CE DEVO Sol 92 :La CFE-CGC réclame la liste des salariés dont les enfants sont scolarisés.

Au début de la réunion du 13 septembre 2007 du CE DEVO Sol 92, le RS CFE-CGC demande à prendre la parole pour lire la déclaration suivante pourtant préalablement demandée à figurer à l’ordre du jour du CE.

Jean-Luc Lemire, président de séance sans mandat hurle pour ne pas lui laisser achever sa phrase.

Le RS a juste le temps de réclamer : « La liste des salariés dont les enfants sont scolarisés … »

Il faudra attendre la fin de la réunion 3 heures plus tard pour que le RS exige :

« La liste des salariés dont les enfants sont scolarisés de l’établissement Devo Sol 92 afin que ceux-ci puissent bénéficier d’attribution de bons d’achat ».

Les bons d’achat à l’occasion de la rentrée scolaire aux salariés concernés, bénéficient d’une présomption de non assujettissement à condition que le total des bons d’achat ou des cadeaux alloués au cours de l’année 2007 pour un salarié n’excède pas 134 euros (plafond mensuel de la sécurité sociale = 2682 x 5%).

Où en est-on aujourd’hui : Mystère et boules de gomme.