du pacte républicain fondamental que la CFE-CGC défend fermement et qui réclame un financement pérenne et stable, tel que la création d’une cotisation sociale sur la consommation, de nature à augmenter l’assiette des recettes.

Les allègements de charges patronales sont en nette augmentation par rapport à 2005 et, ciblés majoritairement sur les bas salaires, ils cassent la dynamique de progression sociale au sein de l’entreprise.

La CFE-CGC dénonce ces exonérations de charges qui représentent une trappe à pauvreté pour les salariés en fragilisant considérablement les bases de leur protection sociale.

Les problèmes financiers de l’obscure organisation CCAS se précisent désormais.

Le DS cftk DH, par ailleurs patron président de la CCAS vient de participer au licenciement de sa secrétaire particulière.

De toute évidence il ne connaît pas la loi.

La pauvre secrétaire atteinte du syndrome de Stockholm aura choisi un tourmenté thuriféraire de la direction pour se faire accompagner, son chef de surcroît.

Le syndrome de Stockholm et les imprécations des rites vaudou de DH auront finit par lui faire perdre la raison.

Mais DH n’a pourtant pas fini de rêver à la faire employer dans un futur proche par le CE à plein temps à la place.

De : DH@devoteam.com

Adresse de retour :D H@devoteam.com

Sujet : Réf. : RE: RE : Re: Réf. : com’ auprès des salariés

À : ce

Je confirme ce retour l’ayant accompagné. Pour information, elle ne fait plus partie de nos effectifs depuis hier soir, et c’est bien sur déplorable. Ca fera date, je pense.

Par ailleurs, nous (PK je ne veux pas parler en ton nom, et je suppose que désormais tu ne pourras plus parler en mon nom, tu n’es donc pas concerné par ce mail) nous nous battons pour la réintégrer autrement : cet « autrement » est en définition mais c’est loin d’être complètement gagné. C’est triste pour quelqu’un (salarié) qui n’avait rien fait de grave (rien fait tout court), par rapport à ce que j’ai entendu hier soir lors de son entretien.

Slts,

DH

Mission Director-Groupe Devoteam

86, Rue Anatole France

92000 Levallois Perret

Mobile : xx xx xx 10 88

Rappel : 3 subventions CCAS = 1 salaire de MDLU( la secrétaire),

1 subvention CCAS = 1 vote aux prochaines élections

Mode de fonctionnement officiel de la CCAS

UNEDIC ET OPÉRATEURS PRIVÉS

PP 53/ 22.09.2006 / 10.00

Le tribunal administratif de Paris vient de demander à l’UNEDIC de différer provisoirement la passation de contrats avec des opérateurs privés pour le reclassement des chômeurs, à la suite d’un recours des Unions régionales des organismes de formation (UROF).

Alain Lecanu, secrétaire national CFE-CGC, considère que l’appel d’offres a été fait dans les règles, au niveau européen et dans la transparence.

Il regrette la décision du tribunal de différer la passation de contrats car, malheureusement, cela va porter préjudice à certains demandeurs d’emploi, plus particulièrement concernés par les prestations des organismes privés. Ceux-ci risquent d’attendre le bon vouloir des juges pour avoir accès aux prestations d’accompagnement devant faciliter leur retour vers l’emploi.

Devoteam : acquisition de la société Guidance au Bénélux

(Boursier.com) – Devoteam annonce l’acquisition de la société Guidance, fondée en 1992 et qui a réalisé, en 2005, un chiffre d’affaires de 13 ME.

Elle est positionnée sur le domaine des infrastructures informatives applicatives, coeur de métier de Devoteam. Cette opération permet à Devoteam un gain de taille de plus de 50% au Bénélux, qui représente désormais 20% de son chiffre d’affaires.

Début septembre, Devoteam avait annoncé l’acquisition de la société anglaise Tertio (5,8 M£ de chiffre d’affaires 2005), spécialiste reconnu de l’administration du système d’informations.

ndlr: On notera avec attention que les IRP n’ont pas été prévu du projet, pas plus que des autres achats de l’année.

Régime Fiscal de la GPEC

PP 52/ 22.09.2006 / 9.00

Pour inciter les entreprises à prévenir plutôt qu’à guérir, le gouvernement est sur le point d’aligner le régime fiscal de la GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) sur celui des indemnités de licenciement.

Or, la GPEC a pour but d’assurer l’employabilité des salariés, en faveur de l’évolution des emplois d’une entreprise. Elle ne doit pas servir à gérer des modalités de rupture des contrats de travail.

En effet, les exonérations fiscales et sociales envisagées risquent fort d’encourager des départs « volontaires » dans le cadre de la GPEC, au détriment des mesures d’adaptation ou de reconversion qui doivent en constituer l’essence. La responsabilité financière des entreprises se substitue ainsi à leur responsabilité sociale, qui leur impose d’assurer l’employabilité des salariés.

Pour Alain LECANU, secrétaire national CFE-CGC, il s’agit en quelque sorte pour les entreprises, d’une nouvelle application du « permis de polluer » !

Pourquoi le CE est encore tout québlo.

Monsieur le secrétaire du CE de DEVOTEAM Solutions 92,

Je viens de prendre connaissance de votre courrier adressé à Monsieur l’Inspecteur du Travail (Voir ci-dessous).

Permettez-moi de vous féliciter de votre saine action, il était grand temps qu’un homme comme vous prenne les affaires en mains.

Vive le grand nettoyage.

C Q
Secrétaire CE DEVOTEAM SOLUTIONS HAUTS DE SEINE
86, rue Anatole FRANCE
92 300 Levallois-Perret
Inspection du Travail
8e section
15 rue Villeneuve 92110 CLICHY
Monsieur l’Inspecteur du Travail,
Je me permets de porter les faits suivants à votre connaissance. Les élections de l’établissement de DEVOTEAM SOLUTIONS HAUTS DE SEINE ont eu lieu le 29 juin 2006.

La première réunion du Comité d’Établissement a eu lieu le 28 juillet 2006.
Celui-ci était initialement prévu le 3 juillet, puis le 26 juillet.
La date du 28 a été retenue par la direction pour éviter le report de la réunion au dernier jour du mois de juillet.

Cette réunion, présidée par Monsieur L, a permis la désignation du bureau.

La direction n’a pas pris la peine de suivre les points de passage obligés lors d’une première réunion du CE ;
Elle n’a pas défini :
- la forme juridique de l’entité, son organisation, son effectif, son périmètre ;
- les perspectives économiques de l’établissement ;
- la position de l’ établissement dans le groupe ;
- les moyens de fonctionnements du comité.

La deuxième réunion du Comité d’Établissement a eu lieu le 8 août 2006, le président Monsieur L n’a pas contesté le bureau ;
L’ordre du jour de cette réunion a été établi conjointement par le président et le secrétaire.

La troisième réunion du Comité d’Établissement a eu lieu le 5 septembre 2006, le président a refusé la totalité de l’ordre du jour proposé ;
Il a décidé d’un ordre du jour unilatéral et a imposé une réélection du bureau qui n’a pas remis en cause le secrétaire.

A ce jour le Comité d’Établissement de DEVOTEAM SOLUTIONS HAUTS DE SEINE n’a toujours aucun moyen.

Pas plus de local que de compte bancaire, ni d’adresse.

Le président L conteste la véracité des faits relatés dans le procès-verbal de juillet et insiste pour que celui-ci et celui du mois d’août soient oubliés ;

Il semble considérer que la première réunion du Comité d’Établissement devrait être celui de septembre.

C’est pourquoi, Monsieur L’Inspecteur, je vous invite à nous assister dans notre conjoncture ;
La prochaine réunion de notre Comité d’Établissement a lieu le mardi 3 octobre 2006, au 34 rue Kléber à Levallois-Perret, à 14h.

Veuillez agréer, Monsieur L’Inspecteur, l’expression de mes sentiments dévoués.

C Q

Annexe : Procès-verbal du Comité d’Établissement de DEVOTEAM SOLUTIONS HAUTS DE SEINE, de juillet 2006.
Copie Monsieur SdB. Président de DEVOTEAM

La direction de DEVOTEAM encore hors la loi (2).

Monsieur le secrétaire,

Je viens de prendre connaissance de votre courrier adressé à Monsieur l’Inspecteur du Travail (Voir ci-dessous).

Permettez-moi de vous féliciter de votre saine action, il était grand temps qu’un homme comme vous prenne les affaires en mains.

Vive le grand nettoyage.

CQ

Secrétaire DEVOTEAM SOLUTIONS HAUTS DE SEINE

86, rue Anatole FRANCE

92 300

Levallois-Perret

Inspection du Travail

8e section

15 rue Villeneuve 92110 CLICHY

Monsieur l’Inspecteur du Travail,

Je me permets de porter les faits suivants à votre connaissance.

Les élections de l’établissement de DEVOTEAM SOLUTIONS HAUTS DE SEINE ont eu lieu le 29 juin 2006.

La première réunion du Comité d’Etablissement a eu lieu le 28 juillet 2006.

Celui-ci était initialement prévu le 3 juillet, puis le 26 juillet.

La date du 28 a été retenue par la direction pour éviter le report de la réunion au dernier jour du mois de juillet.

Cette réunion, présidée par Monsieur JLC, a permis la désignation du bureau.

La direction n’a pas pris la peine de suivre les points de passage obligés lors d’une première réunion du CE ;

Elle n’a pas défini :

- la forme juridique de l’entité, son organisation, son effectif, son périmètre ;
- les perspectives économiques de l’établissement ;
- la position de l’ établissement dans le groupe ;

- les moyens de fonctionnements du comité.

La deuxième réunion du Comité d’Etablissement a eu lieu le 8 août 2006, le président Monsieur JLC n’a pas contesté le bureau ;

L’ordre du jour de cette réunion a été établi conjointement par le président et le secrétaire.

La troisième réunion du Comité d’Etablissement a eu lieu le 5 septembre 2006, le président a refusé la totalité de l’ordre du jour proposé ;

Il a décidé d’un ordre du jour unilatéral et a imposé une réélection du bureau qui n’a pas remis en cause le secrétaire.

A ce jour le Comité d’Etablissement de DEVOTEAM SOLUTIONS HAUTS DE SEINE n’a toujours aucun moyen.

Pas plus de local que de compte bancaire, ni d’adresse.

Le président JLC conteste la véracité des faits relatés dans le procès-verbal de juillet et insiste pour que celui-ci et celui du mois d’août soient oubliés ;

Il semble considérer que la première réunion du Comité d’Etablissement devrait être celui de septembre.

C’est pourquoi, Monsieur L’Inspecteur, je vous invite à nous assister dans notre conjoncture ;

La prochaine réunion de notre Comité d’Etablissement a lieu le mardi 3 octobre 2006, au 34 rue Kléber à Levallois-Perret, à 14h.

Veuillez agréer, Monsieur L’Inspecteur, l’expression de mes sentiments dévoués.

CQ

Annexe :

Procès-verbal du Comité d’Etablissement de DEVOTEAM SOLUTIONS HAUTS DE SEINE, de juillet 2006.

Copie Monsieur SdB, président de DEVOTEAM.

Deux économistes vent debout contre le droit individuel à la formation

A l’heure où la formation tout au long de la vie refait surface dans les discours politiques de droite comme de gauche en vue de la présidentielle de 2007, deux économistes font voler en éclat la belle unanimité sur le droit individuel à la formation (DIF). Alors que le PS comme l’UMP laissent entendre qu’ils veulent « aller plus loin » dans la mise en oeuvre de ce droit créé par la loi Fillon du 4 mai 2004 et voulu par l’ensemble des partenaires sociaux, Pierre Cahuc et André Zylberberg proposent de le supprimer purement et simplement.

Dans un rapport sur « La formation professionnelle des adultes : un système à la dérive », réalisé à la demande de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), ils estiment que le dispositif global, très onéreux (23 milliards d’euros en 2005), est « inefficace » en raison notamment de l’« opacité » des circuits de financement, mais aussi « inéquitable » car « il profite surtout aux salariés les mieux formés et les mieux payés au départ, dont les formations sont financées par des salariés moins bien payés qu’eux ».

Des écarts

Dans le collimateur : le DIF, d’une durée de 20 heures par an cumulables pendant six ans. D’accès universel et indifférencié, ce droit ne fait que renforcer, selon les auteurs, les écarts. En outre, le risque est la « multiplication de formations qui n’améliorent nullement les perspectives professionnelles, mais qui sont mises en oeuvre parce qu’elles sont en apparence gratuites et constituent une obligation pour les employeurs ».

Un système de subventions

Dans une logique inverse, les auteurs appellent à réorienter la dépense publique vers ceux qui en ont le plus besoin. Regrettant que l’offre de formation soit dominée par quelques gros prestataires, essentiellement publics (Afpa, Greta, etc.), ils préconisent une réorganisation du service public de l’emploi et de la formation « autour d’une agence qui offre des parcours différenciés (…) en s’appuyant sur des opérateurs externes, mis en concurrence et rémunérés en fonction de leurs résultats ». Après avoir égratigné les OPCA, ces organismes paritaires qui collectent les ressources financières, ils plaident pour le remplacement de la contribution légale obligatoire (1,6 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés, 0,55 % pour les sociétés de moins de 10) par un système de subventions, qu’ils estiment plus productif et incitatif.

Source : LesEchos.fr