Procès-Verbal de réunion du Comité d’Entreprise de septembre 2005: Correction inévitable du brouillon

5. Demande d’information sur la mise en place du DIF

CPV rrh mandaté par la direction
RB membre du CE
IM RS CFTC TOP au CE
DH se sait plus s’il est membre du CE ou RS CFTC DEVOTEAM SA au CE ou DS CFTC ou …
PPI RS CFE-CGC au CE

CPV : La Direction a communiqué un projet d’accord du DIF en vue de préparer les négociations prévues pour le 06/09.

PPI déplore n’avoir rien reçu à ce sujet.
Réponse de CPV : j’ai envoyé un mail au nom de la Direction avec un projet d’accord en pièce jointe pour Devoteam SA.

IM et DH
confirment avoir reçu ce mail le 26/08/2005.

RD Le CE déplore qu’il y ait tant de retard dans l’application du DIF. Il se demande si les salariés pourront bénéficier du DIF en 2005.

PPI
Pour rappel : L‘an passé, la consultation sur les orientations de la formation devait avoir lieu légalement avant le 24 octobre 2004, le bilan de DEVOTEAM a été communiqué au CE mi-janvier 2005.
Le plan qui devait être communiqué au CE avant le 31 décembre 2005 s’est vu remplacé mi-février par un document nommé « projeté » qui ne contenait qu’un texte réglementaire sur le DIF sans aucune autre communication et encore moins de valeur.
La déclaration fiscale spéciale 2483 est escamotée depuis le 30 avril, ce qui était aussi le cas pour la déclaration de l’année précédente. Le CE ne les possède toujours pas.

Les délégués syndicaux de l’Intersyndicale sont aussi DP, RS au CE et au CHSCT attendent avec les convocations postales, les bilans et plans de formation relatifs aux 4 sociétés de l’UES accompagnés des attestations fiscales. Ces convocations postales devront préciser le nom de la société qui doit faire l’objet d’un accord.

L’absence de communication de ces documents constitue une entrave au fonctionnement du comité d’entreprise, cela n’empêche pourtant pas la direction d’annoncer dès janvier que 2005 sera l’année des 300 certifications bien qu’à ce jour il lui soit impossible de nous communiquer une liste des certifiés de l’année pourtant réclamée à chaque rencontre.
Il semblerait qu’il y ait aucun certifié cette année.
Cela n’a pas empêché la direction d’ouvrir une école des ventes en catimini.
Cela n’a pas empêché la direction de former une partie de TOP en école d’ingénieur.

D’autre part, la direction occulte de façon permanente le périmètre physique des entreprises pour lesquelles elle négocie. CPV vient à l’instant de dire qu’une réunion aura lieu demain et qu’elle ne concernera que DEVOTEAM SA, comment expliquer la convocation de IM, DS CTFC TOP à cette même réunion?

L’Intersyndicale est heureuse sur le principe, de négocier autour d’un accord sur la formation, société par société, sur la totalité des termes de l’accord SYNTEC de décembre 2004 et non sur sa plus simple réduction au DIF au prétexte de mieux rentabiliser l’UP.
L’Intersyndicale maintient ses propositions du début de l’année et qui peuvent être consultées sur les web.

Enfin, nous invitons tous les salariés à déposer leur DIF dès qu’ils le souhaitent, le seul accord valable aujourd’hui est celui du SYNTEC de décembre 2004. Les salariés n’ont aucune autre contrainte aujourd’hui.

cgtdevoteam.free.fr
cgcdevoteam.free.fr
cfdtdevoteam.free.fr
miroirsyndical

UP : Université permanente – Nom donné à la petite structure d’information de DEVOTEAM dont une permanente accueille les stagiaires le soir à 18H30

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