Monthly Archives: juillet 2008

DEVOTEAM Solutions-92 – Extraits des questions des DP pour la réunion ordinaire de juillet 2008

Congé de solidarité internationale.DEVOTEAM et CongeSolidariteInternational

Les DP souhaiteraient connaître la liste des salariés ayant au moins douze mois consécutifs ou non d’ancienneté dans l’entreprise qui jouissent, ont joui ou sont susceptibles de jouir de leur droit à exercer leur congé de solidarité internationale.
Cf. Article L3142-32

Section unique Information et communication

DEVOTEAM et information embauche

A défaut d’autres modalités prévues par une convention ou un accord conclu en application de l’article L. 2262-5, l’employeur :
1° Donne au salarié au moment de l’embauche une notice l’informant des textes conventionnels applicables dans l’entreprise ou l’établissement ;
2° Tient un exemplaire à jour de ces textes à la disposition des salariés sur le lieu de travail ;
3° Met sur l’intranet, dans les entreprises dotées de ce dernier, un exemplaire à jour des textes.

L’article Article R2262-1 semble ne pas être appliqué à la lettre chez DEVOTEAM,
D’autant que l’Intranet de l’entreprise est parsemé de faux accords ou d’accords sans valeur.

La direction compte-t-elle remédier à ces abus ?

Attributions générales

DEVOTEAM et trvailleurs exterieurs

Les salariés d’entreprises extérieures qui, dans l’exercice de leur activité, ne se trouvent pas placés sous la subordination directe de l’entreprise utilisatrice peuvent faire présenter leurs réclamations individuelles et collectives, intéressant celles des conditions d’exécution du travail qui relèvent du chef d’établissement, par les délégués du personnel de cet établissement dans les conditions fixées au présent titre.

Article L2313-3

La direction compte-t-elle remédier à cette carence en présentant la liste du personnel précité ?

Dans les entreprises utilisatrices, les salariés temporaires peuvent faire présenter par les délégués du personnel de ces entreprises leurs réclamations intéressant l’application des dispositions des articles :
1° L. 1251-18 en matière de rémunération ;
2° L. 1251-21 à L. 1251-23 en matière de conditions de travail ;
3° L. 1251-24 en matière d’accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives.
Article L2313-4

La direction compte-t-elle remédier à cette carence en présentant la liste du personnel précité ?

Les délégués du personnel peuvent prendre connaissance des contrats de mise à disposition conclus avec les entreprises de travail temporaire ainsi que des contrats suivants :
1° Contrats d’accompagnement dans l’emploi ;
2° Contrats d’avenir ;
3° Contrats initiative emploi ;
4° Contrats insertion-revenu minimum d’activité.
Article L2313-5

La direction compte-t-elle remédier à cette carence en présentant la liste du personnel précité ?

Lorsqu’il existe un comité d’entreprise, les délégués du personnel ont qualité pour lui communiquer les suggestions et observations du personnel sur toutes les questions entrant dans la compétence du comité.
Il en est de même lorsqu’il existe un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Article L2313-9

Comment la direction compte-t-elle remédier à cette carence puisse qu’elle rejette systématiquement les demandes d’une IRP vers une autre sans jamais apporter de réponse satisfaisante ?

Registre unique du personnel.

DEVOTEAM et registre du personnel

Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.
Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l’ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l’embauche et de façon indélébile.
Les indications complémentaires à mentionner sur ce registre, soit pour l’ensemble des salariés, soit pour certaines catégories seulement, sont définies par voie réglementaire.

Article L1221-13
Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.
Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l’ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l’embauche et de façon indélébile.

Les indications complémentaires à mentionner sur ce registre, soit pour l’ensemble des salariés, soit pour certaines catégories seulement, sont définies par voie réglementaire.
Article L1221-13

Les indications complémentaires portées sur le registre unique du personnel pour chaque salarié, mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 1221-13, sont les suivantes :

1° La nationalité ;
2° La date de naissance ;
3° Le sexe ;
4° L’emploi ;
5° La qualification ;
6° Les dates d’entrée et de sortie de l’établissement ;
7° Lorsqu’une autorisation d’embauche ou de licenciement est requise, la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d’autorisation ;
8° Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d’un titre autorisant l’exercice d’une activité salariée, le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail ;
9° Pour les travailleurs titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, la mention « contrat à durée déterminée » ;
10° Pour les salariés temporaires, la mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l’adresse de l’entreprise de travail temporaire ;
11° Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs, la mention « mis à disposition par un groupement d’employeurs » ainsi que la dénomination et l’adresse de ce dernier ;
12° Pour les salariés à temps partiel, la mention « salarié à temps partiel » ;
13° Pour les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation ».

Article D1221-23

Les DP souhaiteraient le consulter aussi vite que possible afin d’en vérifier sa conformité.
Si celui-ci était présenté lors de la réunion, un temps précieux serait gagné.

Local et affichages.

DEVOTEAM et Affichages

Les délégués du personnel peuvent faire afficher les renseignements qu’ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel sur des emplacements obligatoirement prévus et destinés aux communications syndicales, ainsi qu’aux portes d’entrée des lieux de travail.*
Article L2315-7

Quelle est l’appréciation de cet article par la direction?
Article L2315-7

Formation professionnelle

DEVOTEAM Formation - pas de nouvelle

Les DP n’ont pas information.

PEE (Plan Epargne d’Entreprise )

Les DP s’ont inquiet pour l’avenir de leur PEE. L’action ne fait que dégringoler depuis le 30 mai 2008.

Que compte faire la direction pour y remédier ?

Relations Ecoles.

Des salariés auraient pu être sollicités par le DRH pour infiltrer les CA (conseil d’administration) des écoles
Si d’aventure, ceci s’était déjà réalisé, que choisir quand on est au conseil d’administration d’une bonne école genre ParisTech
[1] se taire
[2] parler
[3] dire la vérité

Les DP sollicitent la direction pour savoir comment éviter de la compromettre ?

Dissimulation ou bêtise ?

Pourquoi une volonté manifeste de la DRH de dissimuler le nom des consultants aux Délégués du Personnel, dans des envois qui ne s’adressent a personne ?

- Pourquoi la DRH envoie-t-elle des e.mails qui ne s’adressent a personne ?
- A t-elle du temps a perdre, ou n’a t-elle aucune connaissance de l’utilisation basique des e.mails & d’internet ?
(Cf. e.mails de la RH EdC.)

- Quels sont les progrès sociaux réalises par DEVOTEAM, par exemple dans le domaine du progrès du dialogue social ?

- Monsieur l’Inspecteur du Travail est-il bel & bien invité aux réunions des Délégués du Personnel ?
- Si oui, merci de montrer aux DPs l’invitation qui lui a été envoyé.

Si non, pourquoi ?

CNIL

DEVOTEAM - plus de noms que de salaries

Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, je vous demande de m’indiquer si des données me concernant figurent dans vos fichiers informatisés ou manuels et dans l’affirmative, me faire parvenir une copie en langage clair de l’ensemble de ces données, ainsi que toute information disponible quant à l’origine de celles-ci.

De trop nombreux salariés ont déjà effectué cette demande auprès de la direction sans résultats tangibles.

La conséquence lamentable du dernier déménagement précipité a largement contribué au débordement des poubelles de l’entreprise qui ont laissé s’échapper de volumineux fichiers sans rapports avec les 3000, 3500 ou 4000 salariés de DEVOTEAM.

La direction choisira la valeur qui l’arrange mais pourrait-elle expliquer pourquoi tant de noms ?

Le CCE et son rêglement interieur: une affaire de suppôts devolus au patronat – Suivre la loi était trop difficile

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE DEVOTEAM GROUP

Article 1 : Elections du bureau

1.1 Le secrétaire du comité est élu lors de la première réunion qui suit les élections. Il est élu parmi les membres titulaires, à la majorité des membres titulaires présents et lors d’un vote àbulletin secret. Comme pour toutes les décisions portant sur l’organisation interne du Comité Central d’Entreprise, le Président participe à l ’élection du secrétaire.

Outre les attributions légales, le secrétaire du comité a la responsabilité de tous les travaux administratifs et notamment de la correspondance du comité. Il représente le comité dans tous les actes de la vie courante.

1.2 Le secrétaire adjoint est élu dans les mêmes conditions. Il est élu parmi les élus, titulaires ou suppléants. Le secrétaire adjoint remplace le secrétaire en son absence dans tous ses rôles.

1.3 Le bureau est composé d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint.

1.4 Après inscription du point àl’ordre du jour ou à l’occasion d’une réunion extraordinaire demandée par la majorité des membres titulaires du comité, le bureau peut être révoqué à la majoritédes membres titulaires présents et lors d’un vote à bulletin secret. Une nouvelle élection des membres du bureau doit alors avoir lieu.

Article 2 : Présidence des réunions du ComitéCentral d’Entreprise

Les réunions du Comité Central d’Entreprise sont présidées par le chef d’entreprise, l’un des deux co-présidents (nommé Président du Comité). En cas d’empêchement, le président du Comité sera obligatoirement remplacé par un membre de la direction ayant reçu un pouvoir de délégation. Ce pouvoir sera communiqué par écrit au secrétaire du Comité. En cas d’absence de pouvoir, les réunions plénières du CCE ne pourront se tenir valablement.

Article 3 : Commissions

3.1 –Le comité d’entreprise constitue la commission obligatoire économique

3.2 –Le comité d’entreprise créé les commissions facultatives formation et mutuelle

3.3 –Chaque commission comprend un président (membre élu titulaire ou suppléant au CCE) et autant de membres que le comité le juge nécessaire dans la limite de 6, le Président non compris. Chaque membre est élu à bulletin secret et à la majorité des membres titulaires présents. Chaque membre peut être destitué par la majorité des membres élus du CCE.

Article 4 : Présence des titulaires et des suppléants La présence des membres élus titulaires et/ou suppléants aux réunions plénières du Comité

Central d’Entreprise est obligatoire et rémunérée comme temps de travail hors heures de délégations. L’absence à ces réunions doit être justifiée par courriel auprès du président, du secrétaire et du secrétaire adjoint du CCE au moins 24H avant la réunion. La présence aux réunions préparatoires et plénières peut se faire à distance par le moyen d’une conférence téléphonique, même si la présence physique est préférable. Pour toute indisponibilité de dernière minute, le membre du comité doit prévenir le secrétaire du CCE par téléphone (GSM). Pour les réunions plénières du ComitéCentral d’Entreprise, le titulaire absent doit mandater un suppléant pour le représenter; le mandat est envoyé par courriel auprès du secrétaire et du secrétaire adjoint du CCE.

Article 5 : Elaboration de lordre du jour

L’ordre du jour est élaboré conjointement par le secrétaire du Comité et le Président, ou son représentant légal. Quinze jours avant la date de la réunion du Comité, les deux parties s’échangent les points qu’ils veulent voir figurer àl’ordre du jour. Si les deux parties en sont d’accord, le point est considéré comme inscrit. Dans l’hypothèse où l’une des parties exprime un désaccord, une réunion a lieu au plus tard 10 jours avant l’envoi de la convocation afin de trouver un accord. Si nécessaire (et dans le mesure où c’est possible) la réunion peut être reportée jusqu’àce qu’un accord soit trouvé.

Si un accord n’a pas été trouvé pour porter un point à l’ordre du jour, le point n’y est pas inscrit. Dans ce cas, le refus doit être justifié par écris.

Article 6 : Plannings des réunions plénières Une réunion plénière a lieu au moins tous les 6 mois. Un planning prévisionnel des réunions plénières est établi pour l’année.

Article 7 : Déroulement des réunions plénières

Pour assurer le bon déroulement des réunions, quelques règles doivent être respectées par tous :

  • Chacun doit s’efforcer d’arriver à l’heure aux réunions. Dès lors qu’une réunion a démarré, l’accès àla salle de réunion n’est plus possible (sauf si le retard a été prévu et si le Président ou le Secrétaire ont été prévenus).

  • Au bout de deux heures de réunion, une pause a lieu. Nul ne doit en cours de réunion répondre au téléphone ou sortir de la salle (sauf réel cas d’urgence).
  • Sauf s’il est prévu une collation au cours de la réunion, nul ne doit y prendre de nourriture.
  • Chacun prend la parole lorsque le Président la lui donne. Le ton adopté par chacun doit rester courtois et respectueux des autres (ni injures, ni invectives).
  • Chacun doit s’efforcer d’intervenir de manière brève et précise sans chercher à garder la parole au détriment des autres. Le Président peut demander à un participant de laisser la parole aux autres lorsqu’il abuse de son temps de parole. Continue reading