Monthly Archives: novembre 2007

La CGE-CGC demande le respect du livre IV du code du travail

 

devoteam-CFE-CGC

 

RS CE DEVOTEAM Solutions 92

 

Jean Luc Lemire

Chef d’établissement

86, rue Anatole France

Levallois-Perret

 

 

Morsang, le 23 novembre 2007

 

 

 

Objet : Réunion du CE DEVOTEAM Solutions 92 sans concertation des IRP

 

 

 

Monsieur,

 

 

Outre le fait que cette date de réunion prise unilatéralement ne semble pas intégrer les obligations calendaires des élus, à en lire les premiers mails des futurs absents qui sont tout excusé, son ordre du jour semble pour le moins insolite.

 

Le minimum eut été d’inscrire l’approbation du Procès-verbal de la réunion précédente dont vous trouverez le projet ci-joint, ce qui ne vous exonère pas de tout accomplir pour qu’il parvienne par courrier RAR à tous les membres du comité d’établissement, accompagné d’une convocation en bonne et due forme ainsi que des indispensables documents nécessaires à une bonne compréhension des objectifs de cette réunion.

 

 

Cet ordre du jour reprend des points que vous n’avez pas souhaité éclaircir lors des deux réunions précédentes que vous avez suspendues sans motif, en quittant la salle précipitamment.

 

Une partie des points à l’ordre du jour des ces deux réunions précédentes a été écartée, ce que je laisse à cet instant à l’état de contingence pour une meilleure lisibilité du texte, hormis la consultation sur la formation professionnelle qui doit faire l’objet d’une réunion à elle seule à minima, ce qui n’a pas été accompli en raison de vos départs pour convenances personnels. Cela constitue un premier motif de report de cette séance.

 

 

D’autres points ont été ajoutés :

 

Point sur le projet handicap

Information et consultation sur le plan de formation (intervention d’IL)

Situation financière et situation de l’emploi

 

 

 

 

a) Point sur le projet handicap

 

La CFE-CGC ne souhaite pas que vous traitiez ce sujet comme un chantier mais réclame de réelles négociations afin d’aboutir à un accord collectif d’entreprise sur l’emploi des personnes handicapées.

 

Ainsi, il vous appartient de procurer aux partenaires sociaux tous les documents sur l’emploi des personnes handicapées.

 

 

Je me vois donc dans l’obligation de remettre à l’endroit ce que vous encouragez à vouloir faire virevolter tout azimut.

 

 

Le CHSCT doit tout d’abord être consulté pour le moins.

L’article L236-2 CT dispose que le rôle premier du CHST est de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail ainsi que de veiller à l’observation des prescriptions réglementaires.

L’article L.236-2 alinéa 10 du code du travail impose à l’employeur de le consulter sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés notamment sur l’aménagement des postes de travail.

Il est donc bien évident que la question du handicap concerne tout particulièrement le CHSCT.

 

Dés qu’il y a changement des conditions de travail pouvant entraîner des risques pour la santé du salarié handicapé, le CHSCT intervient pour donner son avis.

 

Là encore, si vous ne faites pas parti du CHSCT, il est bon de rencontrer ses membres afin d’obtenir des informations sur la politique tenue par l’employeur sur le handicap.

 

Vous ne faites pas parti du CHSCT et ce point n’est pas à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CHSCT.

 

LE MÉDECIN DU TRAVAIL doit être interrogé.

 

De part son rôle de prévention de la santé des salariés à leur poste de travail, le médecin du travail est un interlocuteur privilégié que vous devez consulter avant les négociations sur l’emploi des personnes handicapées.

 

En effet, la loi précise que le médecin du travail a un rôle de conseiller auprès de l’employeur, des salariés, et des institutions du personnel.

 

Celui-ci est le seul à déterminer l’aptitude de la personne handicapée à son poste de travail, lors de la visite médicale obligatoire des personnes handicapées ou lors des autres visites (que cela soit de reprise suite à une absence prolongée pour maladie professionnelle ou non professionnelle, d’embauche, périodique ou spontanée).

 

• Le médecin du travail est habilité à préconiser des aménagements de postes, d’horaires de travail afin que le salarié puisse être maintenu dans son emploi ou reclassé dans l’entreprise, et le chef d’entreprise est tenu de les prendre en considération (art L. 241-10-1).

Il établit des écrits comme la fiche d’entreprise, le plan d’activité, le rapport annuel ainsi que des courriers qui ont valeur de documents médico-légaux sur lesquels peut s’appuyer l’action syndicale.

Là encore, l’expérience de cet acteur est indispensable.

 

Ces différentes consultations permettent d’avoir une première analyse de la situation de l’entreprise, et d’avoir alors un esprit plus critique vis-à-vis du rapport de situation que l’employeur doit présenter.

Étonnamment, je ne vois nulle mention de la CMIE dans votre ordre du jour.

 

Il faut établir un diagnostic de la situation de l’emploi des personnes handicapées.

 

Pour cela, il est nécessaire d’aboutir à un ACCORD COLLECTIF.

 

Ayant moi-même rencontré la direction tout récemment et celle-ci m’ayant encourager à vous former, je me dois de MONTRER LES AVANTAGES QU’ELLE PEUT EN RETIRER.

 

 

• Un INTÉRÊT FINANCIER

 

Au lieu de verser une contribution à l’AGEFI, structure extérieure à l’entreprise, l’argent est utilisé en interne, et l’entreprise pourra valoriser les actions menées en matière d’insertion.

 

• Un INTÉRÊT SOCIAL

 

La conclusion d’un tel accord mobilise les salariés autour d’un projet commun humain et valorisant, mené à la fois par la direction et les IRP.

 

• Un INTÉRÊT POLITIQUE

 

L’accord montre une volonté implicative de tous les acteurs de l’entreprise et permet de mettre en lumière les actions réalisées.

 

Vis-à-vis de l’extérieur, il donne une image positive de l’entreprise, ce qui peut apporter des retombées médiatiques très positives (cf. développement durable, démarche éthique etc..).

 

Un accord se construit sur la base de la situation existante.

 

L’objectif étant de faire mieux que par le passé, voire d’aller au-delà de l’obligation légale de 6%.

 

 

Cet indispensable bilan doit servir de support au rapport obligatoire que doit présenter l’employeur aux partenaires sociaux.

Ce bilan peut avec l’aide d’experts extérieurs comme l’AGEFIPH, ou des cabinets d’expertise.

 

• CE BILAN PRÉACCORD DOIT FIGURER DANS L’ACCORD car il permettra d’évaluer l’impact des politiques menées.

L’expérience montre qu’il faut savoir d’où l’on part, ne serait-ce que pour mesurer les progrès.

 

• C’est un bilan qui doit être QUALITATIF ET QUANTITATIF.

 

 

CONTENU DU BILAN :

 

• La CONNAISSANCE DE L’ENTREPRISE

 

Spécificité de ou des activités, métiers

Situation socio-économique actuelle

 

• Les données du BILAN SOCIAL

 

Effectif global, effectif par établissement, pyramide des âges et des qualifications, rotation du personnel, situation de l’emploi actuelle (embauche, suppression de poste, départ en retraite, type de contrats utilisés (CDD, CDI…).

 

• LE BILAN DE LA SITUATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS DANS L’ENTREPRISE SUR LA DERNIÈRE ANNÉE :

 

• Montant versé à l’AGEFIPH

• Nombre actuel de bénéficiaires de l’obligation d’emploi

• Nature des contrats d’embauche, types de poste tenus (contenu du travail et nature du handicap)

• Moyens mis en oeuvre pour faciliter la prise de poste et le maintien dans l’emploi, adaptation à l’emploi, accompagnement.

• Historique des travailleurs handicapés dans l’entreprise

• Mobilisation des Institutions Représentatives du personnel sur ce sujet et notamment des Délégués syndicaux que vous avez écartés.

 

Celle-ci doit se faire au niveau de la section syndicale de l’entreprise, et avec le concours des unions départementales et régionales.

 

 

Un simple point sur le projet handicap est donc inutile, ce qui constitue une nouvelle raison de reporter cette réunion à une date qui vous permettra de nous communiquer des informations à jour.

 

 

 

b) Information et consultation sur le plan de formation

 

 

Une fois encore, remettons le déroulement de la consultation dans l’ordre.

 

Les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise sont définies par l’employeur, le projet de ce dernier devant ensuite être soumis chaque année à l’avis du comité d’entreprise.

 

Cette consultation a lieu en fonction des perspectives économiques et de l’évolution de l’emploi, des investissements et des technologies dans l’entreprise. Ces orientations doivent prendre en compte l’analyse de la situation comparée des hommes et des femmes, telle qu’elle ressort des informations fournies par l’employeur au comité d’entreprise (c. trav. art. L. 951-8 et L. 951-9).

 

La consultation sur les orientations de la formation doit avoir lieu avant le 24 octobre, c’est-à-dire avant la remise des documents aux élus en vue de préparer la première réunion relative au plan de formation. En effet, les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise, après cette consultation du comité d’entreprise, font partie des documents qui sont à remettre au comité d’entreprise trois semaines au moins avant la première réunion sur le plan de formation, celle-ci devant avoir lieu avant le 15 novembre (ANI du 5 décembre 2003, art. 2-7). Le projet de plan de formation tient compte de ces orientations.

 

Vos deux suspensions de séances impromptues, ainsi que l’absence de précision du peu de documents parvenus, cela accompagné d’une volonté de votre part de ne pas consacrer une réunion uniquement sur ce point, de plus hors des délais impartis m’ont conduit à rédiger un courrier à monsieur le président, Stanislas de Bentzmann.(cf. 20071120_courrier_S2B_main_tendue-scan-cp.pdf ci-joint) que vous ne manquerez pas de consulter.

 

Votre volonté de vouloir à tout prix essayer de sauter à nouveau les étapes de ce processus de consultation me surprend.

 

Un simple point d’Information et consultation sur le plan de formation est donc inutile sans les documents ad hoc, ce qui constitue une nouvelle raison de reporter cette réunion à une date qui vous permettra de nous communiquer des informations à jour.

 

 

 

 

 

 

 

 

c) Situation financière et situation de l’emploi

 

 

Je me dois encore de vous rappeler l’ensemble de vos obligations en tant que représentant de l’employeur qui n’ont pas été respectés.

 

Dans le contexte de la vague de L. 122-12 qui accable nos filiales, une simple phrase telle que « Situation financière et situation de l’emploi » ne peut nous satisfaire.

 

 

Nous exigeons donc que vous nous remettiez les documents suivants :

 

Le Business plan de l’entreprise

 

Pour notre établissement N° SIRET 10296865500033

 

 

1 – Rapport d’ensemble : chiffre d’affaires ; résultats; sous-traitance ; structure des salaires ; perspectives (art. L. 432-4)

 

2 – Information sur l’évolution de l’emploi et de la qualification du personnel et consultation du CE (art. L. 432-1-1)

 

3 – Bilan du travail à temps partiel (art. L. 212-4-5)

 

4 – Rapport sur l’exécution des conventions sur l’emploi des jeunes à des travaux d’utilité sociale (art. L. 322-4-18)

 

5 – Rapport sur le déroulement des contrats emploi-solidarité (art. L. 322-4-7)

 

6 – Rapport sur l’exécution des conventions d’emplois consolidés à l’issue des contrats emploi-solidarité (art. L. 322-4-8-1)

 

7 – Conditions d’emploi comparées des femmes et des hommes (analyse chiffrée sur la base d’indicateurs permanents) (art. L. 432-3-1)

 

8 – Évolutions des salaires par catégories (art. L. 432-4)

 

9 – Rapport rassemblant plusieurs documents dans les entreprises de moins de 300 salariés (art. L. 432-4-2 et R.432-19)

 

10- Calcul et utilisation de la réserve de participation (art. R.442-19)

 

11 – Bilan social (art. L. 438-5)

 

12- Documents destinés aux actionnaires (art. L. 432-4)

 

13- Documents prévisionnels dans les sociétés de plus de 299 salariés ou faisant plus de 18290000 € de chiffre d’affaires (art. L. 432-4)

 

14- Plan de formation et orientation de la formation professionnelle (art. L. 933-3 et art. R. 231 -45) –

 

15 – Sur demande du comité, rapport de l’organisme assureur sur la prévoyance collective (art. L. 432-3-2)

 

16- Rapport sur l’hygiène et la sécurité (art. L. 236-4)

 

17-Information sur les actions de formation à la sécurité (art. R.231-45)

 

18- Rapport du médecin du travail (art. R.241-34)

 

19- Modifications apportées à la convention collective ou à l’accord collectif applicable (art. L. 135-7 et L. 135-8)

 

Ainsi que les DADS-U et attestation 2483 correspondantes.

 

 

Un simple point sur la situation financière et situation de l’emploi est donc inutile sans les documents ad hoc, ce qui constitue une raison supplémentaire de reporter cette réunion à une date qui vous permettra de nous communiquer des informations à jour.

 

 

 

 

Enfin, j’ai adressé un courrier le 16 novembre 2007, au président de Bentzmann dont l’objet était une demande d’éclaircissements sur les comptes du CE DEVOTEAM Solutions 92.

 

Vous étiez en copie, et par voie de conséquence vous ne pourriez ignorer son contenu.

Dans cette mesure, il est extraordinaire que vous ne l’ayez pas ajouté à votre ordre du jour rédigé unilatéralement par vos soins.

Je suis accablé en la circonstance de constater qu’alors que nous attendons toujours le compte rendu de gestion de 2006, vous n’ayez pas songé à évoquer celui de l’exercice annuel obligatoire de 2007.

 

Pour rappel :

 

À la fin de chaque année, le comité d’établissement fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière. Ce compte rendu est porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par affichage sur les panneaux du comité ou des diverses sections syndicales de l’entreprise

 

Il doit indiquer notamment :

 

- le montant des ressources dont le comité a disposé au cours de l’année ;

- le montant des dépenses assumées par lui pour son fonctionnement, celui des activités sociales et culturelles* dépendant de lui ou des comités interentreprises auxquels il participe.

 

Chacune des différentes institutions, c’est-à-dire chaque activité distincte, doit faire l’objet d’un budget particulier.

 

Si des subventions sont accordées à telle ou telle œuvre personnalisée, elles seront distinctement mentionnées dans leur budget.

 

Les anciens élus doivent remettre aux nouveaux élus tous les documents concernant l’administration et l’activité du comité d’entreprise. En conséquence, chaque CE doit conserver, pendant 4 ans (au minimum) tous les documents relatifs au fonctionnement du CE (ressources, dépenses par activité et de fonctionnement) jusqu’aux chéquiers en passant par les archives, etc.

Celui qui refuserait de remettre ces documents serait passible des sanctions pénales sanctionnant le délit d’entrave.( cf. c. trav. art. L. 483-1 ; c. trav. art. R. 432-14 et R. 432-15)

 

 

Cette absence de point sur les comptes du CE DEVOTEAM Solutions 92, après mon courrier constitue une raison de plus pour renvoyer cette réunion à une date qui vous permettra de nous communiquer des informations à jour.

 

 

 

Ces motivations ci-dessus invoqués rendant ce projet de réunion inacceptable, je regrette de vous demander d’ajourner votre décision unilatérale de réunir le CE de DEVOTEAM Solutions 92 le 28 novembre pour une date ultérieure, lorsque que l’ensemble de ces points sera conformément préparé et diffusé par courrier RAR suffisamment à l’avance pour que les membre du CE puissent travailler en toute sérénité.

 

 

Dans cette attente,

 

Je vous prie d’agréer, monsieur le, l’expression de mes salutations les meilleures.

 

 

PP

RS au CE de DEVOTEAM Solutions 92

 

Copie : Inspection du travail

DDTEFP 92

Service régional de contrôle de la formation professionnelle.

Médecine du travail

FIECI

Visite de ORANGE GUYANCOURT : La direction remplace les membres du CHSCT par Jean-luc LEMIRE

devoteam_alarme_resistance-epuisement.jpgUne visite sur le site de Guyancourt le 7 décembre 2007 était programmée dans le but d’étude d’un plan de prévention.

La direction toujours à l’affût des meilleures nouvelles se débrouille pour faire annoncer que la présence du CHSCT n’est pas indispensable, et que notre directeur « des établissement de France ou presque », Jean-luc LEMIRE qui avait réécrit 20 pages du code du travail dès l’été 2006 remplacerait les élus.

Pour le moment rien ne laisse penser que Michel Bon, financier autrefois à la tête de FT, dit l’homme « à la dette haute », aujourd’hui Président du conseil de surveillance de DEVOTEAM y soit pour quelque chose, Bentzmann&Bentzmann et Roland de Laage de Meux secrétaire géneral et président du CHSCT, assistés de leur fidèle Lemire peuvent fort bien avoir voulu jouer les « Parisot » sans lui.

 

Pour mieux comprendre ce qu’il ce passe là-bas, veuillez suivre ce lien :

http://cfecgc-ft-orange.org/ftsa/images/stories/lettres/2007/lettre_septembre_2007.pdf

Emploi des personnes handicapées – L’accord parfait

PP 55 / 16.11.2007 /11.00

Trop d’accords d’entreprise comportent des dévoiements financiers au détriment de l’insertion des personnes handicapées.

Le réseau handicap de la CFE-CGC avec ses soixante référents départementaux, a élaboré un accord d’entreprise optimal pour l’emploi des personnes handicapées.

Ces soixante référents départementaux du réseau CFE-CGC, lancé lors de la Semaine du handicap, ont ainsi créé collectivement cet accord type par l’intermédiaire d’un blog dédié.

Cet accord, conforme aux convictions humanistes de la CFE-CGC, tout en tenant compte des contraintes du terrain, ne cède en rien aux intérêts des salariés handicapés et tout particulièrement ceux de l’encadrement. Il accorde une place toute particulière à la formation.

Chacun peut découvrir aujourd’hui cet accord type sur le site Handi CFE-CGC, un instrument très utile aux négociateurs sur le terrain avec le guide de négociation sur l’emploi et l’insertion des personnes handicapées (à télécharger sur ce même site)

http://handi.cfecgc.org/

Lancement du Prix CPV de l’année 2007

A la mémoire de celui qui se disait directeur RH et répétait sans relâche qu’il était irréprochable.

Que la direction aura fini par limoger après que celui-ci et ses complices aient agressé un salarié licencié au 7eme étage « privé » de la direction « financière », au point que son pull en lambeau en soit tombé sur le pallier déchiré sous les griffes des « yuppies », la face en sang.

 

Déception : Probablement plusieurs représentants de syndicats* concernés pour accompagner le vrai/faux nouveau directeur général et le Manager chargé des affaires sociales, spécialiste en licenciement parmi les nominations.

* toujours les mêmes.

Probablement plus d’informations dans les heures prochaines.

Réunion du CE DEVO Sol 92: Projet de PROCES-VERBAL – Dernier point de l’ordre du jour : Avis sur le Nième projet de licenciement du RS CFE-CGC au CE DEVO Sol 92

Projet de PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU 14 NOVEMBRE 2007 10H30

du Comité d’établissement de DEVOTEAM Solutions Hauts de Seine113 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret

Dernier point de l’ordre du jour : Avis sur le Nième projet de licenciement du RS CFE-CGC au CE DEVO Sol 92

Noms et qualité des personnes ayant assisté à la réunion :

Ø Jean-Luc LEMIRE, Président mais ne souhaite pas présenter de mandat

Ø Damien Rombaut : Invité de la direction, sans qualité (sic)

Ø PP : Représentant Syndical CFE-CGC

Ø MAH : Membre titulaire (DSC CGT)

Ø CQ : Membre titulaire (ancien secrétaire)

Ø PK : Membre titulaire (ancien secrétaire récemment autorévoqué en début de mois)

Ø JND : (ancien trésorier récemment autorévoqué en début de mois)

Ø BN : Membre titulaire

Ø FB : Membre titulaire

Absents :

Ø BL, membre titulaire

DEVOTEAM_mondial_circus_2424_77

Le président de séance[1] fait tour de table et demande : Qui sera secrétaire de séance ?

Le RS CFE-CGC demande : Ne faut-il pas élire un secrétaire définitif ?

Le président de séance répond : Non, non juste un secrétaire de séance. Continue reading

Devoteam: augmente de moitié son CA trimestriel.

(Cercle Finance) – Devoteam annonce un chiffre d’affaires de 90,6 millions d’euros, en croissance de 47% dont 16% en organique. Sur les neufs premiers mois de 2007, l’activité du groupe de conseil en technologies de l’information s’est ainsi accrue de 39% à 257,5 millions d’euros.

La marge d’exploitation du troisième trimestre est ressortie en hausse de 49% à 6,7 millions d’euros, soit 7,4% du chiffre d’affaires.

La croissance s’est accélérée en France au cours du trimestre, avec un chiffre d’affaires de 50 millions, en hausse de 20%, dont 15% en organique, tandis que l’international a enregistré une croissance de 90%, dont 18% en organique.

En outre, le contrat signé avec Nokia Siemens Networks en novembre s’est traduit par le renforcement de Devoteam au Benelux.

La société explique que la demande des clients est soutenue, y compris dans le secteur bancaire, dont les besoins en matière de rationalisation des infrastructures demeurent élevés.

Devoteam confirme ses objectifs 2007 de 365 millions d’euros de chiffre d’affaires et 8,3% de marge d’exploitation. Dans le contexte de marché actuel, le groupe anticipe en 2008 une croissance de 15% de son chiffre d’affaires à près de 420 millions d’euros, en avance d’un an sur son plan de développement, avec une marge d’exploitation en progression.

Copyright (c) 2007 CercleFinance.com. Tous droits réservés.

Tsunami de L. 122-12 en perspective sur le groupe DEVOTEAM.

La direction du groupe Bentzmann& Bentzmann compte annoncer au CCE du mardi 13 novembre 2007 une vague de fusions entre la holding DEVOTEAM SA principalement et DEVOTEAM Consulting SA :

  • AuSystems Solutions
  • DEVOTEAM SRIT SAS
  • Technologies Operations SAS

seraient solidifiées dans DEVOTEAM SA.

XP Conseils SAS serait fusionnée avec DEVOTEAM Consulting SA.

La nouvelle DEVOTEAM APOGEE – 388 748 337 R.C.S. NANTERRE semble ignorée sans explication tangible.

DEVOTEAM OUTSOURCING – 443 486 667 R.C.S.CASTRES également.

Les dates indiquées pour la consultation de la représentation du personnel sont tellement fantaisistes qu’on ne retiendra que l’objectif : 1er janvier 2008 pour la fin de ce que la direction appelle à juste titre un chantier.

Les CE concernés n’ont pas même pensé à anticiper les événements et créer des commissions particulières afin de faire de réelles propositions ou lancer des procédures d’alerte avant qu’il ne soit trop pour pouvoir influer sur l’évolution du projet.

Alors qu’est-ce qu’on dit ?

Merci patron, merci not’ bon patron ?

NON, la seule solution : Remplir le bulletin d’adhésion FIECI

Comment DEVOTEAM gère-t-il son capital actionnarial ?

DEVOTEAM et Abigail Johnson Directrice de Fidelity Investment

Lors des questions DP du 10 octobre 2007, à la question de savoir si Abigail Johnson une personne tout à fait intéressante, qui dirige avec son père le plus important fonds d’investissement des Etats-Unis, Fidelity Investments qui possède 20.21% de l’actionnariat de DEVOTEAM par l’intermédiaire des fonds Fidelity, FMR Corp. et Fidelity International Limited pouvait prendre le contrôle de DEVOTEAM.

 

La réponse fut brève, le passage par la rue d’Ulm et la rue Saint Guillaume n’ayant semble-t-il pas aidé madame madame la directrice du personnel de DEVOTEAM France qui ignorait qui était Mme Johnson.

 

 


devoteam- CFE-CGC -

 

 

 

 

 

Dans le même temps, l’AMF nous apprends que Godefroy, le frère du président Stanislas de Bentzann, un caractère haut en couleur déclare à l’AMF des cessions d’actions à hauteur de :

 


207D6357
:78 940 €, le 15 octobre 2007 cf.

http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=31353&txtsch=


207D6356
: 46 050 €, le 15 octobre 2007 cf.

http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=31352&txtsch=



207D6355
: 15 330 €, le 15 octobre 2007 cf.

http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=31351&txtsch=



207D6354
: 93 090 €, le 15 octobre 2007 cf.

http://www.amf-france.org/inetbdif/viewdoc/affiche.aspx?id=31350&txtsch=

 

 

Quelle sera la prochaine étape ?

Les private equities ?

Carlyle Group, Kohlberg Kravis Roberts & Co (KKR), The Blackstone Group, Colony Capital, Apollo Management, Starwood Capital Group, Texas Pacific Group, Wendel, Eurazeo et autres.

Picard, Dim, les restaurants Quick, Buffalo Grill, les Pages jaunes, Allociné ou Afflelou se retrouvent déjà sous le contrôle de private equities pourquoi pas DEVOTEAM

 

La direction ne faisant aucun effort pour abonder convenablement l’effort des salariés porteur de parts, négocier un PERCO et régulariser le FCPE de DEVOTEAM tentera une nouvelle fois d’imposer un salarié à la présidence du Conseil de surveillance du FCPE de DEVOTEAM lors du prochain CCE le 13 novembre 2007.

La direction sait pourtant que le CCE de l’UES n’est pas l’Instance Représentative qui convient en pareille circonstance.

En effet : Le plan épargne groupe exclu d’office certains membres de l’instance comme DVO dont les salariés ne sont pas porteurs de parts, et les sociétés nouvellement intégrées

DEVOTEAM APOGEE
– 388 748 337 R.C.S. NANTERRE et

AUSYSTEMS SOLUTIONS
– 439 930 454 R.C.S. EVRY

ne participent pas au CCE en contradiction avec les accords de l’UES signés le 29 mars 2006 qui stipulent dans son

Article 2 – Modalités d’intégration de l’UES « Groupe DEVOTEAM»

Toute nouvelle société acquise par l’une des Sociétés composant l’UES « Groupe DEVOTEAM » sera intégrée dans le périmètre de cette UES dans un délai de trois mois, qui pourra être renouvelé pour la même durée. La partie qui demanderait le renouvellement devra au préalable en informer le CCE et les délégués syndicaux centraux, en motivant sa demande.

En cas de demande d’une seconde prolongation, la partie intéressée devra convoquer le CCE et les délégués syndicaux centraux afin de négocier un avenant. En cas de désaccord, les présentes seront appliquées.

Les modalités de cette intégration seront déterminées par l’accord d’UES et de CCE.

Il ne reste plus que la négociation avec les délégués syndicaux centraux ou la l’avis des 2/3 du personnel.

Deux possibilités que la direction refuse jusqu’à cet instant.

Le PNUE affirme que la privatisation généralisée des ressources et des services serait le plus mauvais scénario du point de vue de l’environnement.

L’avenir écologique de la planète dépend directement des choix politiques qui seront effectués : jamais cette évidence n’avait été soulignée nettement par une instance des Nations unies.
C’est chose faite : le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) affirme dans un épais rapport, dit GEO 4, publié jeudi 25 octobre, que la privatisation généralisée des ressources et des services serait le plus mauvais scénario du point de vue de l’environnement.<!–more–>

C’est la conclusion d’une démarche originale de scénarisation des avenirs possibles en fonction des types de politiques mises en place, menée ces deux dernières années par des groupes internationaux d’experts. Point de départ de ce travail de modélisation : la crise écologique majeure que connaît d’ores et déjà la planète.

En actualisant la description par de nombreuses sources, le rapport du PNUE synthétise le mouvement de dégradation du climat, de la biodiversité, de la santé des sols, des ressources en eau… Il souligne la rétraction des ressources disponibles par habitant : la surface de terre disponible pour chaque humain est ainsi passée de 7,91 hectares en 1900 à 2,02 en 2005.

La rapidité du phénomène est soulignée : l’étendue et la composition des écosystèmes terrestres sont modifiées par les populations à une vitesse sans précédent. Les experts insistent sur la notion de seuil : Les effets cumulés de changements continus dans l’environnement peuvent atteindre des seuils qui se traduisent par des changements brutaux et irréversibles. Cette idée de points de basculement ne s’applique pas seulement au changement climatique, mais aussi aux phénomènes de désertification, de baisse des nappes phréatiques, d’effondrement d’écosystèmes, etc.

Points de basculement

La poursuite des trajectoires actuelles conduit inéluctablement à ces points de basculement, indique le PNUE. C’est là que le travail de modélisation intervient. Les experts ont défini quatre scénarios, selon le type de politique suivie. Dans le premier, l’Etat s’efface au profit du secteur privé, le commerce se développe sans limite, les biens naturels sont privatisés. Le deuxième scénario se base sur une intervention centralisée visant à équilibrer une forte croissance économique par un effort pour en limiter les impacts environnementaux et sociaux.

Une troisième voie serait de privilégier la sécurité pour répondre aux désordres civils et aux menaces extérieures : un effort important y serait alors consacré. Enfin, la quatrième option est celle d’une société faisant le choix de la durabilité par l’environnement et l’équité, dans laquelle les citoyens jouent un rôle actif.

La modélisation permet de mesurer l’influence sur l’environnement de chacun de ces quatre scénarios, à travers la consommation d’énergie, les émissions de polluants, le type d’activité agricole, les prélèvements d’eau et de nombreux autres paramètres.

Le dernier scénario (durabilité) apparaît préférable du point de vue social et écologique, tandis que le premier (privatisation), s’il assure la croissance la plus forte, se traduit aussi par un impact environnemental jugé insupportable, tout en générant les plus grandes inégalités. Dans ce cas, l’environnement et la société se rapprochent rapidement du point de basculement, voire le dépassent.

Les scénarios les moins mauvais en termes d’environnement ne sont cependant pas exempts de défauts : le deuxième, qui privilégie une intervention politique forte, peut générer de la bureaucratie, le quatrième, qui met l’accent sur la durabilité, exige de consacrer beaucoup de temps à la coopération entre acteurs. Et ils ne garantissent pas un avenir sans souci : dans tous les cas, le changement climatique et la perte de biodiversité resteront des défis significatifs.

<a href= »http://www.infosdelaplanete.org/3018/selon-les-nations-unies-la-privatisation-des-marches-serait-le-pire-scenario-pour-l-ecologie.html »>http://www.infosdelaplanete.org/</a>

L’avenir écologique de la planète dépend directement des choix politiques qui seront effectués : jamais cette évidence n’avait été soulignée nettement par une instance des Nations unies.

L’avenir écologique de la planète dépend directement des choix politiques qui seront effectués : jamais cette évidence n’avait été soulignée nettement par une instance des Nations unies.
C’est chose faite : le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) affirme dans un épais rapport, dit GEO 4, publié jeudi 25 octobre, que la privatisation généralisée des ressources et des services serait le plus mauvais scénario du point de vue de l’environnement. Continue reading