Monthly Archives: octobre 2006

Les suites de la grosse commission

Monsieur notre Président de DEVOTEAM,

Je me permets de vous relayer la plainte d’un malheureux missionnaire chanteur dont l’exaltation dithyrambique rappelle les vocalises de votre directeur syndical Vaudou très proche des activités de la direction.

Apres un bla-bla novlangue classique pour montrer qu’il sait écrire des mots consécutivement même lorsqu’il y a fort peu a dire, surtout lorsqu’« on a tout faux », notre nouvel ami troubadour n’hésite pas à comparer le groupe DEVOTEAM, votre formidable entreprise à la sinistre Sogeti-Transitiel.

Impliquant ainsi notre bon Président Monsieur JLL, lui-même ancien de Sogeti-Transitiel dont la réputation de très mauvais traitements vis-à-vis des IRP dont il a la charge n’est plus à expliquer (mon petit doigt me dit qu’il pourrait néanmoins s’agir de l’indispensable « skill » qui a permis son embauche).

Rien d’étonnant donc que notre nouvel ami, AB de DEVOTEAM Consulting imagine déjà que le CE de DVT sol 92 soit devenu ainsi une antichambre de ces décisionnaires.

Pour rappel, DEVOTEAM Consulting n’est pas DEVOTEAM Solutions mais il vrai que dans une boite d’ingénieurs, le moins que l’on puise faire est d’essayer d’être ingénieux.

Quoiqu’il en soit, le directeur Vaudoun a très mal promené AB vers un mauvais bureau du pleur des idiots, ceux qui se sont fait arnaquer.

Monsieur le Président, c’est pourquoi nous implorons votre aide.

Nous vous supplions, à genoux de bien vouloir ranger les salariés dans leur bonne case. (Je crois que vous les nommez établissements) et nous décharger de tant de désagréments.

Bien à vous.

Ps : Quant aux problèmes financiers que vous avez provoqués depuis les élections forcées par vos soins il y a 4 mois,

Vous vous débrouillerez pour pallier à ces contingences.

Ce CE n’a jamais eu un moyen, pas plus un centime qu’une chaise ou s’asseoir.

Vous comprendrez que tous les engagements passés restent à votre charge et n’embarrassent pas le CE qui n’a rien décidé par manque de moyen.

—–Original Message—–
From: a.b@xxx.com
Sent: Wednesday, October 18, 2006 10:18 PM
To: cesolutions
Subject: Retrait Subvention CAS
Importance: High

Bonjour,

Je m’appelle AB et j’ai débuté l’activité Pop-Rock début Octobre.

Ce projet prometteur de la CAS permet de créer une dynamique et positive et contribue à donner à Devoteam une image saine et positive en dehors des clichés des SSII classiques, qui s’acharnent à nous vendre aussi bien que des épaules de veau chez nos amis bouchers. Et ce genre d’activité rentre tout à fait dans le cadre et les missions du CE.

Or, j’ai ouï dire que vous avez coupé les vivres à ce projet prometteur, compromettant par la même son existence. A moins que Devoteam n’aie changé son fusil d’épaule et veut devenir un ersatz de Sogeti-Transitiel, et que le CE soit devenu ainsi une antichambre de ces décisionnaires ?

On ne donne pas son accord pour se rétracter ensuite sur des projets de cette envergure, d’autant plus que l’activité a été payée en partie avec nos deniers. C’est un manque de rigueur et un manque de correction envers tous ceux qui ont démarré une activité au sein de la CAS, surtout sans concertation avec ceux-ci. Nous attendons bien sûr chacun avec impatience des explications franches de ce retrait soudain, et non pas des explications édulcorées …

Bien à vous.

Cordialement,
AB

Santé au travail : un enterrement programmé

PP 59/ 25.10.2006 / 9.00

Le ministre du Travail fait son marché en ne retenant que ce qui intéresse le patronat dans l’accord pourtant équilibré sur la santé au travail passé avec les partenaires sociaux.

Il ne met en application que les dispositions favorables aux employeurs, tel que l’espacement des visites médicales.

Il ne souligne que les aspects déstabilisateurs, tel que l’agrément sans contrôle des services de santé au travail.

Il n’autorise pas la mise en place des comités paritaires locaux pourtant prévus dans l’accord.

Lors des rencontres du Centre inter-services de santé et de médecine du travail en entreprise (CISME), qui milite, entre autres, pour le départ anticipé à la retraite des médecins du travail alors que ceux-ci ne sont déjà pas assez nombreux, Gérard Larcher se range explicitement du côté des employeurs. La CFE-CGC y voit un signe politique fort d’enterrement de l’accord de santé au travail protecteur des salariés.

“La vie, la santé, l’amour sont précaires… Pourquoi le travail ne le serait-il pas ?”

Le contrat doit il se substituer à la loi ? par Gérard Filoche.

20 octobre 2006

Personne n’en parle… mais
…tout cela est expliqué, comme nulle part ailleurs dans le livre de Gérard Filoche : “La vie, la santé, l’amour sont précaires… Pourquoi le travail ne le serait-il pas ?”

“La vie, la santé, l’amour sont précaires… Pourquoi le travail ne le serait-il pas ?”

« Le contrat doit il se substituer à la loi » ? Ce débat est dans le dernier livre de Gérard Filoche.

19 octobre 2006.

Aux salariés piégés par l’entourloupe de DH, président de la grosse commission : la CACAs

Bonjour toutes et tous,

DH, DS CFTC n’aura aucun mal à vous expliquer qu’aucun accord valable CAS n’a été signé par qui que ce soit:

Seul l’accord des 35 heures de 2000 est valable.

Le DIF DEVOTEAM est « opposé » par tous les syndicats sauf la CFTC et ne vaut donc rien.

Le DIF TOP est sans valeur car signé en cachette entre un chef du personnel qui avait tapé sur un salarié et une DS qui se sera fait démandater juste après.

Les accords UES sont en attente du 8 novembre 2006, date d’audience au tribunal de Levallois-Perret. Une affaire portée en justice depuis mai 2006 car entre autres curiosités, le 3ème accord de la série aura disparu 1 mois.

Pourtant un accord tient tout de même la route :

L’accord des moyens réservé au syndicat, il a été signé par la CFTC uniquement et lui profite exclusivement.

Des syndicats ont un peu, d’autres rien.

La CAS : commission Artiste et Spectateur n’existe tout simplement pas.

A cela, il y a quantités d’explications :

Une commission est une émanation de CE, les CE n’avaient jamais créé pareille abstraction aux dates de démarrage de cette organisation, il y a fort longtemps.

D’autre part, il eut été difficile de l’accepter car cette fausse commission possède la forme d’une association.

Elle dispose d’un trésorier par exemple.

En l’occurrence, la trésorière de cette association vient d’être saquée salement le mois dernier sans que nous n’en soyons informés à temps. Elle n’avait pas beaucoup de travail ces temps derniers me semble-t-il et ici ce n’est pas le meilleur signe d’une pérennité envisageable chez DEVO.

Le mieux est encore de demander des éclaircissements à DH, DS CFTC lui-même, homme d’affaire sans argent, qui en tant que président de la travailleuse trésorière a décidé de la conduire à son propre entretien de licenciement. Il l’aura ainsi accompagné dans son départ de l’entreprise sans motif, sans trop la défendre non plus sans doute.

Une paille dans l’univers de DH, DS CFTC qui aura perdu 30 de ses collègues les années précédentes.

D’aucuns le subodorent aussi d’avoir voté positivement au licenciement du délégué Syndical CFDT l’an passé.

C’est peut-être faux après tout. Pourquoi pas ?

DH, DS CFTC aurait ainsi réalisé une bonne action au moins une fois dans sa vie.

On le soupçonne également, dans une recherche d’optimal budgétaire de sa commission d’avoir trop brutalement décidé qu’1 salaire de trésorière valait 3 subventions CAS. La malheureuse travailleuse n’y aura évidemment pas résisté.

Enfin, le CE auquel vous vous adressez n’a absolument aucun moyen depuis sa création, comme DH, DS CFTC, génuflecteur en chef de la direction aurait du vous prévenir. En tant que salarié de cet établissement, je regrette que vous n’en preniez conscience qu’à cet instant.

La raison évidente de cette situation est l’absence d’effort de la direction à transmettre au CE ses moyens de fonctionnement dans les temps, effort que DH, DS CFTC et sa liste ne font qu’aggraver par leur désapprobation systématique des PV.

Dans cette mesure, le CE ne peut en aucun cas décider d’une dépense, quand bien même celle-ci serait future alors qu’il est tout à fait incapable de l’assumer.

Quoiqu’il en soit, DH, DS CFTC avait prévu me semble-t-il une annulation peu après la première séance, faites comme vous le souhaitez :

  • Annuler,
  • Contraignez DH, DS CFTC tant qu’il n’est pas en prison d’assurer la pérennité de son œuvre,
  • Faites de même avec la direction sans qui rien n’aurait pu se produire.
  • Allez au commissariat.
  • Allez voir un avocat.
  • Envoyez une LRAR au Vatican

NB. Il y a beaucoup de représentants de personnel dans la liste des stagiaires. Étonnant non ?

Dont un secrétaire de CE. Amusant cette fois.

PP

DSC groupe DEVOTEAM

Conseiller du salarié

http://cgcdevoteam.free.fr


C.B@devoteam.com a écrit :

Objet: Accord CAS ?
De: CB@devoteam.com
À: ce@devoteam.com; 30 piégés
Cc: « DH@devoteam.com »

Bonjour,

Je fais parti d’un des ateliers du CAS, comme tous ceux en copie de ce mail.

Nous avons démarré nos ateliers début octobre à raison d’une séance par semaine.

DH, DS CFTC vient de nous annoncer que nous étions en situation critique suite à renversement de situation avec le « CE Solution 92″.

Ce qui nous a été remonté est :

« Le CE Solution 92 avait donné son accord (vote à l’unanimité), puis maintenant a donné son désaccord sans raison ».

Au nom de tous, pouvons nous en savoir plus sur ce qu’il se passe et quelle est notre situation ?

Cdt,

CB

Il faut chercher des modes de régulation adaptés

Dans un ouvrage consacré au nouveau visage du capitalisme, celui de la société « post-industrielle », Daniel Cohen met l’accent sur les ruptures qui ont bouleversé les conditions sociales et changé la physionomie des entreprises. Rencontre.

Dans la société industrielle, les modes de production et de protection sociale sont liés entre eux. Mais cinq ruptures fondamentales ont fait évoluer le capitalisme vers un modèle que Daniel Cohen caractérise de société « post-industrielle » : les innovations technologiques, la révolution financière, les transformations des modes d’organisation du travail, l’individualisme contemporain et la mondialisation des échanges. Cinq ruptures qui ont bouleversé les conditions sociales au cours des trente dernières années et ont contribué au « grand démembrement de la firme industrielle ».
management.journaldunet.com

"Il faut chercher des modes de régulation adaptés"

Dans un ouvrage consacré au nouveau visage du capitalisme, celui de la société « post-industrielle », Daniel Cohen met l’accent sur les ruptures qui ont bouleversé les conditions sociales et changé la physionomie des entreprises. Rencontre.

Dans la société industrielle, les modes de production et de protection sociale sont liés entre eux. Mais cinq ruptures fondamentales ont fait évoluer le capitalisme vers un modèle que Daniel Cohen caractérise de société « post-industrielle » : les innovations technologiques, la révolution financière, les transformations des modes d’organisation du travail, l’individualisme contemporain et la mondialisation des échanges. Cinq ruptures qui ont bouleversé les conditions sociales au cours des trente dernières années et ont contribué au « grand démembrement de la firme industrielle ».
management.journaldunet.com

La loi et le très mauvais esprit de la loi: Le dirlo du CE explique aux élus !!!! Demande toujours, tu intéresses chef.

4ème mois sans que la direction ait lâché le budget du CE.

Son dirlo proclamé cause encore et encore – Loin du CE, comme s’il n’avait toujours rien compris à son fonctionnement:

Comité d’Etablissement Devoteam Solutions 92

Demande de modification des PVs
Levallois, le 6 octobre 2006 (mais reçue dans la nuit du 8 au 9)

De Jean-Luc LEMIRE

Aux membres titulaires : FB, VB, SB (démissionnaire), DH (démissionnaire), PK, DM (démissionnaire), CQ

Aux membres suppléants : MAH, JND, BD, ML, BL

Aux invités de la direction uniquement : CC, DR

En introduction de ce document, il nous a semblé utile de repréciser les règles d’élaboration d’un Procès-verbal (PV) qui permettrait à la Direction de l’approuver.

1. Observations Générales

La rédaction incombe au Secrétaire du Comité

Selon l’article R 434-1 du Code du travail, le PV est rédigé par le Secrétaire (C. trav. art. R. 434-1).

La pratique s’instaure souvent d’une rédaction en commun, entre le Secrétaire et le Président, du PV, le projet étant alors soumis à l’approbation du Comité ; le règlement intérieur peut consacrer cette pratique.

La Direction n’est tenue ni de l’approuver (mais dans ce cas le PV ne sera pas diffusé) ni de le signer.

La loi ne prescrit pas à proprement parler de délai pour la rédaction du PV. Il est dans la logique de l’institution et de son bon fonctionnement qu’il soit rédigé et communiqué à l’employeur ainsi qu’aux membres du CE, avant la réunion suivante, ne serait-ce qu’au cas, fréquent, où l’employeur doit apporter des réponses aux propositions qui lui ont été soumises lors de la réunion (C. trav. art. L. 4344).

Un contenu qui doit refléter la teneur des débats

Le PV relate tous les points discutés en séance. Le Secrétaire dispose d’une liberté d’appréciation dans la rédaction ; il n’est pas tenu de rapporter in extenso les interventions des membres du Comité. Mais les intervenants peuvent demander que leurs textes figurent en annexe, et sous leur responsabilité, au PV.

Dans la mesure où le PV est un document interne au Comité, les informations données comme confidentielles par l’employeur peuvent y figurer ; mais ce PV ne pourra alors être diffusé in extenso en dehors du Comité.

Une adoption dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur

En cas de désaccord sur le PV, l’employeur a toujours la faculté de faire une mise au point lors de la séance suivante, qui figurera au PV de cette séance.

Le règlement intérieur du Comité peut prévoir que le PV de la séance précédente sera adopté au début de chaque séance ; l’employeur interviendra alors, le cas échéant, pour formuler ses observations.

Dans l’hypothèse où le PV rapporterait inexactement une résolution du Comité, le chef d’Etablissement en tant que Président du Comité pourrait engager une instance judiciaire pour faire rétablir la résolution dans sa teneur réelle.

Une diffusion liée au règlement intérieur du Comité

Le PV est communiqué au chef d’Etablissement et aux membres du Comité (C. trav. art. R. 434-1).

La communication doit être faite à tous les membres, y compris ceux qui ont simple voix consultative (membres suppléants, représentants syndicaux).

Les PVs doivent être tenus à la disposition de l’Inspecteur du Travail. Le Comité peut d’ailleurs décider que certaines de ses délibérations seront transmises au directeur départemental de la main-d’oeuvre

(C. trav. art. L. 434-9).

Les PVs sont des documents internes qui ne sont pas nécessairement appelés à une diffusion ou une publicité dans le personnel.

Mais ils peuvent être affichés ou diffusés dans l’entreprise par le Secrétaire selon des modalités précisées par le règlement intérieur du Comité d’entreprise (C. trav. art. L. 434-4).

Ensuite, nous vous exposons les raisons précises pour lesquelles aujourd’hui nous ne pouvons approuver les PVs (et pour lesquelles dans l’un des cas nous pourrons jamais l’approuver).

2. Observations communes a tous les PV depuis juillet

Le titre du tableau en page 1 n’est pas correct et est inutile. Il peut être supprimé.

La Direction signale que Jean-Luc Lemire en tant que chef d’Etablissement n’a pas à se munir d’un mandat de représentation de Stanislas de Bentzmann. Il est le Président du Comité d’Etablissement. Stanislas de Bentzmann ne fait pas parti du Comité. Dans le cadre d’une UES, ce n’est pas au Chef d’entreprise de présider le Comité d’Etablissement mais au chef d’Etablissement qui n’a pas à présenter de mandat, son statut impliquant cette représentation. En conséquence, Stanislas de Bentzmann n’a pas à apparaître dans la liste des membres du Comité.

Concernant les représentants syndicaux au Comité d’Etablissement, ils doivent avoir un mandat de leur organisation syndicale sur l’établissement concerné pour pouvoir participer aux réunions.

Bien que la législation française n’impose pas de formalisme sur la rédaction des PVs de réunions, l’objectif du PV est de retranscrire les débats de la réunion.

Les déclarations des intervenants, dont le Président du Comité, doivent figurer sur le PV de la réunion suivante lorsque ces intervenants ne sont pas d’accord sur la rédaction de celui-ci (Mémo Social 2006 – 246).

En conséquence, pour que la Direction approuve un PV, celui-ci ne doit pas contenir de commentaires personnels du Secrétaire (la partie « Conclusion du Secrétaire du CE » est à ce titre hors sujet) et doit en revanche se faire le reflet fidèle des différents points de vue exprimés.

3. Concernant le PV de la réunion du 28 juillet 2006

La Direction souhaite qu’il soit fait mention que l’élection ne s’est pas déroulée au cours de la séance,

que le chef d’Etablissement n’a pas pu voter.
Le PV ne pourrait être approuvé quoiqu’il en soit puisque aujourd’hui nul n’est en mesure d’établir de manière fiable et précise le décompte des voix.

La Direction ne pourra donc en aucun cas approuver ni signer ce PV.

Par ailleurs, la mention fin de la réunion à 17h00, 1h00 au-delà du temps de travail de travail réglementaire n’a pas lieu d’être.
Enfin, La partie intitulée « Conclusion du Secrétaire du CE » n’a aucun lieu d’être dans un PV puisque ce n’est le en aucun cas le reflet des débats.
L’ensemble de son contenu doit donc disparaître.

4. Concernant le PV de la réunion du 8 août 2006

A propos des élus absents et de leur représentation, un simple rappel :

Rappelons que les suppléants ont pour vocation de remplacer les membres titulaires qui sont momentanément absents (C. trav. L 433-12) et qu’ils n’ont donc de voix délibératives que lorsqu’ils remplacent un titulaire absent (les suppléants n’ont qu’une voix consultative (C. trav. L 433-1)).

Quant à la possibilité de remplacer un suppléant par un titulaire, cela n’a pas de sens puisque le suppléant n’a pas de réel pouvoir de décision.

Les PVs n’étant soumis à aucun formalisme particulier il convient de déterminer par un accord les règles d’approbation du PV. La seule obligation légale est d’approuver les PVs afin de pouvoir les diffuser ou les afficher (C. trav.; L 434-4 ).

Quant a l’accès de la Direction au local du CE :

L’employeur est le responsable civil du local. A ce titre il en assume l’entretien et la sécurité. Il est donc impossible de lui en interdire l’accès. Cela ne doit pas aboutir à sa présence constante toutefois.

La Direction souhaite que les ordres du jour soient clairement établis et que les questions n’y figurent pas deux fois. Voir en ce sens les deux premières questions concernant la mise à disposition d’un local et de téléphones portables.

La Direction souhaite que les questions soient correctement posées dans un souci de compréhension. Il est difficile parfois de pouvoir lire entre les lignes. Il serait préférable d’être précis sur toutes les question et demandes effectuées notamment lorsqu’il s’agit de documents.

La partie intitulée « Conclusion du Secrétaire du CE » n’a aucun lieu d’être dans un PV puisque ce n’est le en aucun cas le reflet des débats.

L’ensemble de son contenu doit donc disparaître.

5. Concernant le PV de la réunion du 5 septembre 2006

Le chef d’Etablissement ayant un droit de vote quant à la désignation des membres du bureau du CE, il est en droit d’en demander l’annulation s’il n’a pu en bénéficier (décision jurisprudentielle Cass. Soc 23 juin 2004, 5 janvier 2005).

Par ailleurs, l’élection doit se dérouler en séance et non avant le CE.
Enfin, un décompte précis des votes doit pouvoir être porté sur le PV, ce qui n’est pas le cas.
Le motif de l’annulation est donc connu.

A propos des élections pour le bureau et les membres du CCE :

Il ne serait pas inutile de préciser la nature du scrutin (vote à un tour à la majorité absolue) et le nombre de votants.

A propos de PK et de ses mandats :

Dire que ML a agi en tant que remplaçant de PK conformément à la loi n’est pas tout à fait juste. PK avait établi 2 mandats, soit 1 mandat de trop ! (Avec 2 mandats, comment savoir lequel était valable ?).

La Direction, comme visiblement les autres élus, n’a toutefois pas souhaité contester et empêcher ML de voter en lieu et place de PK.

A propos du poste de Trésorier :

Seules 4 voix sur 8 sont décomptés. Il faut préciser quelles ont été les 4 autres voix : abstentions ? Blancs ? Nuls ? Les votes n’ont pas été dépouillés ?

A propos du vote pour les membres du CCE :

Combien y avait-il de voix possibles ? A priori 32 – Combien y a-t-il eu de blancs ? De nuls ? Etc. Il manque des voix.

A propos du point n°2 à l’ordre du jour du CE -mise à disposition des moyens :

L’exposé est très (trop) lacunaire.

Il oublie de mentionner que certains membres ont fait savoir leur volonté de disposer de moyens téléphoniques et internet propres.

Après que la Direction a fait savoir qu’elle ne prendrait pas en charge les dépenses afférentes, les élus n’étaient plus en accord sur la question. Les élus ont donc demandé de stopper les débats sur ce sujet et la mise en place des moyens.

Il faut donc bien noter que c’est à la demande des élus que la mise à disposition des moyens n’a pu être faite en dépit de la volonté de Devoteam.

La Direction insiste d’autant plus sur la présence de ce point dans le compte-rendu qu’aujourd’hui, Monsieur le Secrétaire du CE se plaint dans des courriels à destination de salariés que c’est la Direction qui met le CE dans l’impossibilité de jouer son rôle.

A propos de la norme AFNOR :

Aujourd’hui aucun texte ne prévoit de surface minimale. En revanche, le local peut être partagé. Et un accord sur les horaires d’utilisation peut être mis en place.

Il faudrait que le CE exprime clairement en quoi ce local ne serait pas conforme à la norme AFNOR. Il reste d’ailleurs à démontrer que cette norme s’applique à ce type de local.

La Direction assure la conformité du local par rapport aux règles hygiène et de sécurité applicables dans les entreprises (aération, lumière, température, norme incendie (C. trav. R 232-1 CT et suivants).

A propos de la présentation décrite des informations économiques et financières :

Aucun jugement de valeur n’ayant pas été exprimé au CE n’a à prendre place sur le PV.

Par ailleurs, il serait plus efficace que les demandes d’informations complémentaires soient précisément listées et que lorsque la remise de ces documents n’est pas obligatoire que ces demandes soient motivées.

Concernant l’ouverture du compte, Christelle Chappaz a rédigé une proposition d’extrait de PV, reflétant fidèlement la désignation du bureau, qui aurait suffit à permettre l’ouverture des comptes. Ce document n’a pas été signé par le Secrétaire du CE. La situation ne peut donc être débloquée.

La partie intitulée « Conclusion du Secrétaire du CE » n’a aucun lieu d’être dans un PV puisque ce n’est le en aucun cas le reflet des débats.

L’ensemble de son contenu doit donc disparaître.

Le tract du mois

Octobre 2006.

La direction prend les salariés

en otages

et interdit de fait toute activité du CE

Le CE et les grandes manœuvres de la direction :

1. Elections 2006 : Moins de 10 % de votants, dont moins de 5% parmi les consultants.

Cette très faible participation est la conséquence directe du refus de respecter les accords sur le vote électronique, pourtant une exigence de tous les syndicats réunis.

La direction aura ainsi suivi l’avis de son mauvais conseil RH externe (ressource humaine).

2. En préalable aux réunions CE, la loi impose un ordre du jour commun direction/représentants du personnel.

La direction n’en fait aucun cas et inflige aux élus de supporter ses ordres du jour unilatéraux et dynamiques. Elle arrête également les réunions quand bon lui semble.

Pas moyen de connaître l’état des effectifs par exemple.

3. Incapable de respecter la loi, le président de séance par ailleurs directeur général de DEVOTEAM SA et Solutions aussi, plutôt que de conduire la réunion dans les règles encourage les élus du CE à présenter leurs doléances dans les 15 jours au palais de justice.

La contradiction avec l’image « sociale » que voudrait donner DEVOTEAM est totale.

4. Au lieu d’écouter les élus, la direction n’a de cesse d’imposer ses propres intervenants exposant des vues dithyrambiques. Le supplice de la longue écoute des amphitryons invitant à l’apologie du profit des propriétaires/actionnaires est chaque fois plus inévitable : Extrait d’une intervention :

« Mais comment pouvoir faire participer davantage le salarié à sa mission ?

Aux frais de sa mission ?

De sa poche ? (Pour ceux qui n’auraient pas bien compris),

Dans le simple but d’augmenter la marge du patron ? (Au cas où l’auditeur aurait les oreilles bien bouchées, et l’esprit aussi).

5. Tous les budgets du CE, dont évidemment celui des ASC (Activités Sociales et culturelles) sont bloqués sans vergogne par la direction.

Depuis les dernières élections personne n’en aura vu, ni entendu 1 centime à ce jour.

Etonnamment, certaine activité pseudo culturelle hors CE, comme la CAS semble fonctionner sur un mode charitable ultralibéral, comme dans une république bananière. Pas moyen de savoir qui finance quoi mais la direction prête pourtant ses locaux pour que les mentors de la fausse commission puissent participer eux-mêmes aux étranges séances initiatiques aux effluves suffocantes.

L’impossibilité de nos dirigeants à nouer un quelconque semblant de dialogue avec les partenaires sociaux nous interpelle sur la réelle volonté des patrons à changer de cap et orienter la gestion les « ressources humaines » dans ce sens.

Pour rappel : Depuis le début d’année, cette même direction refuse les négociations salariales obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux et enfreint une fois de plus l’article L132-27 du code du travail.

Les négociations ont désormais 10 mois de retard.

Quelques réclamations majeures des salariés :

] Titres restaurant : 4,89 € de part employeur conformément au nouveau mode d’indexation des titres-restaurant inscrit dans la loi de Finances pour 2006,

] Formation : Plan de formation légal, de qualité, avec le respect du droit au DIF dans l’esprit de l’accord de branche sur la formation professionnelle,

] Mutuelle : Répartition juste des cotisations entre part salariale et part employeur

Révision des garanties passées à la baisse, de façon illégale et en catimini de plus, sans aucune concertation avec les partenaires sociaux,

] Salaires : Augmentation générale est attendue désormais depuis plus de 10 ans,

Véritable accord d’intéressement pour tous et revalorisation juste du pouvoir d’achat,

Les fêtes fastueuses à l’Opéra n’ont pas bénéficié aux émoluments des salariés et surtout pas aux moins payés d’entre nous, bien au contraire.

] Total Respect de notre convention collective SYNTEC: Remboursement des frais, Paiement des heures supplémentaires en autres,

] Union Economique et Sociale du groupe (UES) : Seule une véritable harmonisation, plus juste et uniquement vers le haut des statuts sociaux des salariés de l’UES permettra le mutualisme des compétences tant espérée.

La Direction refuse d’accepter la criticité de ces points et alimente en conséquence le mécontentement profond qui perdure et perdurera sans changement radical de sa part.

Est-il encore utile de rappeler que le Rapport Central des Bilans Sociaux gratifie généreusement la direction de DEVOTEAM d’une note de 12.6/100 pour ses efforts sociaux.

L’unique solution : La remotivation des équipes par l’écoute attentive des salariés.

Pour que cela change, et que nos revendications soient prises en compte, il faut renforcer les sections syndicales et construire partout la mobilisation. Retrouvez les dernières informations, tracts, communiqués sur les sites : http://cgtdevoteam.free.fr, http://cgcdevoteam.free.fr; Solidaires 92, 51 Jean Bonal 92250 – La Garenne-Colombes.

La direction persiste dans la rétention d’information

Les DevoTeamiens connaissent peut-être la DEVONEWS, un des organes de propagande de la direction centrale des proprietaires-actionnaires.

La DEVONEWS, comme le FORUM du CE – lui aussi totalement contrôlé par la direction – sont à DEVOTEAM ce que « La Pravda », »les Iszvestia » et l’Agence » Tass » réunies furent au PC soviétique.

Depuis le 29 juin 2006, date des élections professionnelles, la direction n’a pas permis au CE de DEVOTEAM Solutions 92 de pouvoir redistribuer son budget. Et pour cause, le budget n’existe que verbalement. Le CE n’a pas vu passer 1€.

Pourtant la loi exige que l’employeur maintienne la contribution au budget des oeuvres sociales et culturelles du CE. Mystérieusement les autres CE de l’entreprise ont vu leur contribution réduite à cette occasion.

La DEVONEWS ne pourra pas révéler la vérité ce mois-ci, vous trouverez ci-dessous la proposition d’article du secrétaire du CE de DEVOTEAM Solutions 92 et la réponse de not’ bonne direction.

Chers collègues,

Depuis juillet 2006, vous êtes nombreux à solliciter, en vain, votre CE ;

Cette situation provient d’un événement principal qui n’a pas dû vous échapper :

Des élections, en vue de renouveler les membres du CE, ont eu lieu le 30 mai 2006, pour le premier tour, et le 29 juin 2006, pour le second.

Vous avez été une centaine, sur 866 électeurs potentiels, à avoir exprimé vos suffrages ; c’est peu, il n’en demeure pas moins qu’une nouvelle équipe est en place.

La forme juridique de votre CE a aussi évolué ; l’ancien Comité d’Entreprise a été réparti en Comités d’Etablissements ;

Le vôtre, CE DEVOTEAM Solutions 92, est constitué des membres suivants :

SdB, président, représenté par JLL

MAH, suppléant

FBA, titulaire

VB, titulaire

SB, titulaire ndlr : en retraite depuis 1 jour

JND, suppléant

BD, suppléant

DH, titulaire ndlr : en retraite depuis 3 jours

PK, titulaire

ML, suppléant

BL, suppléant

DM, titulaire ndlr : en retraite depuis 3 jours comme son maître DH le génuflecteur en chef de la direction

PP, représentant Syndical CFE-CGC

CQ, titulaire

La première réunion de ce comité, organisée par son président, indispensable pour constituer son bureau, s’est tenue le 28 juillet 2006, à la date limite du délai légal.

Le Procès Verbal de cette première réunion, requis pour la passation de pouvoir entre ancien et nouveau CE, notamment, n’a pas été adopté à la réunion suivante ;

En effet, le président, via son représentant, s’est opposé à la présence du mot «tardive» dans le Procès Verbal de la première réunion, en référence au retard accusé avant d’organiser la première réunion.

Tout le comité se joint à moi pour vous témoigner, d’une part, sa désolation, d’autre part, sa diligence à recouvrer tout le dynamisme dont il vous reconnaît le mérite.

Notre logistique n’étant pas encore au point, je vous demande de retenir encore vos sollicitations, le temps que le président nous fournisse des moyens adéquats et que la passation de pouvoir se fasse.

Cordialement.

CQ

Secrétaire CE DEVOTEAM Solutions 92

Objet: RE Tr : RE Sujets Devonews – CE
À: C.Q@devoteam.com
Cc: C-S.S.M@devoteam.com
De: e.b@devoteam.com
Date: Fri, 6 Oct 2006 17:16:51 +0200

Bonjour CQ,,

Je reviens vers toi concernant la proposition d’article pour la prochaine Devonews.
Une page est réservée au CE, à l’ensemble des CE. Elle permet de mettre en avant les activités proposées pour les salariés.
Elle n’est pas un lieu de débat concernant les relations entre le CE et la Direction.

D’autre part, je souhaitais te dire que les noms des représentants du CE Devoteam Solutions ont déjà été communiqués aux salariés
suite aux élections, qui datent maintenant. Comme cela n’est plus vraiment d’actualité, nous ne redonnerons pas une nouvelle fois cette information.
Elle est d’ailleurs accessible dans l’intranet rendezVous en permanence.

Je te souhaite un bon WE,

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EB
Responsable Communication Interne
et Relations Ecoles
Devoteam Group
e.bt@devoteam.com