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Le CCE et son rêglement interieur: une affaire de suppôts devolus au patronat – Suivre la loi était trop difficile

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE DEVOTEAM GROUP

Article 1 : Elections du bureau

1.1 Le secrétaire du comité est élu lors de la première réunion qui suit les élections. Il est élu parmi les membres titulaires, à la majorité des membres titulaires présents et lors d’un vote àbulletin secret. Comme pour toutes les décisions portant sur l’organisation interne du Comité Central d’Entreprise, le Président participe à l ’élection du secrétaire.

Outre les attributions légales, le secrétaire du comité a la responsabilité de tous les travaux administratifs et notamment de la correspondance du comité. Il représente le comité dans tous les actes de la vie courante.

1.2 Le secrétaire adjoint est élu dans les mêmes conditions. Il est élu parmi les élus, titulaires ou suppléants. Le secrétaire adjoint remplace le secrétaire en son absence dans tous ses rôles.

1.3 Le bureau est composé d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint.

1.4 Après inscription du point àl’ordre du jour ou à l’occasion d’une réunion extraordinaire demandée par la majorité des membres titulaires du comité, le bureau peut être révoqué à la majoritédes membres titulaires présents et lors d’un vote à bulletin secret. Une nouvelle élection des membres du bureau doit alors avoir lieu.

Article 2 : Présidence des réunions du ComitéCentral d’Entreprise

Les réunions du Comité Central d’Entreprise sont présidées par le chef d’entreprise, l’un des deux co-présidents (nommé Président du Comité). En cas d’empêchement, le président du Comité sera obligatoirement remplacé par un membre de la direction ayant reçu un pouvoir de délégation. Ce pouvoir sera communiqué par écrit au secrétaire du Comité. En cas d’absence de pouvoir, les réunions plénières du CCE ne pourront se tenir valablement.

Article 3 : Commissions

3.1 –Le comité d’entreprise constitue la commission obligatoire économique

3.2 –Le comité d’entreprise créé les commissions facultatives formation et mutuelle

3.3 –Chaque commission comprend un président (membre élu titulaire ou suppléant au CCE) et autant de membres que le comité le juge nécessaire dans la limite de 6, le Président non compris. Chaque membre est élu à bulletin secret et à la majorité des membres titulaires présents. Chaque membre peut être destitué par la majorité des membres élus du CCE.

Article 4 : Présence des titulaires et des suppléants La présence des membres élus titulaires et/ou suppléants aux réunions plénières du Comité

Central d’Entreprise est obligatoire et rémunérée comme temps de travail hors heures de délégations. L’absence à ces réunions doit être justifiée par courriel auprès du président, du secrétaire et du secrétaire adjoint du CCE au moins 24H avant la réunion. La présence aux réunions préparatoires et plénières peut se faire à distance par le moyen d’une conférence téléphonique, même si la présence physique est préférable. Pour toute indisponibilité de dernière minute, le membre du comité doit prévenir le secrétaire du CCE par téléphone (GSM). Pour les réunions plénières du ComitéCentral d’Entreprise, le titulaire absent doit mandater un suppléant pour le représenter; le mandat est envoyé par courriel auprès du secrétaire et du secrétaire adjoint du CCE.

Article 5 : Elaboration de lordre du jour

L’ordre du jour est élaboré conjointement par le secrétaire du Comité et le Président, ou son représentant légal. Quinze jours avant la date de la réunion du Comité, les deux parties s’échangent les points qu’ils veulent voir figurer àl’ordre du jour. Si les deux parties en sont d’accord, le point est considéré comme inscrit. Dans l’hypothèse où l’une des parties exprime un désaccord, une réunion a lieu au plus tard 10 jours avant l’envoi de la convocation afin de trouver un accord. Si nécessaire (et dans le mesure où c’est possible) la réunion peut être reportée jusqu’àce qu’un accord soit trouvé.

Si un accord n’a pas été trouvé pour porter un point à l’ordre du jour, le point n’y est pas inscrit. Dans ce cas, le refus doit être justifié par écris.

Article 6 : Plannings des réunions plénières Une réunion plénière a lieu au moins tous les 6 mois. Un planning prévisionnel des réunions plénières est établi pour l’année.

Article 7 : Déroulement des réunions plénières

Pour assurer le bon déroulement des réunions, quelques règles doivent être respectées par tous :

  • Chacun doit s’efforcer d’arriver à l’heure aux réunions. Dès lors qu’une réunion a démarré, l’accès àla salle de réunion n’est plus possible (sauf si le retard a été prévu et si le Président ou le Secrétaire ont été prévenus).

  • Au bout de deux heures de réunion, une pause a lieu. Nul ne doit en cours de réunion répondre au téléphone ou sortir de la salle (sauf réel cas d’urgence).
  • Sauf s’il est prévu une collation au cours de la réunion, nul ne doit y prendre de nourriture.
  • Chacun prend la parole lorsque le Président la lui donne. Le ton adopté par chacun doit rester courtois et respectueux des autres (ni injures, ni invectives).
  • Chacun doit s’efforcer d’intervenir de manière brève et précise sans chercher à garder la parole au détriment des autres. Le Président peut demander à un participant de laisser la parole aux autres lorsqu’il abuse de son temps de parole. Continue reading