Monthly Archives: décembre 2007

Les questions des DP du 13 decembre 2007

Question DP 1:

Le 14 novembre dernier, le délégué du personnel élu sur la liste CGT a accompagné un salarié pour son entretien préalable de licenciement.

Lors de cet entretien préalable la direction (GM DAF et DR RH) lui a reproché, entre autre, d’avoir signé une pétition pour soutenir une collègue de travail.

Notant que la direction a déjà reproché oralement au salarié ses échanges avec la médecin de travail sur les conditions de travail des gens de la structure et surtout suite au déploiement de ARAMIS.

Le DS CGT a rappelé la direction que ce griefs rétrogrades sont contraire aux dispositions du code du travail, et nous donne l’impression de bosser dans une usine au 19eme siècle !!

La direction a perdu une heure x 4 de travail dans un baratin dogmatique et malgré les sept feuilles de notes manuscrites, elle n’a pas réussie à avancer des vrais griefs tangibles, à part de reprocher au salarié des propos qui n’excèdent pas ce qui est admissible au titre du droit d’expression prévu par l’article L461-1 du Code du Travail.

Pourquoi la direction ne promeut pas le management à respecter le droit des salariés ?

Ces pratiques sont-ils compatible avec la stratégie de l’entreprise absente du plan de formation ? Continue reading

Prud’homales 2008: les conditions d’éligibilité

DEVOTEAM - Prud’homales 2008 DADS or nor DADS

La Déclaration annuelle des données sociales unifiées (DADS U)

La DADS U : La Déclaration annuelle des données sociales unifiées, établie par nos employeurs, permettra d’établir les listes électorales pour l’élection des conseillers prud’hommes du 3 décembre 2008.

Cette déclaration est exigible au 15 février 2008.

Si votre entreprise comprend plusieurs établissements, une liste est établie par établissement.

Les codes autorisés pour affecter les salariés dans le collège et dans la section concernée sont les suivants :

 

Affectation au collège Affectation à la section

Indication 1 = Collège « Salarié » Indicateur 1 = Section « Industrie »

Indicateur 2 = Collège « Employeur » Indicateur 2 = Section « Commerce »

Indicateur 3 = Section « Agriculture »

Indicateur 4 = Section « Activités diverses »

Indicateur 5 = Section « Encadrement »

Vous devez avoir accès aux documents de déclaration pendant quinze jours, pour vous assurer que les renseignements vous concernant sont exacts. Passé ce délai les déclarations sont définitivement établies.

Préalablement à la transmission des déclarations, l’employeur prend, après consultation des organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise, toute mesure utile en vue de faire connaître au personnel que ces déclarations sont ouvertes à la consultation.

Les déclarations peuvent être consultées dans leur intégralité.

Si l’entreprise comprend plus de dix salariés, vous devez être prévenu de la période de consultation par voie d’affichage dans le lieu de travail.

 

RECOMMANDATION CFE-CGC

Pas d’inscription dans le collège « Employeur »

En cas de double inscription, l’inscription en collège salarié sera éliminée.

 

Cadre C : Déclaration des salariés,

Vérifiez, complétez et corrigez les informations concernant chaque salarié.

EPARGNE SALARIALE ET POUVOIR D’ACHAT : L’ETAT PICKPOCKET

Une fois de plus Nicolas Sarkozy, qui avait déjà fait la même chose lorsqu’il était Ministre des Finances, veut autoriser les salariés à débloquer, de façon dérogatoire à la loi, une partie de leur épargne salariale issue de la participation (jusqu’à 10 000 euros).

Michel Lamy, représentant de la CFE-CGC au Conseil Supérieur de la Participation s’insurge contre ce numéro d’illusionniste.

• Cette mesure est sans intérêt pour le pouvoir d’achat et la consommation. La dernière fois, seul un tiers des sommes ainsi libérées avaient été consommées les autres étant replacées, notamment en assurance-vie.
• En fait, en la matière, l’Etat se comporte comme un pickpocket se servant dans la poche-épargne des salariés et leur rendant l’argent sous forme consommable en ayant l’air de leur faire un cadeau. Mais cet argent ne sera pas disponible deux fois et manquera à la date où il aurait pu être normalement débloqué.
• Ces déblocages exceptionnels désorganisent la gestion des fonds d’épargne salariale, ceci pouvant même être source de sérieuses difficultés pour les fonds solidaires.
• Le choix du moment pour une telle mesure est particulièrement stupide : alors que la bourse est chahutée, les retraits peuvent accroître la chute. Les salariés en seront les grands perdants.
• Cette mesure nuit également à l’actionnariat salarié, lequel a besoin de stabilité. Il est vrai que le Président de la République se moque totalement de la Participation (souvent le seul mode d’épargne de ménages modestes) puisque son ministre, Luc Chatel, chargé de la tutelle du Conseil Supérieur de la Participation, n’a toujours pas trouvé de date pour réunir celui-ci. Depuis janvier 2007, aucune réunion du Conseil n’a eu lieu. Exactement comme si celui-ci n’existait plus.

Pour Michel Lamy, représentant CFE-CGC au Conseil Supérieur de la Participation, ce numéro de passe-passe n’est qu’un trucage à deux balles.