Monthly Archives: novembre 2006

les derniers avatars du CE de DEVOTEAM – Sol 92 de novembre 2006

PP
DSC groupe DEVOTEAM
RS au CE, CCE et CHSCT
Conseiller du salarié

http://synapse27.free.fr

A Monsieur SP

Inspection du Travail

8e section

15 rue Villeneuve 92110 CLICHY

Levallois-Perret, le 28 novembre 2006

Monsieur l’Inspecteur du Travail,

Je me permets de porter les faits suivants à votre connaissance.

Durant notre dernier Comité D’Etablissement, mardi 7 novembre, en séance, Monsieur JLL, représentant de la direction a agit ainsi :

Imposé que le RS CFE-CGC présente son mandat,

A été dans l’impossibilité de présenter son pouvoir,

A présenté un mandat unique de l’établissement différent, « DEVOTAM Solutions Région » parmi une dizaine d’autres éparses dans son dossier,

cf. annexe1,

Affirmé que le secrétaire général, Monsieur RdL possédait le document en question,

Après avoir modifier unilatéralement l’ordre du jour de façon écrite,

A suggéré de passer à la question 9 si personne ne s’y opposait,

A réclamé de passer à la question 9 devant l’opposition de ne pas respecter l’ODJ en commençant par le point 1,

Devant la suspension de séance demandée,

A levé la séance au prétexte que son mandat n’était pas le bon,

Est sorti s’installer dans son bureau après avoir dit « à dans un mois », nous souhaitant « au revoir ».

A refusé de signer la demande d’une réunion CE avant le 10 novembre rédigée immédiatement, cf. annexe2,

Émargée unanimement à l’exception des deux élus CFTC.

A refusé de le faire également lorsque celle-ci lui a été présentée dans son bureau.

Monsieur le président Stanislas de Bentzmann à refusé d’en faire même,

Cela malgré la prise de rendez-vous à 15H30 imposée par son assistante, assorti de leurs injonctions de nous refuser d’exercer les articles :

Nous nous sommes imposés à attendre que le directeur chargé des IRP se libère de son appel téléphonique.

Puis celui a signé sans mandat. cf. annexe1,

Depuis nous sans nouvelle de cette demande.

Néanmoins pendant ce temps, l’organisation des consultations sur le plan de formation sont totalement escamotées.

Je cite l’embarras lié au défaut de consultation, son organisation hors délais (cass. crim. 26 novembre 1991, n° 90-84546), l’absence de remise préalable de documents, ou leur remise en retard, relèvent du délit d’entrave.

Ainsi que les manquements à l’ ANI du 5 décembre 2003, art. 2-7 :

À défaut, l’employeur est passible d’une sanction fiscale égale à la moitié du montant de la participation de l’entreprise au financement de la formation (c. trav. art. L. 951-8 et L. 951-9).

L’employeur s’est abstenu de Convoquer les représentants du personnel. – L’employeur est tenu de convoquer (c. trav. art. L. 934-4, L. 934-6 et D. 932-1) :
- les membres du CE, titulaires et suppléants, (ou, à défaut de CE, les DP ou les membres de la délégation unique du personnel) ;
- les membres de la commission formation quand elle existe ;
- les délégués syndicaux et les représentants syndicaux siégeant au CE.

Il nous est enfin impossible d’aborder la question des CHSCT que monsieur le Secrétaire Général de l’entreprise RdL suggérait de dissoudre en début d’année 2006.

C’est pourquoi, Monsieur L’Inspecteur, je vous invite à nous assister une nouvelle fois;

Il serait souhaitable que vous convoquiez les membres du comité et présider la réunion.

La prochaine réunion de notre Comité d’Etablissement a lieu le mardi 5 décembre 2006, au 34 rue Kléber à Levallois-Perret, à 14h.

Veuillez agréer, Monsieur L’Inspecteur, l’expression de mes sentiments dévoués.

PP

DUR, DUR, DUR, DUR le Noël des enfants de DEVOTEAM cette année

Arbre de Noël.

Au point où nous en sommes, les salariés ne se demandent pas si malgré dans un esprit modestement « créatif et intelligent » – ce qui peu être une difficulté aussi -, nous ne pourrions pas transformer la manifestation de Noël de nos amis de l’Evergren en DIF pour les participants, carrément.

Cela permettrait aux travailleurs d’épuiser plus rapidement encore leurs droits à la formation.

Cela juste afin que le salarié s’implique encore davantage, surtout plus vite et pleinement dans la magnifique symbiose que représente l’Univers magique de DEVOTEAM.

Je cite le CE d’octobre 2006 :

4. Au lieu d’écouter les élus, la direction n’a de cesse d’imposer ses propres intervenants

exposant des vues dithyrambiques. Le supplice de la longue écoute des amphitryons invitant à

l’apologie du profit des propriétaires/actionnaires est chaque fois plus inévitable : Extrait

d’une intervention :

« Mais comment pouvoir faire participer davantage le salarié à sa mission ?

Aux frais de sa mission ?

De sa poche ? (Pour ceux qui n’auraient pas bien compris),

Dans le simple but d’augmenter la marge du patron ? (Au cas où l’auditeur aurait les oreilles

bien bouchées, et l’esprit aussi).

Deux économistes vent debout contre le droit individuel à la formation

:http://cgtdevoteam.free.fr/doc/tract20060810f.pdf

Ne comptez trop pas sur moi pour faire le père Noël cette année. L’an prochain, on verra.

Nous vous rappelons qu’aucuns accords DIF n’excitent chez Solution et TOP, comme on dit (au doux nom de marque lessive), seul l’accord Syntec reste, hormis l’accord 35H de 2000.

Le reste des accords n’est que « tromperie ».

Pour pratiquement tout, seul le SYNTEC s’applique.

Alors, on dit merci ?

Merci patrons.

Merci nos bons patrons.

Avis du CES sur la représentativité: La CFE-CGC vote contre !

<em>PP66 / 27-11-06 /18.30</em>

Le comité directeur de la CFE-CGC a examiné le projet d’avis du CES sur la réforme du dialogue social.

Après avoir constaté que le texte s’oriente vers la seule justification de la représentativité syndicale au travers une hypothétique élection nationale, la CFE-CGC ne peut se contenter de cette mesure et, en conséquence, votera contre le projet d’avis.

Elle ne retrouve pas ses propositions visant à positiver le contrepouvoir dans l’entreprise qui consiste pour les salariés à mandater des représentants syndicaux de leur choix. Sans engagement social, dont la première traduction est l’adhésion syndicale, il n’y aura bientôt plus personne autour de la table des négociations, dans et hors de l’entreprise. Ce n’est pas le principe d’une élection ponctuelle qui changera les choses, d’autant que l’expérience montre que les taux de participation à ce type de mobilisation sont de plus en plus faibles.

La CFE-CGC préfère militer pour une revalorisation de l’image de marque du syndicalisme, seule capable d’intéresser les salariés à la vie sociale de l’entreprise. Cela nécessite la reconnaissance du fait syndical de la part du patronat et du gouvernement.

Le législateur a déjà accouché d’une souris avec le projet de loi de modernisation du dialogue social, il ne serait pas bon que l’avis du Conseil économique et social ferme la porte au dialogue au travers de l’élection « bonne conscience ». La CFE-CGC propose plutôt d’instaurer un Contrat d’engagement social qui redonnerait au syndicalisme d’adhésion ses lettres de noblesse et la vitalité qui lui manque

L’avis de la CGT sur le fonctionnement du CE de DEVO Sol 92 que la CGC partage totalement.

Vote d’un budget: Concernant les prises de décision, merci de faire respecter les salariés en respectant les lois de la république. Le fonctionnement du Comité d’Etablissement est d’ordre public, vous le savez bien. Cet argent ne vous appartient pas, c’est l’argent de tous les salariés. Aucun argument n’est recevable pour empêcher la transparence dans les projets.

Répartition de budget: Evidement, il est difficile de faire plaire à tout le monde. A l’heure actuelle et depuis des années toutes les activités proposées par les CE sont que des choix qui vont à l’encontre de toute justice sociale. Ils ne profitent pas à la majorité des salariés, et surtout pas aux moins payés d’entre nous, bien au contraire : les bénéficiaires et les « animateurs » se connaissent.


Les propositions de la CGT étaient toujours pour des activités qui touches la majorité des salariés, (un exemple entre autres : des bon d’achats et des chèques cadeaux, pour TOUS, sachant qu’il n’y a aucune contrainte fiscal ni juridique tant que le bon d’achat ne dépasse les 129 euros hors événement..).

http://cgtdevoteam.free.fr/blog/index.php/2006/11/12/67-devoteam-l-avis-de-la-cgt-sur-le-fonctionnement-du-ce-de-devoteam-solutions-92

Prix CPV de l’année 2006 – 1 – déception

A la mémoire de celui qui se disait directeur RH et répétait sans relâche qu’il était irréprochable.

Que la direction aura fini par limoger après que celui-ci et ses complices aient agressé un salarié licencié au 7eme étage « privé » de la direction « financière », au point que son pull en lambeau en soit tombé sur le pallier déchiré sous les griffes des « yuppies », la face en sang.

Déception : Probablement plusieurs représentants de syndicats* concernés pour accompagner le vrai/faux nouveau directeur général parmi les nominations.

* toujours les mêmes.

Probablement plus d’informations dans les prochaines heures.

Non de la CFE-CGC à l’accord diversité

PP 61 / 08.11.2006 /12.00

Le Comité directeur de la CFE-CGC réuni le 7 novembre a décidé de ne pas signer l’accord sur la diversité.

Il a jugé que cet accord ne contenait aucune mesure concrète permettant une meilleure insertion dans l’emploi des personnes concernées par les discriminations.

Pourtant cet accord aurait pu s’inspirer d’actions concrètes contenues dans de nombreux accords d’entreprises sur la diversité signés par la CFE-CGC.


La CFE-CGC ne peut admettre qu’un tel accord introduise une nouvelle forme de discrimination entre les salariés selon la taille de leur entreprise. La diversité doit concerner toutes les entreprises.

Prix CPV de l’année 2006 – 1 – Lancement

A la mémoire de celui qui se disait directeur RH et répétait sans relâche qu’il était irréprochable.

Que la direction aura fini par limoger après que celui-ci et ses complices aient agressé un salarié licencié au 7eme étage « privé » de la direction « financière », au point que son pull en lambeau en soit tombé sur le pallier déchiré sous les griffes des « yuppies », la face en sang.

Publication très prochaine des 3 nominations de l’année, ici même sur ce blog.

DUR, DUR, DUR le Noël des enfants de DEVOTEAM cette année


Levallois, le 2 novembre 2006

Monsieur le secrétaire LB,

Je ne sais qui aurait décidé quoi, mais je vous affirme que l’état nul des finances du Comité d’Etablissement de DEVOTEAM Solutions Hauts de Seine ne laisse aujourd’hui aucune espérance aux rêves quant bien même s’agirait-il de ceux des enfants de l’entreprise.

Pour rappel la direction a bloqué le budget de l’ Etablissement de DEVOTEAM Solutions Hauts de Seine depuis plus de 4 mois, ce qui ne permet pas en droit français d’envisager aucune dépense tant que celui-ci restera en l’état.

Je ne sais pas ce qui vous est encore passé par la tête, mais si par hasard vous aviez songé à partager des engagements avec les:

Etablissement DEVOTEAM – Solutions – Hauts de Seine regroupant les salariés de la société DEVOTEAM basée à Levallois Perret ;

Etablissement DEVOTEAM – Solutions – Essonne regroupant les salariés de la société DEVOTEAM basée aux ULIS ;

Etablissement DEVOTEAM – Opérations – Hauts de Seine regroupant les salariés de la société TECHNOLOGIES & OPERATIONS basée à Levallois Perret ;

Etablissement DEVOTEAM – Solutions – Régions regroupant les salariés des Agences des salariés DEVOTEAM basée à Lyon, Nantes et Toulouse ;

Comprenez bien, que l’Etablissement DEVOTEAM – Solutions – Hauts de Seine est insolvable. Ce qui signifie :

  • qu’il est sans ressources,
  • qu’il n’est pas en état de faire face à des obligations financières,
  • qu’il n’a pas de quoi payer quoi que ce soit.

Je ne sais comment être plus précis et je reste persuadé que vous connaissez la situation.

En tant que thuriféraire de la direction et son suppôt N°1, je suis convaincu que tout ira pour le mieux pour votre établissement. Cela ne sera évidemment pas le cas pour le notre, bien au contraire.

Organisez votre fête de votre coté avec la direction, l’Etablissement DEVOTEAM – Solutions – Hauts de Seine organisera plus tard, dès qu’il en aura les moyens la distribution des cadeaux aux enfants, tant pis si c’est au printemps, je suis persuadé que les enfants comprendrons.

Veuillez accepter, Monsieur le secrétaire, l’expression de mes sentiments dévoués.

PP

DSC Groupe DEVOTEAM

RS au CE, au CCE et au CHSCT

http://synapse27.free.fr

RE: Noël 2006
Posted by BL/TOP/FR/Devoteam on 30-Oct-06 at 09:56
Category: Noel CE< ![if !vml]>< ![endif]>

BOnjour,

Nous avons , le CE SOLUTION 92 et le CE TOP décidé d’organiser la féte de noêl le 09 décembre 2006 a l’EVERGREEN sous la même forme que l’an dernier . L’accueil des enfants (et des parents) sera effectué tout au long de l’aprés midi .

Nous vous communiquerons les horaires précis trés bientôt.

Cdt
BL
Secrétaire CE TOP
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Pas moyen de respecter la loi: le DG persiste dans son engouement pour le "créatif et intelligent"

Notre réponse à la position concernant le paiement des heures sup du point de vue notre DG JLL (de la société xxx :) La loi, la loi, rien que la loi :

Le meilleur conseil de la section syndicale CFE-CGC, est de se procurer en librairie l’ensemble des informations pratiques sur le droit du travail dans le Guide pratique du droit du travail en vente à la Documentation Française

Ce n’est certainement pas le CE qui pourra offrir cet ouvrage pourtant indispensable à cet homme admirable, car il lui a tout simplement coupé tous les vivres depuis plus de 4 mois. Personne n’aura donc vu un centime depuis les élections.

NB. Cela n’empêche pourtant pas la direction de réclamer de l’argent au CE !

—–Message d’origine—–
De : JLL@devoteam.com
Envoyé : lundi 30 octobre 2006 17:33
À : devoteam WorldWilde
Cc : directeurs du personnel

Objet : Note de service à l’attention de tous les salariés Devoteam Solutions
Importance : Haute

Mesdames, Messieurs,

Afin de respecter la réglementation en matière d’heures supplémentaires nous vous rappelons ci-dessous les règles légales applicables à la durée du travail qu’il convient d’observer.

Les heures supplémentaires sont des heures de travail accomplies au-delà de la durée du travail en vigueur chez Devoteam et TOP, cette durée est de 36,75 heures hebdomadaires.

Le décompte des heures supplémentaires s’effectue par semaine civile soit du lundi 0 heure au dimanche 24 heures.

Durée maximale du travail :

Durée quotidienne : 10h

Durée hebdomadaire : 48h (44h en moyenne sur douze semaines consécutives)

Repos journalier :

Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives.

Repos hebdomadaire

Les salariés ont droit à un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles doivent s’ajouter les 11h du repos quotidien soit un repos de 35 heures consécutives.

Contingent annuel d’heures supplémentaires :

Le nombre d’heures supplémentaires effectué sur l’année ne peut dépasser les 130 heures.

Les règles de compensation financière et d’attribution du repos compensateur :

Les 8 premières heures sont majorées de 25%.

Les suivantes sont majorées de 50%.

Un repos compensateur de 50% est alloué par heure effectuée au delà de 42,75 heures sur une semaine.

Vous pouvez retrouver ces conditions sur rendez-vous (info sociales -accords et règlements – paiement des heures supplémentaires).

L’autorisation d’effectuer des heures supplémentaires est subordonnée à l’accord de votre manager Devoteam. De plus, nous vous précisons que toute prestation chez un client qui entraînera pour vous l’accomplissement d’heures supplémentaires devra donner lieu à une demande expresse du client de « prestation complémentaire » adressée au directeur de secteur dont vous dépendez et validée par ce dernier.

Ces conditions sont nécessaires afin de préciser tous les cas d’intervention et de déclencher tout paiement.

Cette procédure prend effet à compter de ce jour.

Merci de votre attention

JLM

Devoteam Solutions et TOP

Directeur Général (de la société xxx)